A039 - Mougins (06), greffe et études GIRAUD et PELLEGRIN
La Roquette-sur-Siagne (06) : extrait d’ordonnance
pour Guilleaume SAISSY contre Claude GIMBERT
8 octobre 1740
La Roquette
Extrait d’ord.ce de
reglement [a metre ?]
pour Guilheaumes
SAISSY march.
contre
Claude GIMBERT
J
GIRAUD
PELLEGRIN
du 8. 8bre 1740
Extrait du greffe de l’ord.re de Mougins.
En la cause de Guillaume SAISSY menager de La Roq[ue]tte
demand.r en req.tte & exploit d’aiournend [sic] du 18 [fev.r] 1739
& en execution de raport du 12 mars de laditte année
par GIRAUD d’une part ;
Contre
Claude GIMBERT dud. La Roq.tte deffand.r par PELLEGRIN
d’autre ;
Nous juge ouy les proc. des parties avons reglé
la cause [ametre ?] a Mougins en jugem.t le 8. 8bre 1740
Signé MERLE a l’original
Collationné
NÉGRIN [greff. ?]
Receu copie ce 14. 9bre
1740
J. PELLEGRIN
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