A021 - Mougins (06), greffe et étude GIRAUD
La Roquette-sur-Siagne (06) : ordonnance
pour Guilleaume SAISSY contre Claude, Jean et Jean Antoine GIMBERT
4 janvier 1740
La Roquette
Copie d’ord.ce de
regl. de piesses mises
pour Guilheaumes
SAISSY
contre
Claude, Jean
Antoine et Jean
GIMBERT freres
D
GIRAUD
PELLEGRIN
du 4e jan.er 1740
Extrait du greffe de l’ord.re de Mougins en la cause de
Claude Jean Antoine et Jean GIMBERT freres menag.s
du lieu de La Roquette demand.s en req.tes les fins
[y contr. ?] du onze avril der. avec int. et despans
d’une part par PELLEGRIN contre Guilleume SAISSY
menager dud. La Roquette deff. par GIRAUD d’autre
[N.O. et L.D.J.V. ??] l’avenir [parotes vieux ??] par leurs proc.rs avons
reglé la cause a piesses mises fait en juge.t a Mougins
dans l’aud.ce de justice ce 4e. jan.er 1740 signé RASTEL
a l’orig.l colla.onné signé NEGRIN a l’extrait.
[Par ?] coppie ce 4 f.er 1740
J. PELLEGRIN
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