Procès des 13 de Clabecq
Chaque jeudi matin, malgré le huis clos, le silence total des appareils syndicaux et les intempéries de nombreux militants se rassemblent au tribunal de Nivelles pour exiger la publicité des débats et l'arrêt des poursuites. Au-delà du procès des 13, la liberté de faire grève et de manifester est en danger.
Le président du tribunal continue d'ignorer les exigences des avocats de la défense en matière de publicité des débats. Ceux-ci réclament la suspension du procès en attendant la décision d'appel de la Cour de Cassation sur la requête en suspicion légitime introduite le 20 décembre. De fait, la décision rendue par la plus haute instance d'appel concernant la publicité des débats n'a plus de sens si elle tombe après la fin du procès. Le président du tribunal de Nivelles a ignoré cette requête et a préféré la voie du juridisme étroit qui lui permet d'affirmer que le premier arrêt de la Cour de Cassation (qui a débouté ceux de Clabecq) peut être appliqué sans plus attendre.
Ce qui se passe à Nivelles risque de faire jurisprudence en matière de publicité des débats (et notamment pour le procès Dutroux!.) La décision du tribunal d'interdire la présence du public, en prétextant que la publicité des débats serait assurée par la presse, est contraire à la Convention européenne des Droits de l’Homme et piétine les droits les plus élémentaires de la défense. Il est donc très inquiétant que les journalistes ne l’aient pas relevé avec plus de vigueur: ils ne sont pas appointés par le ministère de la Justice et surtout, par leur présence au procès , ils acceptent sans broncher d’être complices d’une violation patente des Droits de l’Homme.
L'interrogatoire des prévenus continue sans tenir compte de la présomption d'innocence: le parquet refuse de préciser les faits précis reprochés à chacun des prévenus. Ils doivent donc tenter de se défendre sans savoir exactement de quoi ils sont accusés. Le procureur a déclaré ne pas encore savoir exactement de quoi il voulait les inculper et que parmi la longue liste des préventions, certaines pourraient sauter tandis que d'autres pourraient être ajoutées. Bref, le dossier des prévenus est un ramassis de faits et de rumeurs approximativement gonflés. Une raison de plus pour exiger l'arrêt des poursuites.
Certaines régionales de centrales de la FGTB (SETCa Bruxelles/Hal/Vilvorde, CGSP/Liège, CGSP/Centre) - à contre-courant de l'appareil national de la FGTB - exigent l'arrêt des poursuites contre ceux de Clabecq. Mais en pratique, cela se limite à des pétitions et à des conférences publiques. Rien ne transparaît dans la presse syndicale et aucune régionale ni centrale ne mobilise ses militants à Nivelles.
Les mobilisations hebdomadaires devant le tribunal de Nivelles restent pourtant le meilleur moyen de peser un tant soit peu sur la balance détraquée de la justice. La réforme de la Justice avait promis plus de "transparence". Pour beaucoup de travailleurs, il est désormais clair que la justice est une justice de classe en train de régler ses comptes avec des ouvriers qui ont lutté pour leur emploi.
Le Mouvement pour le renouveau syndical a décidé de mobiliser plus largement dans la perspective d’une manifestation à Tubize le samedi 7 mars à 14 heures. En préparation, une conférence du MRS se tiendra le dimanche 21 février après-midi à Tubize. Deux rendez-vous à ne pas manquer si l’on veut que le droit de grève et la liberté de manifester ne soient pas vidés de leur sens par une justice à la botte des patrons.
Pierre Stone
ENCADRE
Journalistes accrédités... par la gendarmerie?
Le 21 janvier au tribunal de Nivelles, la gendarmerie a tenté d'interdire l'accès de la salle d'audience à Michel Collon, journaliste de Solidaire, qui était pourtant porteur de sa carte de presse. La gendarmerie exigeait un document d'accréditation du ministère de l'Intérieur. Le véritable motif, c'est sans doute que les articles de Collon ne plaisent pas à la gendarmerie.
L'association des journalistes professionnels se doit de répondre à cette nouvelle provocation de la gendarmerie. Sans quoi, on risque fort de voir, un de ces jours, la gendarmerie proposer que la pseudo "publicité" des débats des tribunaux soit assurée par son propre service de presse...