A005 - Grasse (06), étude Louis ROUBIN
Affaire entre Mathieu GUÉRIN et Pierre CAMUS
20 octobre 1716
L’an mil sept cens seize le vingtième jour
du mois du mois [sic] d’octobre avant midy pardevant
nous notaire Royal soussigné et témoin constitué
en personne Mathieu GUÉRIN fils à feu Louis de
cette ville de Grasse, tant pour luy que pour
Honoré GUÉRIN son frère pour lequel il se fait
fort et en répond en son propre ; tous deux frères
et héritiers de Jean GUÉRIN condamné, lequel
Mathieu GUÉRIN assisté de Maître Honoré ROUBIN
procureur au siège son curateur [ad litem] [pousueu ?]
par décret rendu par Monsieur le Juge le seize du
courant, de son gré a randu à Pierre CAMUS
fils à feu autre Pierre dudit Grasse pensant,
stipulant et acceptant assisté de Maître André
COURT procureur au siège son curateur [ad litem]
[pousueu ?] par décret rendu par le dit Sieur Juge
le dix sept du courant, l’état et office héréditaire
de sergent Royal [...si...] de la sénechaussée
dudit Grasse [don...] [--feuillet manquant--]
[pourveu ?] par lettre [...]
mil sept cens neuf [...]
profil et [emolument ?] [...]
office le dit CAMUS s’en faire pouvoir par lettres
patentes de Sa Majesté, en Louis et disposés comme
de son bien et cause propres, cette rente est faite
pour le prix et somme de deux cents Livres,
laquelle somme les parties sont d’accord que
le dit CAMUS les paiera lors de la majorité
dudit GUÉRIN et jusques alors les intérêts à
raison du denier vingt comptables dès ce jour
lesquels seront payés annuellement à Jean
Baptiste CHAUME maître [boutonier ?] dudit Grasse
judques à ladite majorité, lequel CHAUME sera
tenu dudit intérêt et lors desdites majorités lesdits
GUÉRIN ratifieront [payant ?] acte et ledit CAMUS
leur paiera ledit prix et ledit CHAUME leur remettra
pareillement les intérêts qu’il aura reçus ; ce fait,
il en sera déchargé, promettant ledit GUÉRIN
d’être tenu audit CHAUME dudit office, et à cet
effet il a été convenu que au cas que ledit
CAMUS ne puisse être reçu audit office et que le
[...] refusées sous quelque prétexte
[...te ...ante] demeurera pour [non]
[...era] déchargée du paiement
[...uit] puisse prétendre aucuns
dommages intérêts ni autre chose, le tout ainsy
convenu et accordé entre les parties, et pour
l’observation de ce que dessus les parties chacune
en ce quy les concerne ont obligé leurs biens
présents et [aucuis le par exprès ?] ledit CAMUS affecte
et hypothèque ledit état et office de sergent royal
et promet de le tenir à titre de constitut et [pruaise ?]
[dordita ?] GUÉRIN sans pouvoir le rendre ni à gêner
à leur [préjudice jurgeur ?] à entier paiement à
toutes cours [ann...montisation ?] servant et acte
ayant ledit CAMUS retiré dudit GUÉRIN leurs provisions
expédiée audit Jean GUÉRIN la quittance de finance
du treize février mil sept cens neuf [celle du marc ?]
dont au bas collat[ionné ?] signé MORET secrétaire à
la Grande Chancellerie le tout en [parquemin auge ?]
l’extrait de la sentence de [emption ?] dudit GUÉRIN
du vingt deux du mois de mars et l’imprimé
de l’arrêt du Conseil d’Etat du Roy du dix neuf
février mil sept cens neuf dont acte le quitte et promet
de les représenter en [cas] de besoin, fait et publié audit
Grasse dans notre étude, en présence de Pierre FUNAS
fils de Guilleaume dudit Grasse et Charles MALET du lieu
du Bar résidant audit Grasse témoins requis et signés
avec leurs parties. Signé CAMUS, GUÉRIN, J. B. CHAUME,
COURT, ROUBIN, [Sieur ?] Charles MALET, P. FUNAS
et nous Louis ROUBIN notaire royal audit Grasse soussigné
ROUBIN notaire à l’original demeurant contorollé reçu deux Livres
deux Sols [ainsy] que ledit CHAUME cy présent a promis.
Collationé,
ROUBIN notaire
Pierre CAMUS filz de Pierre CAMUS de la ville de Paris et de
Jeanne MARTELLY sa mere a estté né le vingt six et baptisé
le 27 novambre son pairiz Pierre DEBOYSEREUX et sa
mairine Marie SAUVINE
Adresse de Mr. [LAULHIED ?] conseiller
du Roy en la Grand Chancellerie
[..] [quay] de la [Ravinelle ?] à
[Paris ?] du 28 may [responce]
[quelques chiffres additionnés]
Pierre CAMUS fils a feu
Pierre et de Jeanne MARTELLY
sa maire a estte né le
26 et baptisé le 27 novambre mil six cent
nonante deux
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