A041 - Mougins (06), greffe et études GIRAUD et PELLEGRIN
La Roquette-sur-Siagne (06) : inventaire de production
pour Guilleaume SAISSY contre Claude GIMBERT
28 janvier 1741
La Roquette
Invantaire de
production
pour Guilheaumes
SAISSY
contre
Claude GIMBERT
K
GIRAUD
PELLEGRIN
du 28e jan.er 1741
Invantaire de prod.on des piesses qu’on produit &
employe pardt. Mr. le juge de ce lieu de Mougins.
Le proc. & au nom de Guillaume SAISSY marchand
de la Roq.tte demand.r en req.tte & exploit d’aiournem.t
du 18 fev.r 1739 d’une part
Contre
Claude GIMBERT dud. La Roq.tte deffamd.r d’autre.
Dit que le deffand.r aiant cuilly & enlevé les
ollives de cinq olliviers de la piesse scituée dans le
terroir dud. La Roq.tte au quartier des Aspres prise par
colloca.on du 27 fev.r 1737, le produisant feut obligé de
se pourvoir en cond.on des domages quy ont eté estimés
a six Livres quinze Sols sur lesquelles le produisant a
deduit vingt Sols pour les ollives qu’il avoit cuilly auxdits
olliviers & demandé la comd.on des cinq Livres quinze sols
restantes desdits domages lesquels le deffand.r a
pretandu au proces n’estre point obligé au paiem.t
parce qu’il n’a point cuilly les dittes ollives, le produisant
luy a fait voir quy les avoit cuillies & fait l’enlevem.t
ainsy que le raport le justifie sur les contesta.ons il est
intervenu ord.ce de reglem. a[d] metre en execu.on duquel
l’on produit les piesses suivantes :
- Prem. prod.t la req.tte & exploit d’aiournem. du 18
fev.r 1739 la recharge de lad. req.te decret & exploit d’assigna.on
aux espers & a [datte ou parte ?] du 9 mars meme année cotté ... A
- Prod.t l’extrait de raport d’extime & exploit de
significa.on au bas du 12 dud. mois de mars 1739
cotté ... B
- Prod.t l’extrait d’ord.ce a recouvrir dud.raport autrem.
decheu du 15 7bre 1739 cotté ... C
- Prod.t un avenir du 17 mars der. cotté ... D
- Prod.t l’extrait d’ord.ce a contester avec la clause
irritante du 18 mars der. cotté ... E
- Prod.t la coppie des deffances du deffand.r du 20
juin der. cotté ... F
- Prod.t le deliberé aux deffances du 1er 8bre der.
cotté ... G
- Prod.t un avenir du 7. 8bre der. cotté ... H
- Prod.t l’extrait d’ord.ce de reglem. [ad metre ?] du
8 dud. mois d’8bre cotté ... J
- Finallem. prod.t le present in.re de prod.on
cotté ... K
Conclud a l’anterinem. de la req.te du produisant
avec depans & autrem. pertinenment.
Receu coppie ce 28 jan.er 1741
J. PELLEGRIN
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