A008 - Grasse (06), étude P. VALLETTE
La Roquette-sur-Siagne (06) : ordonnance de condamnation, procès de
Guilleaume SAISSY contre Magdeleine CASTILLON et son fils Claude GIMBERT
26 octobre 1735
La Rouquette
Extrait d’ord.ce de
condamna[ti]on par deffaut
pour Guilleaume SAISSY
ménager du lieu de la
Roquette
[contre]
Magdelleine CASTILLON et
Claude GIMBERT mere et
fiz dud. lieu de la Roquette
Guilh a fourny 30S pour [yselle]
17S 6d
[C. ??] VALLETTE
du 26. 8bre 1735
Extrait des registres
du greffe du senechal de
Grasse.
Deffaut a Guilleaume SAISSY menagér du lieu de
La Roquette dem.r en demande et exploit
[dad.. ?] en garantie du sept dexembre [der.]
par CAMATTE contre Magdelleine CASTILLON
et Claude GIMBERT mere et fiz dud. lieu
de La Rouquette qui mieux de droit faire
le peut deff.rs assignés par le susd. exploit
fait par GUERIN huissier controllé en cette
ville le meme jour par NIEL commis et
[deffaillant ?] signé ROUBAUD substitué de
Me CAMATTE mis et levé au greffe le
huit octobre mil sept cent trente cinq
signé [DECORMIS ?] greffier à l’original.
Colla[ti]onné
BERNARD[Y ?] [veu ?]
S: 16S [Sols] 4d [deniers]
Receu huit sols six deniers
pr. le droit de paraphement
le 7e 9bre 1735 [...]
Deffaut a jugér a Guilleaume SAISSY menagér
du lieu de La Ro[u]quette demr. en demande
de garantie du sept dexambre der. par
CAMATTE contre Magdelleine CASTILLON et Claude
GIMBERT mere et fiz dud. la Ro[u]quette qui
mieux de droit faire le peut deffrs. assignés
par led. exploit fait par GUERIN huissier
con[tro]llé en cette ville le meme jour par NIEL
commis et [deffaillant ?] Nous lieutenant ouy
CAMATTE pour le demr. lecture faitte de lad.
demande avec l’exploit [d’ad.t ?] au bas duemt.
con.llé de la [cedulle ?] de presentation du premier
juin [dud ?] du premier deffaut mis et [léué ??]
[riere ??] le greffe le huit de ce mois et de la
demande de deffaut en declarant led. deffaut
[bien ?] obteneu et entreteneu jugeant le profit
d’ycelluy faisant droit aux fins prises
par le demand. avons condamné lesd.
CASTILLON et GIMBERT mere et fiz qui mieux
de droit faire le peut par forme et
maniere de garantie au payement et
remboursement de saise [= seize] Livres saise
Sols six deniers que led. SAISSY a eté
obligé de payer a la decharge d’yceux
a Jean GAUTARD d’Auribeau pour tailles
de l’année mil sept cents vingt six
et ce en quallité de pocesseur de leur
cotte avec interes depuis le second avril
mil sept cens trente un jour du payement
liquidés a raison du denier vingt jusques
au jourd’huy [a neuf Sol] et aux depans
suivant la taxe fait à Grasse en jugement
ce vingt six octobre mil sept cens trente
[cinq ?] signé FANTON THORENC a l’original
Colla[ti]onn[é]
BERNARD[Y ?]
S: 7S
Scelle a Grasse le sept
9bre 1735 r. quinze sols
COURT
Louis du Puget chevallier [Seigr. ?] baron de Chateauneuf et autres
places conseiller du Roy et son senechal en la senechaussée de
cette ville de Grasse [....ser.. (mot raturé)] a la req.te de Guilleaume SAISSY
menagér du lieu de La Roquette qui fait election de domicille
dans sa maison d’habita[ti]on dans l’etude et personne de Me. P.
VALLETT[R]E procur. en ce siege qu’il constitue pr. son procur. mandons
au premier sergent royal autre officiér sur le requis de mettre
la susd. ord.ce a execu[ti]on et de faire en consequence tout ce que
le cas requerra de ce faire vous donnons pouvoir et commission
par ces présentes données a Grasse le huit novembre mil sept
cens trente cinq.
BERNARD[Y ?]
S: 17S 8d
Scellé a Grasse le 8 9bre
1735 r. [reçu] quinze Sols
COURT
L’an mil sept cens trante cinq & le neuf [nounambre?]
nous Joseph GILLY hr. roial au siege et ressort de la ville de Grasse y residant
et domicillié sousné. a la requeste de Guilheaume SAISSY mesnager du
lieu de La Roquette quy fait ellection de domicille dans sa maison d’habitation
et en la ville de Grasse en l’estude de Me P. VA[LE]TTE procur. au siege de ladite
ville qu’il a constitué pour son procur. , me suis dudit Grasse expressemant [acheminé]
au presant lieu de La Roquette ou arive avons signifié l’ordonnance sy dessus
par extrait a Magdallene CASTILLON et a Claude GIMBERT mere et fiz dud. lieu
et quy mieux de droit affin qu’ilz n’en ignorent et de suite en verteu de lad.
ord.ce et des lettres de comission sur ycelles [leues] aussy sy dessus se sont en deue forme
avons fait coumandement a lad. Magdallene CASTILLON et aud. Claude
GIMBERT mere et filz et quy mieux de droit faire se peut de paier et ranbourser
dans trois jours prochains audit Guilhaume SAISSY saize Livres saize Sols six de.
que led. SAISSY a este obligé de paier a leur descharge a Jean GAUTARD du
lieu d’Auribeau pour tailles de
l’annee mil sept cens vingt six
et ce en quallité de pocesseur de [leur ?]
cotte ensemble luy paier neuf Sols pour les
intherez liquides par lad. ordonnance
et les despans executifs legitimes
autremant et a faute de ce faire leur ay
declare qu’il sera [posse ?] outre a plus [emple ?]
[executeurs ?] le sont sans [prejudice ?] des despans
de l’instanceaussy admises & non [hune .axces ??]
a deue comm. luy ay espedie coppie tant du
[petit ?] defaut ordonnance lettres que du
presant esploit en domicille parlant a
ladite Magdallene CASTILLON tant pour
elle que pour ledit Claude GIMBERT son
filz demeurans ensemblement [dans y ??] le certifie.
[JUN.., ou JAUME ??]
Con.llé a Grasse le 10e.
9bre. 1735 r. 9S 6d
COURT
[Salent ??] comprens le droit de selle de l’ord.ce
celluy des lettres, droit du grefe des [d.lettres ??]
et contorolle de l’expt. [& moinge ??] cinq Livres
dix sept Sols que le Sr. SAISSY a pace le
premier dexambre mil sept cens trante
cinq.
[[JUN.., ou JAUME ??]
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