A003 - Grasse (06)
La Roquette-sur-Siagne (06) : requête de Barthélémy SAISSY contre Pierre FUNEL
au sujet de la fontaine du Revel
16 mai 1703
Acte - Request et consulte pour
Bartelemi SAISSE pour le dret de la fount
counte Pierre FUNEL
[Je] Soussigné qui a vû la requête
presentée aux officiers de Cannes par Barthelemy
SAISSY du lieu de Mouans residant a La Roquette
le 23 janvier de l’année dernière contre Pierre
FUNEL ; l’extrait de l’acte de vente d’une partie
de terre située au même terroir faite par Jacques
PANISSE en faveur de François SAISSY du 9 décembre 1608 [pour ?]
lesd. SAISSY et FUNEL.
Est daduis sauf meilheur que FUNEL
ne peut pas contexter a SAISSY l’uzage qu’il
a droit de faire a la fontaine dont il est
question car le contrat de vante poze
expressement cette faculté en faveur de
l’achepteur [s’] il n’est point dit que cette faculté
ne sera pas pour les bestes ce qui auroit esté
necessere en cas [qu’on] eut vouleu limiter cet
uzage à la personne de l’achepteur ou à sa
famille sans y comprandre le betail ny
ayant pas de doubte que [l’epression ?] generalle
comme celle là doibt comprandre gens
et bestes.
Mais outre le tihtre de demandeur il a
encore une [pocession ?] imemorialle les parties
ne [desconvenant ?] pas que depuis l’acte et cause
qui feut passé en 1608 : Barthelemi SAISSI et ses
[serviteurs ?] [nayint toussoins ?] continue à faire
leur uzage de cette fontaine avec geans
et bestes de sorte que quand SAISSI n’auroit
pas un titre aussi formel et que l’acte
de [requisition ?] il auroit [prejoint ?] cette servitude
par une [pocession ?] de pres d’un siècle.
[Ainsi] le demandeur ayant pour luy
titre et pocession on ne peut lui contester ni
cette faculté pour geans et bestes ni le chemin
necessaire pour en pouvoir jouir commodémant
et c’est pour cella que FUNEL ne peut pas
contester les fins et la requête qui a esté prêtée
de la part de SAISSI pour l’obliger à laisser
un chemin libre pour pouvoir passer avec
grans et bestail.
Delibéré pour servir au jugement à Grasse
ce 16 may 1703.
[CAMUS ?]
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