Université d’Alger

Faculté des sciences humaines

Séminaire international sur les Waqf.

Mai, 2001

Pour une approche urbaine des Waqf

 

Proposé par : Dr. BENYOUCEF BRAHIM

Maître de conférence, EPAU, ALGER.

E. Mail : [email protected]

 

Les biens Habous ou Waqf sont des biens de toute nature, rendus inaliénables, selon une action de bienfaisance. Se sont des fondations pieuses, qui concernent des biens fonciers, immobiliers, et….., rendus inaliénables et mis au service de la communauté. Sur recommandation du prophète, l’acquisition à Médina d’un puits, par le Khalife Othmane, et sa mise au service de la communauté, serait à l’origine de cette institution, qui allait se développait tout le long de l’histoire des sociétés musulmanes. Grâce à cette institution, de nombreuses fondations à caractère religieux, urbain, socio-éducatif, sanitaire…ont vu le jour, et ont contribué au développement socio-culturel et urbain de ces mêmes sociétés.

En outre aux considérations religieuses, Cette institution peut être abordée, selon une approche urbanistique, vis à vis du rôle qu’elle joue dans le domaine du développement et fonctionnement urbain. Car :

  1. Elle est fondée d’une part sur la notion d’utilité publique, du bien être communautaire et collectif en termes de finalité de l’œuvre.

  2. Elle constitue d’autre part un facteur de développement et d’équipement urbains, dans la mesure où elle concerne pour une grande part les équipements collectifs.

  3. Et, sert de mécanisme de gestion urbaine, en ce sens que pour une grande part, les revenus de ces fondations sont destinés au financement de l’entretien et fonctionnement des équipements collectifs.

Le présent essai intervient en vue d’une éventuelle implication de l’approche urbaine dans l’analyse des Waqf, dont les principales interrogations s’articulent autour de :

  1. Rôle des Waqf dans le développement, organisation et solidarité urbains dans le monde de l’islam ?

  2. Les effets urbains, engendrés par les réformes et les interventions politiques relatives aux régimes des Waqf ?

  3. Modalités de rénovation juridique et régénération des régimes Waqf, en terme de mécanismes potentiels de solidarité socio-urbaine ?

  1. Introduction

    2. Les biens «habous», sont des biens inaliénables, légués au profit d’œuvres de bienfaisance ; leur gestion est assurée par la fondation, la personne morale ou physique désignée par le propriétaire du bien légué ; les revenus et fruits d’exploitation, reviennent de droit à l’institution bénéficiaire du lègue, mosquée, «madrassa» (école coranique), institutions religieuses, fondations publiques de charité, etc.… Leurs revenus permettent d’alimenter ces institutions en ressources, utiles pour le fonctionnement, entretien et aménagements. C’est une institution spécifique au droit musulman, suivant laquelle le propriétaire d’un bien, agissant dans une intention pieuse le rend inaliénable ; le lègue concerne aussi bien des biens fonciers qu’immobiliers, et des biens de natures variées, notamment palmiers, puits…

    Si ce régime a fonctionné d’une manière cohérente dans des conditions appropriées, en terme de mécanisme de solidarité et facteur de développement social et urbain, il devait à dès l’époque coloniale subir les effets et atteintes des politiques coloniales venues l’éliminer ; et subir par la suite l’effet perturbateur des réformes «  modernistes ».

  2. Le rôle du waqf dans le développement, équipement et solidarité urbains.

En plus aux approches juridique, religieuse et historique, le régime des Waqf, peut être envisagé selon une approche urbanistique.

A ce titre l’institution par le Prophète Mohammed de cette forme de solidarité intervenant à travers la mobilisation de biens divers au profit de bien-être social, peut être considéré comme l’institution d’un mécanisme participatif de solidarité, développement et équipement urbains.

En effet, l’examen des biens Waqf (enquête portée sur les Waqf ibadhites), révèle que ce régime concerne en plus aux biens fonciers et immobiliers (majoritaires), des biens de natures variées, notamment, biens économiques et biens agricoles, commerces, puits, palmiers, fontaines, livres et ouvrages de culture divers, et autres biens d’utilité publique.

Ces biens sont destinés à des usages collectifs justifiés par l’utilité publique et le bien-être social. La destination d’usage ou de revenu est en effet spécifiée explicitement dans l’acte du lègue, au même titre que la désignation des personnes morales ou physiques déléguées à gérer le bien « woukala » ou « noudhars».

Ces biens sont pour une partie, utilisés directement comme équipements publics : Mosquée, Madrassa, cimetière, salle de soins, salle de fêtes, de réunions et d’hôtes, maison de culture, bibliothèque, puits public…. Une autre catégorie de ces biens, dispense grâce aux fruits d’exploitation, des ressources destinées au financement du fonctionnement, entretien et extension des équipements publics désignés. Ils contribuent ainsi d’une manière directe ou indirecte au développement et à l’équipement urbains. Ils offrent des opportunités remarquables de solidarité socio-urbaine, que ne cessent de cautionner et fructifier les dimensions religieuse et spirituelle de l’action du Waqf.

Ce régime offre en plus à toutes ces considérations, un mécanisme solidaire de partage de la richesse, et un mécanisme approprié d’affectation et de gestion des patrimoines « sensibles » (dépourvus d’héritiers, risquant conflit, ou excessifs..). Très souvent les propriétaires, en léguant un bien et le rendant inaliénable agissent en vertu d’une œuvre de bienfaisance ; toutefois cette action est souvent stimulée et favorisée par une des conditions de « patrimoine sensible », défaut d’héritage, risque de conflit, excès de patrimoine…Pour cela, il serait intéressant sur le plan méthodologique d’accorder un intérêt particulier aux conditions selon lesquelles intervenait le lègue, afin d’apprécier les effets éventuels des conditions de stimulation.

Ce régime se trouvait bien à l’origine de l’essor social, culturel et religieux que les société musulmanes ont connu. Grâce à ce régime que les mederssa, mosquées, cimetières, maisons de culture etc.., ont fonctionné ; et les villes ont été équipées… Ceci confère à ce régime ses caractères à la fois religieux, social et urbain. Dans une logique d’état, ce régime devait fonctionner en terme de mécanisme participatif et de solidarité socio-urbaine ; et dans des situations de défaillance de l’état, il permettait l’entretien de la vie et solidarité urbaines et le fonctionnement du service urbain.

En effet les Waqf de la communauté mozabite, minutieusement portées sur les registres des mahakimes ibadhites, sont soumis au régime ibadhite de fonctionnement et de gestion des biens Waqf, et relèvent en matière de gestion et de contrôle, de la responsabilité et prérogatives du nadher ou wakil des Waqf ibadhites. Ils constituent un patrimoine de natures variées, implanté essentiellement dans toutes les villes nationales et étrangères, où est présente la communauté, notamment au Mzab, à Alger, Tunis, la Mecque, Médine, Paris, etc.…Ils sont exclusivement constitués de Waqf de bienfaisance (khairi), en l’absence de Waqf familiaux (dourri). Ce régime contribue fortement à l’essor culturel et social , au fonctionnement des écoles et des mosquées.. Il offre un mécanisme de solidarité sociale, en ce sens qu’il génère des ressources versées au profit des œuvres de bienfaisance, en plus à l’échelle de la communauté, sont élargies à toute la communauté musulmane .

L’intérêt d’une approche urbaine porterait sur de nouvelles pistes de recherche, notamment :

  1. Le rôle des Waqf dans le développement, fonctionnement, équipement et solidarité urbains, propose une thématique, et offre une opportunité de recherche dans le domaine de l’histoire urbaine locale, désignée pour un ressourcement approprié.

  2. Les phénomènes spatiaux liés aux logiques de localisation des biens Waqf

  1. Les phénomènes spatiaux engendrés par la mobilité des ressources des Waqf, suggèrent une autre piste de recherche. Les préoccupations de celle-ci s’articuleraient autour de l’approche des logiques territoriales, et des réseaux de socio-spatiales.

 

  1. Les enjeux et les stratégies de détournement des biens Waqf

Cependant, ce régime au vu des rôles à la fois social, religieux et culturel.., ne fut pas à l’abri des enjeux politiques, économiques et culturels ; et devait par conséquent subir tous les effets des stratégies visant la perturbation, l’atteinte, la manipulation et le contrôle des sociétés, des espaces et des cultures. C’est à cet effet, que très-tôt les politiques colonialistes affichèrent leur position à l’égard de ce régime, et entamèrent une série successive d’interventions foncières, visant la mise à mort de ce régime, en considération au rôle remarquable que ce régime exerçait en faveur de la résistance sociale, culturelle et économique des populations musulmanes algériennes. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les différentes lois et actions relatives au régime des Waqf :

  1. Décret du 08.09.1830, relatif au régime Waqf et ouvrant droit aux autorités militaires françaises d’occuper certains biens, notamment Waqf.

  2. Décret du 07.12.1830, ouvrant droit aux européens de disposer des biens Waqf, soumis au contrôle domanial.

  3. Rapport général sur le Waqf du 10.12.1835, proposant la mainmise de l’intendant civil (administration coloniale) sur les biens Waqf.

  4. L’ordonnance du 01.10.1844, rendant les biens Waqf aliénables et ouvrant la voie de leur acquisition aux Européens.

  5. Décret du 30.10.1858, venu soumettre les biens Waqf aux lois sur la propriété foncière applicables en France.

  6. Loi de 1873 est venue mettre fin définitivement au régime Waqf, et neutraliser les effets d’un mécanisme de solidarité sociale et économique de taille et d’un vecteur de résistance remarquable.(1)

  7. Après l’indépendance quoique ce régime fut réhabilité, sous le contrôle du ministère des affaires religieuses et des habous, certaines maladresses de réformes économiques, à visées implicitement idéologiques, sont venues porter atteinte partiellement à ce régime, notamment le projet relatif à la nationalisation de l’enseignement privé, la révolution agraire, et les réserves foncières…

  1. Récemment, sont venues s’ajouter deux réformes relatives au régime des Waqf, 1990, 2001.

  2. A ces stratégies publiques et politiques, viennent s’ajouter tous les effets des manipulations et détournements, opérés par des personnes physiques ou morales , visant l’appropriation des biens Waqf, profitant de conditions de défaillances juridique, de gestion, de contrôle, etc..

  3. Il est par ailleurs à constater, que pour résister face à ces stratégies d’atteintes au régime Waqf, il y a eu recours d’une part à la revendication politique, en ce sens que la réhabilitation et la préservation des biens Waqf et biens arch (collectifs) furent pour longtemps au centre des revendications. Et , on devait d’autre part contourner la loi, en procédant par le moyen d’actes officieux érigeant en régime Waqf ou régime arch, des biens officiellement acquis selon les régimes officiels en vigueur (exemple : acquisition officiellement de biens de statut Waqf, par des personnes physiques ou morales (associations), inscrits officieusement dans le régime des Waqf).

A cet effet, interviennent également de nouvelles pistes de recherche liées aux manifestations politiques de l’histoire urbaine et sociale liée aux Waqf, notamment :

  1. Les formes et modalités de résistance des régimes Waqf.

  2. Le rôle des Waqf dans la résistance culturelle, religieuse et socio-économique, intervenant dans une logique de colonisation.

  1. Les incidences urbaines

Il est donc à constater que, autant le régime Waqf contribue au développement urbain, son atteinte devait se traduire par une régression de l’action de développement, fonctionnement et solidarité urbains.

En effet, les différentes interventions destinées à détourner les Waqf ont été suivies par une nette régression du patrimoine et ressources Waqf. A Alger, le patrimoine Waqf évalué à 550 biens devait chuter à 293 en 1843, dont 125 maisons, 39 boutiques, 3 fours, 19 jardins et 107 biens en location (2)

  1. Ce phénomène offre pour sa part une autre piste de recherche, apte à révéler, à travers l’histoire urbaine, les effets des politiques foncières visant l’atteinte des Waqf, sur les dynamiques urbaines.

  1. Pour une réhabilitation appropriée

Considérant les maladresses d’une action de développement précaire insouciante des conditions d’intégration de l’action de développement dan son contexte culturel et naturel local, et face aux défis de nivellement, d’exclusion que génère la logique de compétitivité, sous l’effet du mode de marché et de la globalisation, se fait sentir un fort besoin de ressourcement dans l’histoire culturelle locale, en vue de prévoir les conditions d’intégration et d’expérimentation historique du développement.

Dans le domaine de la solidarité socio-urbaine et du développement participatif.., le système des Waqf en vertu de ses dimensions à la fois spirituelles, religieuses, socio-économiques et urbaines, constitue une source d’enseignement, et peut offrir un mécanisme approprié en matière de solidarité socio-urbaine et développement participatif ; si toutefois un effort est déployé en vue de rénover juridiquement et réhabiliter institutionnellement ce mécanisme, conformément aux nouveaux défis et pour garantir une plus grande efficacité.

Les modalités de réhabilitation et de régénération des Waqf, suggère une autre piste de recherche. Elle est indispensable, en vue d’une approche historiciste de notre culture et en vue de l’inscription de l’action de développement dans son contexte culturel local. D’autant plus que sous l’effet des mutations que traverse le pays , et face aux défis de la logique de compétitivité se fait sentir un fort besoin en mécanismes appropriés de solidarité socio-urbaine.

L’échec des diars Errahama, ne trouve t-il pas de réponse dans ce régime ?

 

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(1-2) Saidouni (Nacereddine) : Etude relative aux Waqf d’Alger à l’époque ottomane,

 

 

 

 

Références :

  1. Benyoucef, (B) : Le Mzab, espace et société, Alger, I.A.D, 1992.

  2. Carbonnal, (J) : Etude sur le Waqf abadhite et ses applications au Mzab, Thèse, Alger, 1927.

  3. Merghoub, (B) : Le Mzab, aspects économiques, sociologiques et politiques, Paris, Thèse, 1966.

  4. Gallissot, ® : Le mode de propriété des terres algériennes en 1830, in bulletin de l’information historique N°2, 1965.

5. Saidouni (N)  : Etude relative aux Waqf d’Alger à l’époque ottomane,

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