Votre camping-car est maintenant réservé, sous réserve de sa disponibilité pour la période concernée. Nous prendrons contact avec vous dans les prochaines heures. Veuillez compléter le contrat-location et nous le faire parvenir par fax au N° 32 -(4)377.11.62 ou par la poste. Ce document signé nous est nécessaire, pour confirmer votre réservation.

Ce contrat est régi par les conditions générales qui suivent.
Attention : Caution de 35.000 FB OU 49.000 FB (suivant le type de véhicule) en liquide ou Euro-Chèques de 7.000 FB max. à l'enlèvement du motorhome.

CONTRAT DE LOCATION Motorhome N° :………

Fait en 2 exemplaires le :……/……/……..
Entre :……………………………………………………………………………….………… (Le locataire)
Domicile :
……………………………………………………………………….………………………………
……………………………………………………………………….………………………………
……………………………………………………………………….………………………………
Date de naissance :………………………..(Age minimum 23 ans OU 26 ans suivant type véhicule)
Permis de conduire n° :……………… ……………………délivré par :……………………………………...
Carte d'identité n° :……………………………………….. délivré par :…..……………….…………………
Compte BANCAIRE n° :…………………….………………auprès de la :…………………………….….
Téléphone :…………………..gsm ………………….
Modèle :……………………...

Date de réservation du :………………à…………heure..…..au :…………………à……...heure précise
Prix de la location T.V.A. de 21 % comprise : .……………..FB 
Acompte (25 %) : ……………..FB
Solde à payer au plus tard le :…../……/….. ……………..FB
Kilométrage :………………… gratuits, le surplus sera facturé à 6 FB du kilomètre.

Et le propriétaire :
PATRICK DOLNE
AV. DE LA RESISTANCE 243 à B 4630 SOUMAGNE
Tél:+32 4/377 11 61
Fax+32 4/377 11 62
GSM : 0479 / 99 27 99
COMPTE BANCAIRE 240-0240991-47

Ce contrat est régi par les conditions générales qui suivent.
Attention : Caution de 35.000 FB OU 49.000 FB (suivant le type de véhicule) en liquide ou Euro-Chèques de 7.000 FB max. à l'enlèvement du motorhome.

Art 1. : Etat du véhicule
Le locataire reconnaît que le véhicule mis à sa disposition est en bon état de marche et en bonne condition de propreté et d'entretien mécanique, avec le plein de diesel, et qu'il le restituera dans ce même état. Toute panne ayant une cause anormale ou toute détérioration du véhicule est à charge du locataire. Aucune réparation ne pourra être effectuée sans l'accord préalable écrit du propriétaire (si urgent par fax).

Art 2. : Conducteur - Usage du véhicule
Sauf mention contraire stipulé par écrit, seul le locataire précité est autorisé à conduire le véhicule en bon père de famille et uniquement à des fins privées licites. Le locataire s'interdit d'employer le véhicule- pour tout autre usage (professionnels- sportifs - concours- compétitions- manifestations) de même que le remorquage d'autre véhicule, de manière à ne pas porter préjudice au propriétaire.

Art 3. : Responsabilités
Le locataire est responsable de toutes les infractions qu'il commettrait lors de l'usage du véhicule et notamment, sans que cela soit limitatif, toutes infractions ou dommages résultant d'une conduite en état d'ivresse ou dangereuse. Seul le locataire supportera toutes les amendes et pénalités encourues pendant la durée de la location et seront bien entendu à charge du locataire. Le locataire est responsable vis-à-vis du propriétaire pour des dégâts qu'il occasionnerait au véhicule, à ses accessoires et/ou équipements. Le locataire est entièrement responsable des dommages ou pertes subis aux accessoires supplémentaires inclus dans sa formule de location tels que entre autres : transfo, alarme,… Le locataire est responsable du radioCD installé dans le véhicule. En cas de détérioration ou de vol, les frais seront supportés par le locataire avec un minimum de 10.000 FB.

Art 4. : Entretien et réparation
Le locataire prendra toutes les dispositions nécessaires pour le maintient du parfait état du véhicule et pour le contrôle systématique tous les 10.000 km et à faire procéder à un entretien périodique si nécessaire (ces entretiens doivent être exécutés dans un établissement de la marque). Il veillera à ce que la pression des pneus, le niveau de l'huile et le niveau d'eau demeurent corrects à tout moment. Les frais encourus à cet égard seront à charge du propriétaire à la condition qu'une facture soit valablement établie à son nom et numéro de T.V.A. . De plus, en cas de réparation (avec accord écrit du propriétaire), les pièces remplacées devront être rapportées. Toute autre réclamation étant considérée comme nulle et non avenue.

Art 5. : Assurances
Le prix de la location comprend les assurances suivantes :
1. les dégâts matériels (incendie, bris de glace, dégâts de la nature y compris)
2. le vol du véhicule. Tout manquement du chef du locataire entraînant la déchéance de couverture d'assurance ne pourra être opposable au loueur. Toutes les conséquences, les frais et débours seront à charge du locataire.
3. L'assistance au véhicule
Dans tous les cas :
* la franchise de minimum 35.000 FB ou 49.000 FB (selon le type de véhicule loué) est à charge du locataire 
* les objets personnels du locataire et de ses accompagnateurs ne sont pas couverts
* les personnes ne sont pas couvertes en assistance

Les assurances ne sont valables que pour les pays mentionnés sur le certificat d'assurance. Chaque accident, même minime, doit être communiqué immédiatement au propriétaire dans les 24 heures au plus tard ainsi qu'à la police locale. Il est interdit au locataire d'abandonner le véhicule sans l'accord écrit du propriétaire, même pour cause de panne ou d'accident. Pour protéger les intérêts du propriétaire et de sa compagnie d'assurance, le locataire fournira au propriétaire toutes les informations utiles concernant les circonstances de l'accident, l'identité de la partie adverse et de celle de son assureur, les témoins ainsi que des autorités verbalisantes. En aucun cas, le conducteur n'est habilité à juger de la responsabilité d'un accident faute de quoi, il devra en supporter toutes les conséquences. 

Art 6. Restitution du véhicule
Le locataire s'engage à restituer le véhicule ainsi que ses accessoires et équipements dans l'état dans lequel il les a reçus, sauf usure normale. Un inventaire et un état des lieux seront établis contradictoirement lors de la prise et de la remise du véhicule. Si le véhicule n'est pas rentré dans les délais précités , il sera considéré comme volé et fera l'objet d'une plainte; sauf prolongation de commun accord établie par écrit (courrier ou fax) entre les parties et après réception du ou des Eurochèques de maximum 7000 FB avec n° de carte bancaire ou transfert sur le compte bancaire du propriétaire du montant total (TVA comprise) de la prolongation.

Art 7. Immobilisation
Lorsque le véhicule est immobilisé, suite à un accident ou pour toutes autres raisons dont le locataire serait responsable ou suite à une négligence, à la non-restitution des documents ou du véhicule, le locataire paiera pendant toute la durée de l'immobilisation, le loyer total du véhicule au tarif ordinaire correspondant à la période de location, indépendamment de toutes autres indemnités. En aucun cas, le locataire ne pourra réclamer au propriétaire une indemnisation quelconque pour une immobilisation du véhicule pour quelque raison que ce soit.

Art 8. Redevances et franchises
Le locataire s'engage à payer au propriétaire :
· Le prix de la location (T.V.A. comprise)
· Les consommations d'eau, de gaz et gazole sont à charge du locataire.
· Tous frais exposés par le propriétaire y compris les honoraires d'avocat, d'huissier, frais de justice etc.…en vue d'obtenir de la part du locataire le paiement des sommes dues en vertu du présent contrat.
· La franchise des différentes assurances, l'augmentation de prime d'assurance pour augmentation du malus aussi bien en RC (responsabilité civile) que DM (dégâts matériels).
· Le surplus des kilométrages parcourus, est facturé à 6 FB du kilomètre.

Art 9. Paiement
1. Un acompte de 25 % du prix de la location (TVA comprise) sera payé à la réservation, le solde devra être payé au plus tard 4 semaines avant l'enlèvement soit au domicile du propriétaire, soit par versement sur son compte bancaire.
2. Si la réservation intervient un mois (ou moins) avant le départ, la somme totale devra être versée à la réservation.
3. A défaut de paiement total de la location 30 jours avant le début de celle-ci, la résiliation du contrat sera effective sans aucune autre forme ou avertissement aux torts et griefs exclusifs du locataire et ce sans remboursement de l'acompte versé.
4. La caution, en vigueur (35.000 ou 49.000 FB), sera déposée par le locataire avant le départ, pour couvrir la franchise d'assurance et le retour du véhicule en parfait état. Une vérification sera faite au départ et au retour du véhicule par le propriétaire en présence du locataire. Si l'état de la restitution est satisfaisant, la caution sera rendue au locataire. Tout dégât qui n'aurait pas été constaté lors de la restitution et qui serait constaté dans les huit jours qui suivent la restitution, est à charge du locataire, un relevé des dégâts sera envoyé au locataire; pour être valable, ce relevé doit être envoyé par recommandé dans les huit jours qui suivent la restitution. Le locataire restera aussi redevable de toutes les amendes attribuées durant la période de location (P.V., amendes de camping et autres) même si elles sont adressées ultérieurement au propriétaire. Tous les montants dus par le locataire au propriétaire sont payables au grand comptant dès la restitution du véhicule ; le cas de non-paiement entraînera de plein droit un intérêt de 1,5 % par mois entamé à partir de la date de fin de location, et le locataire sera débiteur d'une indemnité forfaitaire de 20 % du solde restant dû avec un minimum de 2000 FB. Toutes contestations, litiges de quelque nature que ce soit pouvant entraver la bonne exécution du présent contrat seront soumis exclusivement aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège. Dans le cas de non respect du point 1. et /ou 2. repris ci-dessus, le contrat sera résilié unilatéralement et de plein droit par le propriétaire , et ce sans possibilité pour le locataire de réclamer une quelconque indemnité. Dans ce cas l'acompte versé ne sera pas remboursable et restera acquis au propriétaire.

Art 10. Clauses particulières
· Un forfait de 3000 FB sera dû si le véhicule ne rentre pas dans un état de propreté impeccable (1500 FB pour l'intérieur et 1500 FB pour l'extérieur).
· Il est strictement interdit d'enlever les autocollants de publicité placés par le propriétaire sous peine d'une pénalité de 2500 FB par autocollant retiré ou détérioré (sauf usure normale).
· Il est strictement interdit d'apposer des autocollants (camping, parc d'attraction etc.…) sur quelque partie que ce soit du véhicule. Une pénalité de 1000 FB sera perçue par autocollant apposé.
· Il est strictement interdit de fumer et de faire des fritures à l'intérieur du motorhome, cabine y compris.
· Un petit animal de compagnie est toléré à condition 
- qu'il soit couvert par une assurance familiale (preuve exigée)
- de protéger les coussins et les boiseries
Un nettoyage en profondeur devra être effectué avant la remise du véhicule afin d'éliminer toutes traces de son passage (poils, et surtout d'odeur, etc…).

Art 11. Litiges
En cas de litiges, seuls les tribunaux belges de l'arrondissement de Liège seront compétents. Les factures sont payables au grand comptant. Tout retard sera majoré de 1,5 % d'intérêts et ce sans mise en demeure et le locataire sera entièrement redevable de tous les frais de procédure, les honoraires d'avocat, d'huissier etc.… engagés par le propriétaire pour la récupération des sommes dues.

Art 12. Annulation Résiliation
En cas d'annulation de la location par le locataire, l'acompte ne sera restitué en aucun cas. Il restera acquis au propriétaire. Le locataire est libre de souscrire un contrat d'assurance de type " annulation voyage ". Si le motorhome est remis avant la fin de la période de location convenue, le montant total de la location reste dû et aucun remboursement ne sera effectué. 

Art 13. Force majeur
En cas de force majeur ( indépendant de la volonté du loueur ), le propriétaire qui se trouve dans l'impossibilité de fournir le véhicule, pour cause d'immobilisation suite : à un accident, à un problème mécanique ou technique ou retour tardif,
n'est en aucun cas responsable de la non livraison et n'est redevable d'aucune indemnité. Il remboursera uniquement le montant perçu pour la location.


Date et signature du locataire
Précédée de la mention manuscrite
" lu et approuvé "




Patrick DOLNE
reçu acompte de :………………………………………………………….. FB
date et signature