A006 - Grasse (06), étude Joseph NÉGRIN ; puis Mougins (06), étude François GIRAUD
La Roquette-sur-Siagne (06) : acte de vente d’une propriété par Magdelaine CASTILLON à Guilleaume SAISSY
7 février 1729
La Roquette
Extrait d’acte de vente
de biens passée par
Magdelaine CASTILLON
en faveur de Guilly
SAISSY
du 7. fevr. 1729 nore.
Me. NEGRIN
L’an mil sept cens vingt neuf et le septième février
avant midy pardevant nous notaire royal
soussigné et témoins constituée en personne
Magdeleine CASTILLON veuve d’Estienne GIMBERT du lieu
de La Roquette laquelle par cet acte vend transporte et
désempare à Guilleaume SAISSY fils émancipé de
Barthélémy dudit La Roquette cy present et acceptant
une partie de [la] bastide consistant au jas découvert
et grenier a foin au-dessus quy est sans plancher
y ayant seulement cinq poutres quelques chevrons et
petit bois, et de la terre vigne et oliviers que ladite
CASTILLON possède au terroir dudit La Roquette quartier
des Aspres agrégée de quarante oliviers gros
médiocres et petits de quelques figuiers de
quelques souches vieilles et perdües à la
contenance d’environ ... [sic] en semence
bled [anoune], confrontant du Levant le restant
de la piesse de ladite CASTILLON, de Midy Raphaël
DARMUS et le vallon entre deux, de Couchant la
maure et de septentrion Pierre FUNEL soumis sous
la directe du Seigneur du lieu avec ses droits, entrées
et facultés accoutumées, franche de cens, service
servitude et quitte de tailles, dîmes et impositions
jusques à aujourd’hui, pour en prendre possession et
jouissance dès à présent sous la réserve des
bleds semés et légumes, et ledit SAISSY
sera obligé de donner un passage autour du
jas de douze pans de large pour aller au
fonds restant à ladite CASTILLON, et le rectangle
qui est au devant du bâtiment demeurera commun
et le mûrier qu’il y a sera propre et appartiendra
audit SAISSY ; cette vente est faite moyennant le
prix et somme de quatre cent vingt quatre Livres,
en déduction de laquelle somme ladite CASTILLON
a reçu dudit SAISSY celle de soixante huit
Livres cinq Sols présentement et comptant
en espèces [de cours ?] dont il le quitte, comme
aussi en même déduction, ladite CASTILLON charge ledit
SAISSY de payer à sa charge deux cents quarante une
Livres dix huit Sols au Sieur Jean AMIEIL ci-devant receveur
des deniers du Roy et du pays des vigueries de
Grasse et Sieur PAUL creancier de meme somme procedant
scavoir deux cens dix neuf Livres que ladite CASTILLON
et Claude GIMBERT son fils ci-présent de
l’agréemt. duquel le présent acte est fait doivent
audit Sieur AMIEIL pour les causes contenues en l’acte
du sept septembre mil sept cens vingt six et autres
actes [cy] énoncés, et le surplus pour les intérêts
et dépenses a ce amiablement réglés, le tout
adjugé par ordonnance de condamnation de
deffaut rendüe par Mr. le Lieutenant de
[submimons, ou submissions ?] en ce siege le huit janvier dernier
signiffiée par exploit du vingt un du meme
mois, et septante Livres six Sols a Sr. Alexandre
JAUME Me chirurgien dud. Grasse a luy deües
par lad. CASTILLON pour tailles et capitations
en principal interes et depans pour les années
mil sept cens vingt cinq mil sept cens vingt
sept et mil sept cens vingt huit sans [germina(ti)on ?]
des quittances que led. Sr. JAUME a contesté
et les quarante trois Livres onse Sols encore
deües de reste du prix de lad. vente ledit SAISSY
les payera a ladite CASTILLON dans une année
avec les interets comptables des ce jour
desquelles sommes cy dessus indiquées led.
SAISSY, en fait sa dette & cause propre a la
[releve ?] ladite CASTILLON, laquelle promet d’etre
[tenüe ?] d’eviction et garentie de droit et de fait
et subroge le dit SAISSY aux droits lieu et place
obligations & hypoteques des creanciers
indiqués pour s’en servir en cas de besoin
ajoutant les parties que pour la separation
du bien vendu avec le restant a lad. CASTILLON
il a eté posé trois termes marqués de croix
sur pierre mouvantes celuy de milieu faisant
le coude, les orangers qui sont attenant
la partie de batiment compris en la presente
vente appartiendra audit SAISSY, lequel se chargera
sur sa cotte de cent soixante huit Livres suivant
l’extime du cadastre ; et pour l’observation de ce
que dessus les parties ont submis et obligé
leurs biens presents et avenir a toutes cours
fait et publié aud. Grasse dans notre etude
en presence de Mr. Pierre Jean NIEL & Honnoré
CAMATTE procureur au siege dudit Grasse temoins
requis et signés les parties ayant declaré ne
sçavoir de ce enquis signé NIEL, CAMATTE, et nous
Joseph NEGRIN Nr. royal aud. Grasse Soussné. NEGRIN
Nr. [a moy] a l’original [d... et insinué ?]
Collationné
NEGRIN no[tai]re.
Je soubsigné declare avoir receu de Magdeleine CASTILLONNE veufve
d’Estienne GIMBERT travailleur du lieu de Valbonne et de Claude
GIMBERT son fils, des mains et deniers de Sr. Guilleaume SAISSY du lieu
de La Roquette en suite de l’indication qui luy en a ete faitte par
lad. CASTILLONNE et de l’agrement de GIMBERT son fils par l’acte de
vente du septieme du courant Nore. Me. NEGRIN de cette ville dont
l’extrait est cy dessus, la somme de deux cents quarante une Livre
dix huit Sols, procedant scavoir deux cents dix neuf Livres que lad.
CASTILLONNE et GIMBERT mere et fils me doivent pour les causes contenües
en l’acte de liquidation du sept septembre mil sept cents vingt six
Nore. Me. RAINARD et autres actes y enoncez, et le surplus pour [intht]
et depens reduits et [albonnez a la priere ?] de lad. CASTILLONNE et
GIMBERT son fils, a moy le tout adjugé par ord[onnan]ce de condamnation
de Mensr. le Lieutenant des soumissions en ce siege le huit janvier
dernier signifiée avec l’ajournement en taxe desd. depens par exploit
du vingt un du meme mois fait par GUERIN huissier, dont quitte
lant lad. CASTILLONNE que led. GIMBERT son fils, a Grasse ce neuf
fevrier mil sept cents vingt neuf.
J. AMIELH
J’ai receu de Guilleaumes SAISSY de La Rouquette vingt quatre Livres pour
le [lods ?] de l’achept par luy fait d’une vigne de Magdelaine CASTILLON
par [cet ?] acte cy dessus grace du surplus a Cannes le dix huit avril
mille sept cents vingt neuf
[LACQRES, ou LAIGRES ?]
Je soubsigne declare avoir ressu de Guilleaume SAISSY de La Rouqtette payant
a la decharge de Magdelaine CASTILLONE ou soit d’Estienne GIMBERT, pour
tailles et capitations a moy [deubes] interes et depans septante Livres six
Sols, ensuite de l’indication qui luy a este faite par ladite CASTILLONNE par
l’acte de vente du sept fevrier dernier dont enquite ledit SAISSY de [la ?]
met et subroge a mon droit lieu et place sans pourtant lui estre de rien
tenu que de depte [deue] a Grasse le vingt deux janvier mil sept cens trante.
JAUMÉ
Le 4e mars 1730 lad. CASTILLON a receu dud. SAISSY les quarente
trois Livres onze Sols avec les [interes ?] pour reste du prix du biens
dessus [agrée] de la quittance [mene ?] Me. François GIRAUD Nore. de
Mougins.
retour à la liste des archives
retour à la page principale