A040 - Mougins (06), greffe et études GIRAUD et PELLEGRIN
La Roquette-sur-Siagne (06) : extrait de sentence de condamnation
pour Guilleaume SAISSY contre Claude, Jean et Jean Antoine GIMBERT
8 octobre 1740
La Roquette
Extrait de sentance
de cond.on --avec exploit
de significa.on au bas--
pour Guilheaumes
SAISSY
contre
Claude, Jean Antoine
et Jean GIMBERT freres
GIRAUD
PELLEGRIN
du 8. 8bre 1740
--et 7e j.r 1741--
Extrait du greffe de l’ordinaire de Mougins.
En la cause de Claude, Jean Antoine et
Jean GIMBERTS fraires de La Roquette demend.rs en
requette et esploit d’ajournement du onze avril mil
sept cens trante neuf d’une part,
Contre
Guilheaumes SAISSY dudit La Roquette defeud.r d’autre ;
Et entre ledit Guilheaumes SAISSY demend.r en
demande [d’acestance] en cause et garantie et esploit
d’ajournement du dix neuf fevrier dernier d’une
part,
Contre
Madellenne CASTILLON veuve d’Estienne GIMBERT
dudit La Roquette deffenderesse d’autre ;
Veù au sac desdits Claude et Jean Antoine GIMBERTS
fraires la requette avec le decret et esploit
d’ajournement au bas fait par CAMATTE sergeant
duement contorollé du onze avril mil sept cent
trante neuf, avenir du dix sept octobre audit
an avec le reçu coppie au bas, l’extrait d’ord.ce
avec la clause irritante et le reçu coppie au
bas, du dix neuf dud. mois suivant avenir du
segond janvier derniér avec le reçu coppie au
bas, contredits du vingt huit dudit mois et an
avec le reçu coppie au bas, extrait d’ord.ce
quy règle la cause a piesses mises du
quatre janvier dernier, l’invantaire de
production des piesses des demendeurs avec
le reçu coppie et mis au greffe au bas du vingt
huit may aussy dernier, la soumation
a produire avec le reçu coppie au bas du
vingt cinq juin aud. an, derniers contreditz
des demendeurs avec le reçu coppie au bas du
trante septembre dernier ;
Et au sac dudit SAISSY veu les deffences contre
lesditz Claude et Jean Antoine GIMBERTS du sept
nouvembre mil sept cens trante neuf, l’invantaire
de production des piesses dud. SAISSY du premier
juillet dernier avec le mis au greffe au bas ;
Veu au sac dudit Guilheaumes SAISSY contre
laditte Magdellene CASTILLON la demande libellée
de garantie et esploit d’ajournement du dix neuf
fevrier dernier fait par CAMATTE sergeant
ord.re duement contorollé, avenir du vingt huit
may suivant, autre avenir du quatre aoust
aud. an, extrait d’ord.ce de [jonction] du susd. mois
et an avec le reçu coppie au bas, l’extrait d’acte
de mariage entre ledit Estienne GIMBERT et
laditte Magdellene CASTILLON receu par Mettre
GAITTE No.re de Grasse en sa datte, ecrits du douze
septembre dernier avec le reçu coppie au bas,
l’invantaire de production des piesses dud. SAISSY
dudit jour et an avec le mis au greffe, la souma.on
a produire avec le receu coppie au bas du
vingt deux septembre derniér ;
Et au sac de laditte Magdellene CASTILLON veú
l’invantaire de production des piesses de laditte
CASTILLON avec le reçu coppie et le mis au greffe
du trante dudit mois de septembre audit an,
et finallement touttes et chacunes les piesses quy
nous ont esté fournies et produites de la part des
parties tout consideré ;
Nous juge sans nous arretér a la requette
desditz GIMBERTS de laquelle nous les avons deboutés, avons
mis sur icelle ledit SAISSY hors de cours et de
proces, et au moyen de ce nous avons mis laditte
CASTILLON hors de cours et de proces sur la demande
d’acistance en cause et garantie dudit SAISSY,
condannant lesditz GIMBERTS aux despans envérs
touttes les parties taxés sçavoir ceux envers
ledit SAISSY a trante deux Livres quatorze Sols
les [epices] de la presente santance comprises, et
ceux envers lad. CASTILLON a deux Livres sept
Sols ; delliberé a Mougins le huit octobre mil
sept cent quarante signé MÉRLE juge a l’original ;
[epices] dix huit Livres payées par ledit SAISSY
et reçues de la main du greffier.
Publié la susditte santance par moy greffier
soussigné a Mettres GIRAUD et PELLEGRIN pour
des parties lesquelz ont dit qu’ilz en avertiront
icelles ; a Mougins hors jugement led. jour et
an que dessus signé NÉGRIN greff.r a l’original.
Collationné
NEGRIN greffº.
[. abonné] a 1S compris
ce papier.
Reçu copie ce 5º jan.er
1741
J. PELLEGRIN
L’an mil sept cens quarante un et le sept janvier nous André GIRAUD
[ass.r ou aff.r ?] royal en la senechaussée de la ville de Grasse residant en ce lieu de
Mougins soubsigné, en vertu de la santance de condamna.on rendeue par
Monsieur le juge du lieu de Mougins le huit octobre dernier, entre
Guilleaume SAISSY menager de La Roquette, et Claude, Jean[,] Antoine et
Jean GIMBERTS freres dud. La Roquette, et a la requette et poursuite dud.
SAISSY qui fait election de domicille dans sa maison d’habita.on et en ce lieu
de Mougins dans l’etude de Me. GIRAUD no.re son procureur, avons bien et
duem.t signifié la susd. santance, ausd. Claude, Jean [et] Antoine et Jean
GIMBERTS freres dud. La Roquette afin qu’ils n’en ignorent, et de mesme
suite leur avons fait comandem.t de paier dans trois jours aud. SAISSY la
some de trente deux Livres quatorse Sols pour les depens taxés par la
susd. santance que lesd. GIMBERTS se trouvent condamnés et les despens
executifs autrem.t et a faute de ce faire leur avons declaré qu’il sera passé
outre a plus amples [executions], a [deue comina.on ??] leurs avons donné
copie de lad. santance, et du present exploit dans le [une ligne rayée]
domicille dud. Jean Antoine GIMBERT residant au terroir de Pegomas ou me suis
dud. Mougins exprés porté parlant a sa personne tant pour luy que pour ses
freres ce que je certifie.
GIRAUD
Con.llé a Cannes le neuf
janvier 1741
[7#] 9S.6d
[T. ?] HIBERT
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