Sans papiers
Quelle régularisation?
L'assassinat de Sémira Adamu a projeté au premier plan la question de la régularisation des sans papiers. La Belgique est en effet un des seuls pays de l'Union européenne à refuser cette régularisation. L'Italie et la Grèce ont régularisé des centaines de milliers de réfugiés albanais. La France, sous la pression des comités autonomes de sans-papiers, en a régularisé des dizaines de milliers.
La loi de 1980 sur les étrangers relègue dans la clandestinité et dans la précarité des milliers d'étrangers. Cette situation a empiré après le vote de la loi Vande Lanotte qui réduit quasiment à néant le droit d'asile en Belgique. Il serait cependant faux de croire que la clandestinité ne concerne que les immigrés clandestins ou les demandeurs d'asile. Beaucoup d'étrangers vivant depuis des années légalement en Belgique - quand ils n'y sont pas nés - se voient un jour signifier l'ordre de quitter le territoire à la suite d'une condamnation pénale ou d'une négligence administrative.
La clandestinité condamne des milliers de gens au travail au noir où ils sont confrontés aux pires des conditions d'exploitation: sans couverture sociale ni protection légale, à peine payés. Certains propriétaires sans scrupules les logent dans des garnis insalubres contre un loyer exorbitant. Impossible pour un sans papier de protester ou de dénoncer cette situation aux autorités sous peine d'être emprisonné dans un centre fermé puis expulsé. Une telle situation de surexploitation exerce une terrible pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail de tous les travailleurs. D'autres clandestins basculent dans la délinquance, la prostitution ou la mendicité pour subsister.
Seule la régularisation des sans papiers peut mettre un terme à cette situation. Le Mouvement national pour la Régularisation des sans Papiers et des Réfugiés (MNRSP) s'est engagé sur cette voie dès sa création en mai. Il a reçu le soutien de plusieurs personnalités(1). Le MNRSP se prononce pour la régularisation sans condition de tous les étrangers présents dans notre pays depuis 5 ans et pour l'ouverture d' un droit à la régularisation pour ceux qui depuis 3 ans sont sans réponse à leur demande d'asile. Le MNRSP propose enfin que les étrangers qui ne répondent pas à ces critères aient droit à l'examen de leur demande de régularisation et que ceux qui fuient leur pays en crise grave par crainte de persécution (mais sans pouvoir se référer à la Convention de Genève de 1951) puissent bénéficier d'un protection collective complémentaire (statut B). Après 3 ans, les bénéficiaires du statut B pourraient être régularisés définitivement.
La mise en oeuvre de ces propositions rendrait caduc l'objectif gouvernemental de 15.000 expulsions par an. Mais la fixation de tels critères pose problème. D'abord, il sera très difficile à de nombreux clandestins de prouver 3 ou 5 années de présence ininterrompue. Beaucoup de clandestins ne pourront apporter les preuves nécessaires et resteront donc exposés aux arrestations et aux expulsions violentes. Sémira Adamu n'aurait pu être régularisée dans ces conditions!.
Ces critères risquent aussi diviser les sans-papiers entre "régularisables" et ceux qui resteront sur le carreau. C'est pourquoi nous pensons que la seule solution est la régularisation de tous les sans-papiers qui vivent actuellement sur notre territoire.
Thierry Pierret
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(1) Notamment Georges-Henry Beauthier (Ligue des Droits de l'Homme), Vincent Decroly (sénateur Écolo), Bernard Foccroule (directeur de l'Opéra national), Philippe Geluck (dessinateur et humoriste), Joëlle Milquet (vice-présidente du PSC), Carine et Gino Russo, Lorenzo Stalens et Franky Vander Eslt (footballeurs), Jaco Van Dormael et les frères Dardenne (cinéastes), Johan Verminnen (chanteur).