A014 - Mougins (06), étude Me GIRAUD
Requête pour Guilleaume SAISSY, de La Roquette,
contre Claude GIMBERT, cf. procès de propriété
18 février 1739
La Roquette
Requette et exploit
d’ajournement
pour Guilheaumes
SAISSY menager
contre
Claude GIMBERT
A
GIRAUD - PELLEGRIN
du 18 février 1739
par ord.ce du 13 7em. 1739
[et] est ord.ne la descheance
du recours et 1re.
remise
receu a compte des
vacations et fournitures
2# 10S
A Monsieur le juge
ou son lieutenant
Suplient humblement Guillaume SAISSY de La
Roq[ue]tte.
Disant qu’il a fait signifier la req.tte princip.lle
sy jointe a Claude GIMBERT dud. La Roq.tte par
exploit du 18 fevr. dernier, lequel n’a rien
repondu au moien de quoy
aux fins qu’il vous plaise Monsieur ord[onn]er le
raport requis par la susditte req.tte et sera
justice.
GIRAUD
Véu la requette principalle et
l’exploit au bas du 18 février dér.
avons comis deux des extimateurs
modernes et jurés de La Roquette
non suspects et en cas de suspition
les entendant pour faire le
raport requis par la susditte
requette prin.alle, à Mougins ce
7. mars 1739
RASTEL viguier
L’an mille sept cens trente neuf et le neuf
mars nous Honoré CAMATTE sergent ord.re de ce lieu de
Mougins soussigné a la req.tte de Guillaume SAISSY
menager de la Roq[ue]tte qui fait election de domicille
dans l’etude de Me GIRAUD no.re son proc., j’ay donné
assigna.on a deux des estimateurs modernes et jurés dud.
La Roquette dans leurs domicilles parlant à François
DARMUS un d’iceux tant pour luy que pour son
collegue aux fins de se transporter j[e]udy
prochain douze du courant a huit heures du
matin dans une partie de piesse scituée dans
le terroir dud. La Roquette au quartier des
Aspres que led. SAISSY a pris en colloca.on
a Magdelaine CASTILLONNE et Claude GIMBERT
son fils par raport du 27 fev.r 1737
pour proceder au raport requis par la
req.tte prin.alle sy jointe et de suitte j’ay donné
assigna.on aud. GIMBERT a comparoir au susdit
lieu au susd. jour et heure donnée par assigna.on
sy dessus et pard.t lesd. estimateurs pour [voir ?] par
yceux proceder au ususdit raport a [due comuna.on ??]
j’ay donné copie de la req.tte de [recharge ?] et decret sy
dessus et du present exploit auxdits estimateurs
m’étant a cet effet espes porté aud. La Roq[ue]tte come
aussy j’ay donné pareille copie aud. GIMBERT dans
son domicille dans la bastide de la dame [DANDON, ou D’ANDON ?]
dans le terroir dud. La Roq.tte ou me suis dudit La
Roq.tte [sic] espressem.t transporté parlant a sa persone.
H. CAMATE
Con.llé double à Cannes
le neuf mars 1739 [..# ?] 19S
[T. ?] HIBERT
A Monsieur le juge ou son
lieutenant
Suplie humblement Guillaume SAISSY de La
Roquette.
Remontre qu’il possède une partie de piesse
scituée dans le terroir dud. La Roquette au quartier des
Aspres qu’il prit par colloca.on a Magdelaine CASTILLON
et Claude GIMBERT son fils dud. La Roquette suivant le
raport du 27 fev.r 1737 dans laquelle partie de
piesse il y a divers olliviers et entre autres cinq dans
une faisse qui se trouve au dessus du passage du
cotté du septantrion confrontant Louis et Pierre FUNEL
desquels cinq olliviers led. GIMBERT il auroit [devoyé ?]
de fait pendant l’absence du sup.t fait cu[e]illir les
ollives un jour de la semaine derniere et parce que
led. sup.t a interest d’obtenir la [comd.on ?] du prix
des dittes ollives et des dommages interets soufferts a ce
su[i]ect il a pour cet effect recours a votre justice.
Ce concideré vous plaira Mons.r cometre les estimateurs
modernes dud. La Roquette non suspects et en cas de
suspition les entendans pour dresser raport et estima.on
du prix des ollives cu[e]illies par led. GIMBERT aux cinq
olliviers de la susditte faisse de terre ensemble des
dommages interets soufferts par le sup.t a ce su[i]ect et de
suitte vous plaira [lexes ??] adiournem. [sic] au sup.t contre
led. GIMBERT a comparoir pard.t vous mons.r au delay
de l’ord.ce aux fins de voir ord.er la descheance du
recours a la reception du raport et se voir [cond.er]
aux sommes contenues en icelluy avec depens sans
priudice [sic] de l’action criminelle et sauf ses autres fins
et sera justice.
GIRAUD
[air ??] l’ajournement et pour le
surplus [soit ?] montré a
partie a Mougins le 17. fev.r
1739
RASTEL viguier
L’an mille sept cens trente neuf et le dix huit
fevrier nous Honnoré CAMATE sergent ord.re du lieu de
Mougins soussigné a la req.tte de Guillaume SAISSY de La
Roquette qui constitue pour son proc. Me GIRAUD no.re
dans l’etude duquel fait election de domicille, j’ay
a[di]ourné Claude GIMBERT dud. La Roquette a comparoir
pard.t Mons.r le juge dud. Mougins ou son lieutenant
au delay de l’ord.ce aux fins de la req.tte sy dessus et
de suitte luy ay montré et signifié le surplus de la
ditte req.tte affin qu’il n’en ignore de laquelle et du
present exploit j’ay donné copie aud. GIMBERT dans
son domicille parlant a sa personne audit La Roquette
ou me suis dud. Mougins expressément transporté.
H. CAMATE
Con.llé a Cannes le dix
neuf février 1739 [..] 9 S 6d
[T. ?] HIBERT
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