A029 - Mougins (06), études GIRAUD et PELLEGRIN
La Roquette-sur-Siagne (06) : inventaire de production
pour Guilleaume SAISSY contre Claude, Jean et Jean Antoine GIMBERT
1er juillet 1740
La Roquette
Invantaire de
production
pour Guilheaumes
SAISSY
contre
Claude, Jean
Antoine et Jean
GIMBERT freres
H
GIRAUD
PELLEGRIN
du 1er juillet 1740
Invantaire de production des piesses qu’on
produit et employe pardevant Monsieur le
juge de ce lieu de Mougins.
Le procureur et au nom de Guilheaumes SAISSY
de La Roquette defandeur en requette et exploit
d’ajournement du 11 avril 1739 d’une part,
Contre
Claude, Jean Antoine, et Jean GIMBERT freres
dud. La Roquette demandeurs d’autre,
Dit que le produisant a acquis de Magdelaine
CASTILLON une terre vigne olliviers et partie de
batiment situé au terroir de La Roquette quartier
des Aspres pour la some de quatre cens vingt
quatre Livres que le produisant a payé aux
creantiers indiqués dans ledit acte et a a laditte
CASTILLON suivant les quittences qu’il en a
raporté et quoy que cette allienation ne
puisse etre [reputée ?] que come [rayé : “nécessaire”]
une alienation necessaire que la loy et la
jurisprudence des arrets autorise neanmoins
les demandeurs ont demandé par leur
requette la cassation de cette vente come
nulle sur quoy le produisant a fait voir
d’une maniere sensible l’inutilité de cette
demande sur le fondement que les biens
ayant esté vandus pour le payement de
debtes privilegiées et de l’agréement de Claude
GIMBERT un des demandeurs present au
contract cette vente doit estre entretenue
et que d’autre part la vanderesse doit garantir
le produisant en cas contraire l’ayant appelé
au procedé par exploit du 19 fevrier dernier
sur touttes les contestations la cause ayant
esté reglée a piesses mises par ord.ce du [4º ?]
janvier dernier et desirant satisfaire aud.
reglement [l'] on produit les piesses suivantes :
-
Premierement produit la copie de l’acte
de vente des biens dont il s’agist de la
requette et exploit d’ajournement du 11 avril
1739 cottée par lettre ... A
-
Produit la copie d’ord.ce a contester avec la
clause irritante du 19 8bre dernier cotté ... B
-
Produit les defences du produisant du 7e 9bre
dernier cottée par lettre ... C
-
Produit la copie d’ord.ce de reglement de
piesses mises du 4 janvier dernier cottée ... D
-
Produit la copie de delliberé des demandeurs
du 28 dud. mois de janvier cottée ... E
-
Produit la copie d’invantaire de production
des demandeurs du 28 may dernier cottée ... F
-
Produit la copie de somation a produire
des demandeurs du vingt cinq juin
dernier cottée par lettre ... G
-
Finallement produit le present invantaire
de production cotté par lettre ... H
Conclud et pérsiste come au [procede ?]
demande tants les despens et autrement
pertinement.
Receu copie ce 1er juillet
1740
J. PELLEGRIN
Mis au greffe
a Mougins ce 1er juillet
1740
NÉGRIN greff.
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