A043 - Mougins (06), greffe et études GIRAUD et PELLEGRIN
La Roquette-sur-Siagne (06) : extrait de sentence de condamnation
pour Guilleaume SAISSY contre Claude GIMBERT
14 juin et 13 juillet 1741
La Roquette
Extrait de santance de condamna.on
pour Guilh.me SAISSY de La Roquette
avec l’exploit de comandem. au bas
contre
Claude GIMBERT dud. lieu
su 14 juin et 13 juillet 1741
3# 1S 6
Extrait du greffe de
l’ordinaire de Mougins.
En la cause de Guilheaumes
SAISSY menager du lieu de La Roquette
demandeur en requette et exploit
d’ajournement du dix sept et dix
huit fevrier mil sept cent trante
neuf d’une part
Contre
Claude GIMBERT dudit lieu deffend.r
d’autre
Veu au [sac] dudit SAISSY la requette
avec le decret et exploit d’ajourn.t
au bas du dix huit fevrier mil
sept cens trante neuf fait par
CAMATTE sergeant ordinaire duement
contorollé a Cannes par HIBERT
comis, l’extrait du raport avec
l’exploit de signification au bas
du douze et vingt cinq mars
mesme année, extrait d’ord.ce
[recouvir ?] du dit raport avec le
recu coppie au bas des quinze
septembre et sept nouvembre
suivant avenir avec le recu
coppie au bas du dix sept mars
mil sept cent quarante, extrait
d’ordonnance a contester avec
la clause [irritante] des dix huit
mars et quinze juin audit an avec
le recu coppie au bas coppie
de deffences du vingt juin mil sept
cens quarante ;
le delliberé aux deffences avec le
recu coppie au bas du
premier octobre en laditte année
avenir avec le receu coppie
au bas du septieme octobre
suivant extrait d’ordonnance
de reglement a mettre avec
le recu coppie au bas
du huitieme octobre toujours
suivant l’invantaire de production
des piesses du demandeur avec
le recu coppie au bas du
vingt huit janvier dernier
la soumation a produire du
huit fevrier aussy dernier avec
le recu coppie au bas, et finallement
touttes et chacunes les piésses
quy nous ont esté fournies et
produites de la part du procureur
dudit SAISSY, et rién n’a esté
fourny ny produit de la part
du procureur dudit Claude
GIMBERT quoy que [...miné ?] par
la soumation a produire dudit
jour huit fevrier dernier tout
consideré ;
Nous juge, sans nous arretér
aux exceptions dudit GIMBERT
faisant droit a la requette dudit
SAISSY et ayant regard a la reduction de
demande faitte dans son délliberé
du premier octobre mil sept cent
quarante, avons condamné ledit
GIMBERT au payement de cinq
Livres quinze Sols du domage
estimé par le raport d’espérs du
douze mars mil sept cens
trante neuf le condamnant
en outre aux despans taxés,
traize Livres traize Sols les
[epices ?] comprises delliberé a
Grasse suivant la pérmission de
la cour le quatorze juin mil
sept cens quarante un signé
MERLE juge a l’original
[epices ?] trois Livres payées par
ledit SAISSY et recuées [sic] du
greffier.
Publiée la susdite santance
par moy greffier soussigné
a mettres GIRAUD procureur
dudit SAISSY lequél a dit qu’il en
avertira ycelluy et a mettre PELLEGRIN
procureur dudit GIMBERT qu’il
n’a rien dit ; a Mougins hors
jugement ledit jour et an que
dessus signé NEGRIN greffier a l’original.
Collationné
NÉGRIN [..]
[.] 9S 2d
Recu copie ce 12 juillet
1741
J. PELLEGRIN
L’an mil sept cens quarante un et le traise juillet nous
André GIRAUD [ass.r ?] royal en la senechaussée de la ville de
Grasse residant en ce lieu de Mougins soub.né, en vertu de
la santance de condamna.on, cy dessus rendeue par Monsieur
le juge dud. Mougins le quatorze juin dernier, et a la req.te
de Guilleaume SAISSY menager de La Roquette qui fait elect.º
de domicille dans sa maison d’habita.on, et au lieu de Cannes
pour le temps de l’ord.ce dans celle d’Honnoré CAMATTE [hoste]
[raturé : “pour le temps de droit”], avons bien et dum.t signifié la
susd. santance et tout son contenue a Claude GIMBERT
travailleur dud. La Roquette residant au terroir dud. Cannes
afin qu’il n’en ignore, et de suite luy avons fait comandem.t
de paier dans trois jours prochains aud. SAISSY la some de
dix neuf Livres huit Sols [raturé : “tant en principal que depans”]
[ajout en bas de page : “scavoir cinq Livres quinze Sols principal,
et treise Livres treise Sols depens”] contenues
dans la susd. santance dont il se trouve condamné par
ycelle, ensemble paier les depens executifs, autrem.t [et] a
faute de ce faire luy avons declaré qu’il sera passé
outre a plus amples executions, a [deue comina.on ??] luy
avons donné copie de la susd. santance et du present
exploit dans son domicille a la bastide de Mr. de RIOUSSE [ou RIOUFFE ?]
scituée au terroir dud. Cannes au cartier de St. Jean
ou me suis dud. Mougins exprés porté parlant a sa
personne.
[p.t signiefier a ??] transport
[prop. és ??] et con.lle trois
Livres un Sol six deniers 3# 1S 6d
GIRAUD
Cont. a Grasse le 15 juillet
1741 R. neuf Sols [..]
[COURT ?]
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