A017 - Mougins (06), greffe et étude GIRAUD
La Roquette-sur-Siagne (06) : acte de signification
pour Guilleaume SAISSY contre Claude GIMBERT
12 mars 1739
La Roquette
Extrait de raport et
exploit de signification
pour Guilh. SAISSY menagér
contre
Claude GIMBERT
B
GIRAUD
du 12 mars 1739
Extrait du greffe
de l’ordinaire de
Mougins
Du douze mars mil sept cens trante neuf
pardevant moy greffier en l’ordinaire de ce
lieu de Mougins soussigné sont comparus
François DARMUS et Allexandre PANISSE
estimateurs modernes et jurés de la comm.ne
de La Roquette comis par écrit sur requette
rendue par le Sr. viguier et L. de juge de ce
lieu le sept du courant lesquels nous ont
raporté que par exploit du neuf de ce
mois fait par CAMATTE sergeant ordinaire
de ced. lieu et des terres de l’abbaye duement
contorollé a la requette de Guelheaumes
SAISSY menager dudit La Roquette il leur
aurait eté donné assigna.on aux fins
de se transporter ce jourd’huya huit heures
de matin dans une partie de piesse située
dans le terroir dudit La Roquette au cartier
des Aspres que ledit SAISSY a pris en colloca.on
de Magdellene CASTILLON et Claude GIMBERT
son fils par raport du vingt sept fevrier 1737
pour proceder au raport requis par la requette
dudit SAISSY et apres que lesd. estimateurs ont
eü reçu la commission nousd. greffier luy
avons fait la lecturede la requette principalle
dudit SAISSY quy fait le subjet de laditte
commission de l’exploit de significa.on au
bas de la [decharge ?] avec le decret quy commet
lesdits estimateurs dud. jour septieme de ce
mois et l’exploit d’assigna.on aux dits
estimateurs au bas d’icelle, et de suitte se
sont transportés audit La Roquette a l’heure
de l’assigna.on dans la susd. partie de piesse
et y estant arrivés, a la presence dudit SAISSY
et en deffaut dudit Claude GIMBERT
partie adverse duement assigné par le susdit
exploit d’assigna.on apres avoir attandéu
l’heure d’espectative lesdits estimateurs nous
ont declaré avoir véu et vizitté la susdite
partie de piesse et trouvé un domage
en ollives cuillies en cinq olliviers d’une
faisse de terre de la susd. piesse qu’ils ont
estimé a six Livres quinze Sols a ce y
compris les domages et interes soufferts
par led. SAISSY a ce subis et declarant en
outre lesd. estimateurs que led. SAISSY leurs a dit
avoir cuilly ausdits olliviers environ cinq
sivadiers d’ollives, et tel est le raport desdits
estimateurs lesquels declarent y avoir procedé
sellon le devoir de leurs charges apres avoir
eu deü conferance arbitralle sur lad. estime
y ayant vaqué un jour compris la [dresse ?]
du present raport que nousd. greff.r avons
qussy vacqué et pris pour ses paines et
travaux deux Livres et une Livre deux Sols
pour nos honnoreres de nousd. greff.r
compris le papier dud. raport, ayant concedé
acte ausd. estimateurs de sa [comparation ?]
et du susd. raport pour servir et valloir
ainsy qu’il app.ra le luy ayant léu ils
l’ont trouvé conforme a leur determina.on.
Fait a Moug[ins] dans la chambre du greffe
l’an et jour que dessus ayant lesd. estimateurs
declaré ne sçavoir signer et rendeu touttes
les piesses aud. SAISSY et me suis [sus.né ?] NEGRIN
greff.r con.llé a Cannes le 10 mars 1739
reçu douze Sols signé HIBERT a l’original.
Collationné
NEGRIN greff.r
L’an mille sept cens trante neuf et le vingt
cinq mars nous Honoré CAMATTE sergent
ord.re de ce lieu de Mougins soussigné a la
requette de Guilh. SAISSY de La Roquette quy
fait eslection de domicille dans l’etude
de Me. GIRAUD no.re son procureur, j’ay
signifié le raport cy dessus a Claude
GIMBERT dud. La Roquette afin qu’il
n’en ignore le [consistant ??] d’en recouvrir
sy bon luy semble dans le dellay du
reg.[t] autrement [desheu ??] a [due
consination ??] j’ay donné copie dud.
raport et du present exploit audit
GIMBERT parlant a sa personne dans
la bastide de la dame [D’ANDON] au terroir
de La Roquette ou me suis expressément
transporté ainsy le certifie,
H. CAMATE
Con.llé a Cannes le vingt
six mars 1739 [7 ?] # 9 S 6 d
[T.] HIBERT
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