DOCUMENT DE CIRCULATION DE MOUTONS D’OUESSANT         1/3

Au DEPART, le détenteur de départ et le transporteur remplissent et signent les trois exemplaires. Le détenteur de départ conservera l’exemplaire n° 1.

A l’ARRIVEE, le détenteur d’arrivée et le transporteur remplissent et signent les exemplaires n° 2 et n° 3. Le transporteur conservera l’exemplaire n° 2 et détenteur d’arrivée conservera l’exemplaire n° 3.

Nom du transporteur (1) :

	N° du transporteur :

__ __ __ __ __ __ __ __	N° du véhicule :

__ __ __ __ __ __ __ __ __ __	
Date 
et heure 
d’enlèvement : 	Date 
et heure 
d’arrivée :	
Signature du 

transporteur :	Signature du 

transporteur :	
DEPART	ARRIVEE	
□ élevage                 □ opérateur commercial (2)
□ centre de rassemblement            □ marché (3)	□ élevage                   □ opérateur commercial
□ centre de rassemblement             □ marché 
                                   □ abattoir	
N°d’exploitation
 à 8 chiffres	
FR __ __    __ __ __   __ __ __
	N°d’exploitation
 à 8 chiffres	
FR __ __   __ __ __   __ __ __	
Raison sociale     ou
NOM Prénom	

	Raison sociale          ou
NOM Prénom		
Rue ou lieu dit	
	Rue ou lieu dit		
Code Postal	
	Code Postal		
Ville	
	Ville		
Signature du détenteur d’origine ou cachet du responsable de l’exploitation d’origine 

	Nombre d’ovins
	Signature du détenteur d’arrivée ou cachet du responsable de l’exploitation d’arrivée 
	Nombre d’ovins	
( 1 ) si l’éleveur transporte lui-même les animaux, il remplit les parties transporteur et arrivée
( 2 ) opérateur commercial : négociant, groupement de producteurs...
( 3 ) les animaux invendus sur un marché nécessitent, pour leur retour, un nouveau document de circulation (émis par le marché de départ)

DOCUMENT DE CIRCULATION DE MOUTONS D’OUESSANT         2/3

Au DEPART, le détenteur de départ et le transporteur remplissent et signent les trois exemplaires. Le détenteur de départ conservera l’exemplaire n° 1.

A l’ARRIVEE, le détenteur d’arrivée et le transporteur remplissent et signent les exemplaires n° 2 et n° 3. Le transporteur conservera l’exemplaire n° 2 et détenteur d’arrivée conservera l’exemplaire n° 3.

Nom du transporteur (1) :

	N° du transporteur :

__ __ __ __ __ __ __ __	N° du véhicule :

__ __ __ __ __ __ __ __ __ __	
Date 
et heure 
d’enlèvement : 	Date 
et heure 
d’arrivée :	
Signature du 

transporteur :	Signature du 

transporteur :	
DEPART	ARRIVEE	
□ élevage                 □ opérateur commercial (2)
□ centre de rassemblement            □ marché (3)	□ élevage                   □ opérateur commercial
□ centre de rassemblement             □ marché 
                                   □ abattoir	
N°d’exploitation
 à 8 chiffres	
FR __ __    __ __ __   __ __ __
	N°d’exploitation
 à 8 chiffres	
FR __ __   __ __ __   __ __ __	
Raison sociale     ou
NOM Prénom	

	Raison sociale          ou
NOM Prénom		
Rue ou lieu dit	
	Rue ou lieu dit		
Code Postal	
	Code Postal		
Ville	
	Ville		
Signature du détenteur d’origine ou cachet du responsable de l’exploitation d’origine 

	Nombre d’ovins
	Signature du détenteur d’arrivée ou cachet du responsable de l’exploitation d’arrivée 
	Nombre d’ovins	
( 1 ) si l’éleveur transporte lui-même les animaux, il remplit les parties transporteur et arrivée
( 2 ) opérateur commercial : négociant, groupement de producteurs...
( 3 ) les animaux invendus sur un marché nécessitent, pour leur retour, un nouveau document de circulation (émis par le marché de départ)

DOCUMENT DE CIRCULATION DE MOUTONS D’OUESSANT         3/3

Au DEPART, le détenteur de départ et le transporteur remplissent et signent les trois exemplaires. Le détenteur de départ conservera l’exemplaire n° 1.

A l’ARRIVEE, le détenteur d’arrivée et le transporteur remplissent et signent les exemplaires n° 2 et n° 3. Le transporteur conservera l’exemplaire n° 2 et détenteur d’arrivée conservera l’exemplaire n° 3.

Nom du transporteur (1) :

	N° du transporteur :

__ __ __ __ __ __ __ __	N° du véhicule :

__ __ __ __ __ __ __ __ __ __	
Date 
et heure 
d’enlèvement : 	Date 
et heure 
d’arrivée :	
Signature du 

transporteur :	Signature du 

transporteur :	
DEPART	ARRIVEE	
□ élevage                 □ opérateur commercial (2)
□ centre de rassemblement            □ marché (3)	□ élevage                   □ opérateur commercial
□ centre de rassemblement             □ marché 
                                   □ abattoir	
N°d’exploitation
 à 8 chiffres	
FR __ __    __ __ __   __ __ __
	N°d’exploitation
 à 8 chiffres	
FR __ __   __ __ __   __ __ __	
Raison sociale     ou
NOM Prénom	

	Raison sociale          ou
NOM Prénom		
Rue ou lieu dit	
	Rue ou lieu dit		
Code Postal	
	Code Postal		
Ville	
	Ville		
Signature du détenteur d’origine ou cachet du responsable de l’exploitation d’origine 

	Nombre d’ovins
	Signature du détenteur d’arrivée ou cachet du responsable de l’exploitation d’arrivée 
	Nombre d’ovins	
( 1 ) si l’éleveur transporte lui-même les animaux, il remplit les parties transporteur et arrivée
( 2 ) opérateur commercial : négociant, groupement de producteurs...
( 3 ) les animaux invendus sur un marché nécessitent, pour leur retour, un nouveau document de circulation (émis par le marché de départ)

Diverses dispositions réglementaires
relatives à l’identification du mouton d’Ouessant
(Ministère de l’Agriculture et de la Pêche)

Code rural, Art. R. 653-35. - Tout animal déplacé sur le territoire national entre deux exploitations distinctes doit être identifié dans les conditions fixées à l'article R. 653-32 et être accompagné du document de circulation prévu à l'article 6 du règlement (CE) n° 21/2004. Les informations devant figurer sur ce document sont définies au C de l'annexe du même règlement, précisées et complétées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Cet arrêté définit également les modalités d'utilisation et de conservation du document de circulation.

« Les repères plastiques agréés se sont révélés inadaptés à la taille réduite des moutons de la race d'Ouessant, aussi le ministère de l'Agriculture et de la pêche a agréé provisoirement deux modèles de boucles métalliques, il s'agit de :

-la boucle "Brassite" petit modèle en aluminium brut de la société Vétal, agréée provisoirement par l'institut de l'élevage sous le N° d'agrément 84 (référence fabricant N° 101016)
-la boucle "Quick" en aluminium de la société Chevillot, agréée provisoirement par l'institut de l'élevage sous le N° d'agrément 83 (référence fabricant N°630 000 32).

L'apposition devra être réalisée à l'aide de pinces spécifique à chacun des modèles (...) L'un ou l'autre des modèles ci-dessus référencés ne pourra être utilisé en tant que repère d'identification que sur les animaux de race d'Ouessant.
Les informations figurant sur les repères sont de même nature que celles définies dans le cahier des charges des opérations de terrain de l'identification ovine et caprine pour les boucles plastiques, à savoir : FR + le N° du cheptel à 8 chiffres et un N° d'ordre à 4 chiffres  (…) »

(circulaire DPE/SPM/C99 n° 4012 du 09 avril 1999)	

Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine :

« Article 4

Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce ovine de race « Mouton d'Ouessant » et « Soay » et les animaux de l'espèce caprine dont la hauteur au garrot à l'âge adulte ne dépasse pas 55 centimètres, le ministre chargé de l'agriculture agrée les repères auriculaires suivants :
- le modèle « Brassite petit modèle aluminium », de la société Vétal, de code d'agrément « FR 82 » ;
- le modèle « Quick », de la société Chevillot, de code d'agrément « FR 81 ».

(J.O n° 15 du 18 janvier 2006)	

Mais :

Les animaux nés avant juillet 2005 ont été identifiés avec un repère unique. L’identification était composée du code FR suivi d’un  n°d'exploitation à 8 chiffres et d’un n°d'ordre à 4 ou 5 chiffres. Ces animaux, nés avant juillet 2005 et toujours vivants, conservent cet ancien repère qui reste agréé. Il est totalement interdit de les re-identifier avec la nouvelle numérotation à 11 chiffres. Cependant, afin de sécuriser le système d'identification face au risque de perte, leur détenteur peut procéder à un sur-bouclage en leur apposant une deuxième boucle définitive saumon comportant un numéro identique à celui du premier repère. L'EDE est responsable de la gestion des repères de sur-bouclage. 

(d’après l’annexe de l’arrêté du 19 décembre 2005)