A018 - Mougins (06), greffe, études GIRAUD et PELLEGRIN
La Roquette-sur-Siagne (06) : ordonnance pour Guilleaume SAISSY
contre Claude, Jean Antoine et Jean GIMBERT
19 octobre 1739
La Roquette
Copie d’ord.ce de
[cont... ?] la
clause irritante
pour Guilh.
SAISSY
contre
Claude, Jean
Antoine et Jean
GIMBERT frères
B
GIRAUD
PELLEGRIN
du 19 8bre 1739
Extrait du greffe de l’ord.re de Mougins en la cause de Claude, Jean
Antoine et Jean GIMBERTS du lieu de La Roquette dem.rs en req.te du onze
avril der. les [frères ?] y [contr. ?] d’une part par PELLEGRIN
contre Guille. SAISSY menager dud. La Roquette deffr.
par GIRAUD d’autre [N.V.E.L.D.J ??] [veulaucnier ??] parties
[aussy ??] par leur proc.[s ?] avons ordonné que GIRAUD pour sa partie
satisfera [ariez prosed.es ord.ce ??] dans la 8e [presic.d autre ??] et
a faute d[e] faire dans led. temps et icelluy passé des
mainten.t comme pour [son ?] et sans qu’il soit besoin d’autre
ord.ce avons condamné led. SAISSY partie [adverse] aux fins
cont.es en la req.te du dem.r avec despans domages et [intz]
qui seront [signides ??] et taxes en [exexes ??] de no[r]tre presante
ord.ce. Fait en juge.[d] a Mougins dans l’aud.ce de justice ce
19. 8bre 1739 signé RASTEL a l’origin.l. [colla.onné] signé
NEGRIN greff. a l’extrait.
Par coppie ce 2.9bre 1739
J. PELLEGRIN
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