A022 - Mougins (06), études GIRAUD, PELLEGRIN
La Roquette-sur-Siagne (06) : copie de delibéré
pour Guilleaume SAISSY contre Claude , Jean Antoine et Jean GIMBERT
28 janvier 1740
La Roquette
Copie de delliberé
pour Guilh. SAISSY
contre
Claude, Jean
Antoine, et
Jean GIMBERT
frères
E
GIRAUD
PELLEGRIN
du 28 jan.er 1740
Le procureur et au nom de Claude Jean Antoine et Jean GIMBERTS
freres de la Roq. repondant a la contesta.on donné[e] de la part de
Guilh. SAISSY menager dud. La Roquette le 7. 9e. der.
Dit que led. SAISSY n’a su trouver de raison pour
ce garant[e]r de la restitu[ti]on de la piesse que les demand.rs luy ont
demandée par [par] sa req.te avec rest[itution] de fruits et [despands], ils ce sont
contantés de dire que la vente avoit esté faite a la pre[sen]ce de
Claude un de[u]s demand.rs et que le prix avoit esté ceddé
pou tailles et capita[ti]ons que autres, et meme qu’il en avoit
payé 43# 11S a CASTILLONNE mere des demand.rs laquelle avec
led. Claude [deuiendnet ??] leur garante.
Les demandeurs soutiennent que la vente est nulle et qu’[el]
n’a peu estre faitte par leur mere qui n’an avoit point le droit
et que la pre[sen]ce dud, Claude qui estoit minéur ne luy donne pas
plus de droit que s’il n’y avoit pas esté ainssi qu’[ont la ?] souteneu
par leur req.te et [aulas ??] Guilh. SAISY [enciste] a ne pas s’en departir
led. Claude mandera prandre de [cettes raisons] pour s’en faire [regler]
aux frais et despans dud. SAISSY qui y donera bien
Et a l’egard des frais courants que led. SAISSY a suposé d’avoir fait
soit au Sr. JAUME, AMIEL, et a lad. CASTILLONNE, on luy a offert
de luy rambourser tout ce qu’il auroit legitimement payé
a la decharge des demandeurs [par ainssie ??] mal a propos
led. SAISSY prétand[re] soutenir en la [pe...u.] de lad.
piesse au moien des payemants qu’il dit avoir
fait, puis que nous luy [obleu ??] [tout pretextes ?] de
[chie onre ??] on luy offre de le rambourser le tout
en [cauformieté] de [lad.e] requette, a quoy ils ont
conclud et [jantinemant ??].
Par coppie ce 28 jan.er
1740
J. PELLEGRIN
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