A026 - Mougins (06), études GIRAUD et PELLEGRIN
La Roquette-sur-Siagne (06) : copie de production
pour Guilleaume SAISSY contre Claude, Jean et Jean Antoine GIMBERT
28 mai 1740
La Roquette
Copie de
production
pour Guilh.
SAISSY
contre
Claude, Jean
Antoine, et
Jean GIMBERT
frères
F
GIRAUD
PELLEGRIN
du 28 may 1740
Invantaire de production des piesses
Le procureur et au nom de Claude, Jean Antoine, et Jean
GIMBERTZ freres menagers du lieu de La Roquette demand.rs en
req.tte du onse avril 1739 [leurs ?] fins y contr. avec jug. [& de docpon ??]
d’une part,
Contre
Guilleume SAISSY menagér dud. La Roquette deff.r d’autre,
dit que led. SAISSY [asy ??] reconeu la justice de la req.te des demand.rs
qu’il n’a seu qui repondre, lesds. GIMBÉRTZ ont fait voir clair
par leurs contreditz du 28 jan.er der. que led. SAISSY est tres mal
fondé a vouloir et soutenir en la pocession d’un bien par luy
acquis d’une personne qui n’avoit point de droit ny de [connetere ?]
de le vandre ainssie qu’on l’a demontré dans notre req.te du onse
avril 1739, et au moien des offres faittes aud. SAISSY il ne
sauroit ce garantir de la cassasion de son acte d’achapt du 7. fev.
1729 et comme [est] declaré nul avec destitu.on de fruitz en conformité
de lad. req.te en laquelle les demand.rs ce raportent pour [emser ??]
de [re]ditte et comme l’affaire a esté reglée [aprissés ??] mises par ord.ce
du 4 jan.er der. [leurs produisantz ?] produisant les piesses suivantes :
- Premiere.t produisent une copie de parcelle ou est copie de l’acte d’achapt
du bien en question du 7 fev. 1729 no.re Me. NEGRIN cotté ... A
- Produit la req.te decret et exploit d’ajour.t au bas cotté ... B
- Produit un avenir du 17. 8bre 1739 cotté ... C
- Produit l’extrait de l’ord.ce avec la clause iritante cotté ... D
- Produit la copie de contesta.on du deff.r cotté ... E
- Produit un autre avenir du 2. jan.er 1740 cotté ... F
- Produit les contredits des produisantz du 28 jan.er der. cotté ... G
- Produit l’extrait de l’ord.ce de regle.t a piesses emises cotté ... H
Employe et
- finalle.t produit le pre[sen]t in[ventai]re de produt.z [avec la rec. ?] copie cotté ... J
Conclud et perciste aux fins [prmises ?] par [sa req.te ?] et contred.z
avec plus grands despans et autremant pertinemant.
Par coppie ce 28 may 1740
J. PELLEGRIN [ex ?]
[Receu ?] copie ce
12. 7bre 1740
J. PELLEGRIN
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