Menaces sur la liberté d'association

C'est sur la pointe des pieds que le gouvernement a déposé sur le bureau de la Commission de la Justice de la Chambre le projet de loi relatif aux organisations criminelles (Article 342. Et c'est dans la plus grande discrétion (quelques heures seulement après en avoir pris connaissance!) que les députés, majorité et opposition confondues (écologistes et VU exceptés), ont voté en séance plénière ce texte qui menace la liberté d'association et de réunion.

Comble du cynisme: le gouvernement a tablé sur le fait que la Commission de la Justice était trop débordée par les suites de l'affaire Dutroux pour examiner sérieusement le texte. Le président de la section liégeoise de la Ligue des Droits de l'Homme, l'avocat Jean-Paul Brilmaker explique comment l'article 342 vide de leur contenu les garanties constitutionnelles: "La subtilité, c'est qu'on ne reproche pas à un individu quelque chose mais à une organisation de vouloir remettre en cause un système social. Et c'est d'autant plus facile de le reprocher aux organisations qu'elles ne sont pas protégées par les droits...de l'Homme qui sont des droits individuels appartenant à chaque personne physique"(1).

Il n'est pas le premier à réagir de la sorte. Avant lui, l'avocat Georges-Henri Beauthier, dont l'engagement à défendre les droits démocratiques n'a jamais fait défaut, avait jeté un cri d'alarme contre ce projet qui, demain, fera de nous tous des mafieux(2). Albert Faust, président de l'Interrégionale FGTB Bruxelles, s'était lui aussi ému dans les colonnes de Syndicats(3) des conséquences de ce texte si le Sénat devait lui donner force de loi en le votant à son tour.

Des travailleurs qui occuperaient leur usine pour en empêcher la fermeture et qui remettraient en route la production pour leur propre compte (ex: comme chez Lip en France en 1976) seraient-ils victimes de cette loi par ce qu' ils ont "détourné le fonctionnement d'une entreprise privée?" Un militant de Greenpeace sera-t-il tiré du lit par la gendarmerie parce que son organisation projette d'occuper une autoroute? Les pompiers qui manifestent et arrosent la façade d'un cabinet ministériel avec leur auto-pompe seront-ils inculpés pour "détournement d'entreprise publique?" Ou encore les travailleurs de Volkswagen qui occupent le palais de Justice pour protester contre le désaisissement du juge Connerotte ("détourner le fonctionnement d'autorités publiques")?

Les premières réactions au vote de la Chambre ont conduit le Sénat à reporter l'examen du texte après les vacances. Ce sursis doit être mis à profit pour exiger l'abandon pur et simple du projet. Car le danger est grand que le Sénat n'amende le texte pour mieux faire passer la pilule.

Chaque activiste d'une cause progressiste ou démocratique doit mettre cette question à l'ordre du jour au sein de son association ou de son organisation politique ou syndicale. Les assemblées et congrès syndicaux qui se déroulent au sein de la FGTB pour préparer le congrès de décembre sont à cet égard l'occasion pour sonner le tocsin.

Le retrait pur et simple du projet 342 ne peut être atteint que si un front large se constitue. A Liège, tout un faisceau d'organisations s'est constitué pour mener une campagne de sensibilisation et d'information. Cette initiative doit absolument s'étendre à tout le pays.

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(1) Le Peuple, 1er septembre 1997.

(2) Le Vif/l'Express, le 4 juillet 1997.

(3) Bimensuel de la FGTB.