La gouvernance exceptionnelle
Une Nouvelle Société a pour assise le respect de la liberté.
Toute société, quelle que soit la valeur qu'elle accorde à
la liberté, doit toutefois reconnaître que certains individus
sont incapables de prendre certaines décisions et que, si on le leur
permettait, ce serait à grand péril pour eux, pour les autres
et pour la société elle-même.
Une Nouvelle Société reconnaît sans ambages que
la prise en charge de certains individus est nécessaire. Elle s'efforce
que cette prise en charge soit faite de façon cohérente et
en assurant, à ceux qui en font l'objet comme à la société,
la meilleure protection possible.
Il y a donc une forme de gouvernance exceptionnelle ratione personnae
qui va se traduire par des services rendus spécifiquement a
certaines personnes qui ne peuvent pas - ou qu'on ne peut pas laisser -
gérer leurs propres biens ou se « gouverner » eux-mêmes
Il y a traditionnellement deux formes de gouvernance exceptionnelle
: la tutelle et la curatelle. Une Nouvelle Société les conserve
et n'en a pas d'autres, mais en ajoutant de nouvelles circonstances où
elles s'appliquent et en augmentant donc le bassin de ceux qui en profitent.
Parlons d'abord de tutelle.
La tutelle
La tutelle désigne l'autorité accordée à
une personne physique sur une autre personne physique, jugée inapte
à se gouverner elle-même. C'est une autorité de type
parental, complète, dont les seules limites sont celles de la loi
et du Contrat Social. Il n'y a pas de « quasi-tutelle » : on
a la capacité de se gouverner soi-même, ou on ne l'a pas. L'État
vérifiera avec vigilance qu'il n'y a pas d'abus de ce pouvoir et
c'est à ce titre qu'il aura une responsabilité envers les
pupilles.
La minorité est la situation emblématique qui donne lieu
à la mise en tutelle. Tout mineur, de sa naissance à sa majorité,
doit avoir un tuteur qui est responsable de sa personne et de ses gestes.
Par défaut, sauf contestation, c'est la mère jusqu'à
10 ans, puis ensuite le père jusqu'à 17 ans, qui assument
automatiquement la tutelle de leurs enfants. En cas de mort ou de séparation
des parents, ou si leur compétence est contestée, c'est le
tribunal civil (702b) qui désigne un tiers comme tuteur.
Il n'y a pas que les mineurs, cependant, qui doivent être mis
sous tutelle. Celui dont la capacité ou la condition mentales ne
lui permet pas d'assumer adéquatement sa propre protection, ou dont
le comportement peut être un danger pour autrui ou pour l'environnement,
doit aussi être mis sous tutelle. Il est déclaré «
incapacité », par le tribunal civil qui lui désigne
alors un tuteur, sous réserve du droit du présumé
incapacité de contester sa mise en tutelle.
Le seuil sous lequel un l'individu doit être mis sous tutelle
ne peut pas être rigide ; il est nécessairement fonction des
circonstances. L'autorité qu'on accorde au policier en cas d'émeute,
ou au pompier durant l'évacuation d'un édifice en flammes,
ressemble bien à une tutelle sur des individus qui ne sont pas aptes
à se gouverner dans des circonstances anormales.
Elle s'en distingue en ce qu'elle cesse avec la crise qui a justifié
cette prise en charge exceptionnelle, quand les choses redeviennent normales.
La tutelle, dans le sens que lui donne la loi, c'est la réponse
à une crise qui se prolonge indéfiniment, parce que l'individu
n'est simplement pas apte prendre les décisions qu'exige même
la vie normale.
Mais la vie « normale » devient plus exigeante. Des circonstances
exceptionnelles deviennent plus fréquentes, que ce soit la nature
ou la société qui en soit la cause. La sénilité,
sous forme d'alzheimer, semble bien apparaître plus souvent. Les coûts
croissants de la santé ont conduit à ce que soient laissés
sans soutien, pendant qu'on regarde ailleurs, des gens qui ne PEUVENT pas
se gouverner (5010).
Une Nouvelle Société fera tout ce qu'il faut pour préserver
la liberté des individus. Elle n'hésitera pas, cependant,
à élargir la mise en tutelle à tous ceux pour qui celle-ci
semble indispensable. Dans un premier temps, seront mis en tutelle tôt,
dès que le diagnostic aura été posé, ceux atteints
de démence, de sénilité, ou de troubles sérieux
de la personnalité.
C'est la DPMI (Direction de la Protection des Mineurs et Incapacités)
qui a l'obligation et donc la responsabilité de faire nommer au besoin
un tuteur au mineur ou à l'incapacité, mais tout citoyen,
groupe de citoyens ou institution peut se réclamer de son intérêt
pour l'ordre public pour en prendre l'initiative, sous peine cependant d'en
supporter les frais si cette démarche n'est pas jugée bien
fondée.
Dans un deuxième temps, une Nouvelle Société met
aussi en tutelle temporaire ou parfois permanente - les criminels
et les délinquants. Ils le sont automatiquement par effet du jugement
les condamnant et un tuteur leur est nommé pour la durée de
leur sentence. Dans le cas de garde domiciliaire, le tuteur désigné
par le tribunal sera normalement celui qui aura accepté la responsabilité
de cette garde. (702a)
Normal, puisque le tuteur désigné au criminel ou au délinquant
a, comme celui désigné au mineur ou à l'incapacité,
la garde physique de la personne en tutelle. Il peut déléguer
cette garde à une institution - où l'État peut l'en
priver pour un temps, si l'individu en tutelle est détenu ou incarcéré,
par exemple - mais il conserve sa qualité de tuteur. Il a le droit
comme la responsabilité de veiller sur le sort de son pupille et
d'utiliser les moyens disponibles pour favoriser son bien-être, quelle
que soit l'institution qui agisse comme son gardien de fait.
La fonction de tuteur est rémunérée par l'État
à un taux forfaitaire, déduit du revenu-garanti de la personne
sous tutelle. Dans le cas du mineur, le montant en est prélevé
de son patrimoine, lequel, dans une Nouvelle Société, est
toujours alimenté au moins par un subside mensuel de l'État
remplaçant les allocations familiales. (713a)
La curatelle
Voyons maintenant la curatelle. La curatelle, pour sa part, désigne
la pleine autorité accordée à une personne physique
ou morale sur la gestion des biens d'une autre personne physique ou morale.
La tutelle est à la personne, la curatelle est aux biens.
Pour éviter toute confusion, la notion légale de «
curatelle à la personne » disparaît d'une Nouvelle Société,
comme celle de mettre en « tutelle » une personne morale, municipalité
ou corporation.
Quiconque est sous tutelle doit avoir aussi un curateur à son
patrimoine, l'inverse n'étant évidemment pas vrai. Par défaut,
c'est le tuteur qui agit aussi comme curateur, mais le tribunal peut désigner
un curateur distinct du tuteur, à la demande de la DPMI, du tuteur
lui-même ou de quiconque en prend l'initiative. Il doit le faire
si des décisions sont à prendre concernant le patrimoine du
pupille, alors que les intérêts de ce dernier peuvent s'opposer
à ceux de son tuteur.
Innovation dans une Nouvelle Société, sont aussi mis aussi
automatiquement sous curatelle les biens des insolvables, par le jugement
même qui constate leur insolvabilité et pour le temps de leur
insolvabilité. Un curateur désigné par le tribunal
prend le plein contrôle de leur patrimoine, avec pour mandat de rembourser
les créanciers selon la loi et, pour le reste, d'en user au mieux
des besoins et intérêts de celui dont il gère désormais
les biens. Ce dernier peut suggérer un curateur, mais le tribunal
n'est pas tenu d'accepter cette suggestion, ni celui qui a été
proposé tenu d'accepter cette charge.
De même sont mis sous curatelle les biens des criminels et délinquants
à partir de leur condamnation et jusqu'à ce qu'ils aient
satisfait toutes les exigences financières qui leur ont été
imposées. Sauf exception, le tuteur au criminel ou délinquant
cumule la fonction de curateur du patrimoine de ce dernier.
La tutelle est toujours confiée à une personne physique,
car il y a intérêt à ce que soit personnalisé
et donc « humanisé » le pouvoir qu'elle confère
sur un être humain. Quand il s'agit de curatelle, c'est la compétence
en gestion qui devient prioritaire. Dans la majorité des cas, sauf
si c'est le tuteur qui cumule la charge de curateur, c'est à une
institution spécialisée en semblables matières ou à
un curateur professionnel reconnu par l'État que le tribunal confiera
cette tâche.
En ce dernier cas, celui dont les biens sont ainsi gérés
par un expert dont l'État cautionne la compétence bénéficie
d'une garantie formelle de l'État qu'ils le seront selon les règles
de l'art. L'État le tiendra indemne de toute grossière négligence,
comme de toute malversation.
La DPMI (Direction de la Protection des Mineurs et Incapacités)
peut aussi demander que celui qui dilapide son patrimoine, ou le gère
de façon déraisonnable, soit déclaré prodigue
par le tribunal et ses biens mis sous curatelle. Tout citoyen peut aussi
prendre l'initiative de demander ce jugement et d'obtenir que les biens
de quiconque soient mis sous curatelle. SI cette démarche n'est pas
jugée fondée, cependant, il sera passible non seulement des
dommages réels qu'il a causés, mais d'un recours pénal
entraînant le paiement d'une amende ainsi que dommages dissuasifs
et exemplaires
Quiconque en fait la demande peut céder de son propre chef la
gestion de ses biens à un curateur désigné par le tribunal
: c'est la curatelle volontaire. Cette option répond au cas des
alcooliques, narcomanes et victimes du jeu compulsif ou autres assuétudes
qui risquent de faire d'eux des prodigues.
Quand la mise sous curatelle volontaire a été ainsi prononcée,
il ne peut être y mis fin que sur jugement du tribunal, ce jugement
ne prenant effet que 90 jours après qu'il a été rendu.
Ce délai a pour but de permettre à tout tiers de demander
que soit interdit pour prodigalité celui qui demande ainsi la fin
de sa curatelle volontaire. Si cette demande a lieu et que le tribunal
y acquiesce, les biens demeurent en curatelle, celle-ci cessant simplement
d'être volontaire pour devenir imposée.
Il existe enfin une autre catégorie de candidats à la
curatelle : les illettrés. Toute personne, dans une Nouvelle Société,
qui n'a pas terminé avec succès le Cycle Général
d'éducation a DROIT à ce qu'on lui désigne un curateur.
On ne lui impose pas une curatelle, on la lui offre. Mais il faut être
conscient que s'il la refuse le risque est bien grand qu'elle ne lui soit
plus tard imposée comme conséquence de son insolvabilité.
Est-il acceptable que, même si c'est de leur plein gré,
des individus soient privés d'une parcelle de leur liberté
parce qu'ils « ne savent pas » ? On pourrait demander s'il
est raisonnable que celui qui n'a pas de compétence en médecine
soit privé du droit de l'exercer ou que celui qui ne sait pas piloter
un avion n'ait pas le droit de le faire.
Le problème éthique est-il de mettre sous curatelle l'ignorant
qui veut l'être ou de ne pas la lui imposer, alors qu'il ira très
probablement vers l'insolvabilité, à son détriment
et à celui des autres ?
Une Nouvelle Société choisit ici la liberté, mais
sachant que dans une société qui devient sans cesse plus complexe,
des efforts constants sont nécessaires pour que n'augmente pas brutalement
le pourcentage de ceux qui doivent être pris en charge. Son respect
pour la liberté la conduit à consentir sans mesquinerie tous
ces efforts.
Elle consent ces efforts par la mise en place d'un système d'éducation
où personne n'est laissé pour compte. Une relation personnalisée
est introduite, entre enseignants et apprenants, qui permet une quasi totale
flexibilité dans les rythmes d'apprentissage. Chacun est amené
patiemment au niveau maximal qui correspond à ses aptitudes. (704).
Rien n'est négligé pour que tous atteignent d'abord le
seuil au-dessus duquel ils peuvent être autonomes, sans être
un danger pour eux-mêmes et les autres. Ils n'y parviendront pas tous.
C'est un diagnostic médical à porter et certains, comme nous
l'avons dit plus haut, seront donc mis en tutelle.
Les autres recevront un enseignement qui se donnera pour premier objectif
que le plus grand nombre d'individus puisse exprimer leur libre choix, que
chacun puisse l'exprimer dans le plus grand nombre de cas et que ce choix
soit dans chaque cas aussi éclairé que possible. La vaste
majorité des individus peuvent maîtriser le contenu du Cycle
Général, puisque ce contenu est déterminé justement
pour marquer le seuil à partir duquel l'individu possède
les compétences minimales pour être fonctionnel dans une société
complexe.
Tous ceux qui n'auront pas été mis en tutelle ne parviendront
pas à passer ce deuxième seuil. C'est à ceux qui,
sans présenter un danger pour eux-mêmes et les autres, ne peuvent
cependant pas atteindre ce seuil de fonctionnalité que s'adresse
l'offre de la curatelle. Celui qui l'accepte reçoit du même
coup une assistance spéciale de durés indéfinie pour
tenter de compléter son éducation. Idéalement, d'ailleurs,
c'est un enseignant qui lui sert de curateur, au moins le temps qu'il atteigne
le seuil de fonctionnalité que, malgré cette aide, il ne semble
pas qu'il puisse dépasser.
Dernier visage de la curatelle, nous avons dit plus haut que l'on ne
mettrait plus en « tutelle » les personnes morales. On réagira
à l'insolvabilité d'une municipalité ou d'une corporation
en écartant ses dirigeants dont on verra APRES s'ils portent
la responsabilité de la déconfiture et en mettant ses
biens sous curatelle de l'État pour la protection des ayant droits
La rémunération de tout curateur est à la charge
des biens en curatelle et consiste en un montant forfaitaire de base auquel
s'ajoute, dans les cas autres que l'insolvabilité, un pourcentage
dégressif fixé par la loi de la valeur du patrimoine géré.
Est-ce que tutelle et curatelle ainsi définies couvrent tout
le champ de la gouvernance exceptionnelle ? OUI. Est-ce qu'en franchissant
le pas coûteux, mais indispensable, de créer une « curatelle
aux ignorants » on a entièrement répondu au besoin ?
NON. Il faut faire plus.
La guidance
On n'y répond pas entièrement, parce que l'individu, même
normalement doué et habilité par l'éducation à
la hauteur de ses aptitudes, ne peut cependant jamais prendre avec intelligence
d'autres décisions que celles pour lesquelles il dispose de l'information
essentielle. C'est, si on y réfléchit, une simple extrapolation
de cette importance prioritaire que nous avons déjà soulignée
de la connaissance adéquate des pré requis pour réussir
tout apprentissage. (704)
Or, le monde est de plus en plus complexe et l'on ne peut certes pas
tout montrer de tout à tout le monde. Corollaire nécessaire
de l'explosion des connaissances, la somme de ce que chacun ignore augmente
de façon exponentielle et la part de ce qu'il connaît décroît.
Comment permettre à l'individu moyen de faire des choix éclairés,
dans un univers en expansion de connaissances spécifiques qu'il ne
peut connaître, mais dont chacune revêt parfois une importance
capitale ?
Une partie de plus en plus significative de la population devient incapable
d'assumer toutes les décisions qu'elle doit assumer. Les «
ignorants » - et désormais, nous en sommes tous - ne peuvent
plus exercer sereinement leur plein droit à décider, sans
se transformer du même coup en victimes innocentes s de ceux qui savent
ce qu'ils ne savent pas. Leur choix de la bonne décision dépend
de plus en plus souvent d'une information cruciale, cachée dans
une petite boîte noire technique dont ils n'ont pas la clef. Sont-ils
condamnés à ne plus pouvoir faire de choix ?
Faut-il se résigner à ce que le nombre grimpe indéfiniment
de ceux qui auront besoin de la gouvernance d'un curateur ? Ciel non ! Ce
serait l'antithèse d'une Nouvelle Société que de réduire
indûment la liberté des gens où le nombre des gens
qui ont l'exercice de leur liberté. S'y résigner serait renoncer
à bâtir une société d'individus libres et responsables
et l'on viderait du même coup de son sens la notion de gouvernance
démocratique.
Il est inévitable, dans une société de complémentarité,
que chacun, soit ignorant d'un nombre croissant de choses. Il faut cependant
protéger chacun des conséquences de cette ignorance sans lui
retirer son pouvoir de décision, sans quoi il se créerait
dans la société, entre ceux qui savent plus et ceux qui savent
peu ou ne savent pas, une inégalité pire que celle que nous
ont imposée les écarts de richesse et un clivage encore bien
plus insupportable.
Comment préserver la liberté des gens qui ne peuvent s'en
servir qu'à leur propre péril ? En les aidant... L'individu
qui ne sait pas peut tout de même garder intacte sa liberté
de choix et son pouvoir de décision, sans être constamment
victime de la limitation de ses connaissances et des incessantes manipulations
de ceux qui « savent », s'il peut profiter des services de
quelqu'un qui sait.
On peut résoudre le problème de l'ignorance en expansion,
sans brimer l'autonomie du décideur, en fournissant à l'individu
l'expertise d'appoint qui lui permettra de faire ses choix en s'appuyant
sur autrui. Il s'agit de répondre à un besoin réel
et à une demande du citoyen qui ne sait pas et veut donc être
gouverné davantage, en lui offrant plutôt de le conseiller
et de le guider. C'est la voie de la responsabilisation et donc du progrès
et de la liberté.
Une Nouvelle Société met donc en place toute une structure
de guidance qui permet d'adjoindre comme ressource, à celui qui doit
prendre une décision pour laquelle il n'a pas la compétence
requise, une gamme d'experts qui possèdent cette compétence
(713b). C'est en bâtissant cette structure et en y ayant largement
recours que l'on donne son plein sens à la complémentarité
que la complexification de l'économie et donc de la société
rend nécessaire.
L'individu peut faire appel à ces experts à sa discrétion.
Nul ne l'y oblige, mais cette expertise lui est fournie sans frais. Il
peut donc exercer sa liberté en toute connaissance de cause, en s'appuyant
sur la compétence qu'on met ainsi à sa disposition. Ceci
est un élément essentiel d'une Nouvelle Société.
Cette structure de guidance n'est pas une autre forme de gouvernance
: elle est une alternative à la gouvernance. Tout en respectant ses
choix, elle permet à l'individu ordinaire une prise de décision
judicieuse dans un monde compliqué. Elle rend raisonnable qu'il
prenne une décision.
Une structure de guidance rend la libre décision possible ;
elle est le coupe-feu qui empêche que la gouvernance n'envahisse tout
et que, finalement, toute servitude soit acceptée qui offre le confort
de ne pas avoir à comprendre.
Une bonne gouvernance, comme un gouvernail, ne sert qu'à mener
là où l'on veut aller. Il faut que l'individu garde le goût
de choisir où aller. La guidance lui garde sa foi en sa capacité
de le faire. S'il n'a pas cette confiance, sournoisement, de gouvernance
consentie en gouvernance privatisée, se multipliera le nombre de
ceux qui ne garderont de la liberté que la gratification de l'avoir
obtenue et ne prendront plus que la décision douillette de s'en remettre
à d'autres de tout choix significatif.
Il serait navrant, après toutes ces luttes millénaires
pour la liberté, que seule une toute petite élite en jouisse
maintenant qu'elle est servie et que les autres, rebutés par la multitude
et les exigences des choix à faire, admettent leur impuissance à
en profiter, choisissent la servitude et bradent un à un les lambeaux
d'une gouvernance qu'ils auront fait éclater en vain.
Pierre JC Allard