Libertés démocratiques en danger

A l'époque du capitalisme décadent, le pouvoir d'état bourgeois tend généralement à évoluer vers un pouvoir fort restreignant les libertés démocratiques. En Belgique, la bourgeoisie a été prise de court par le mouvement quasi insurrectionnel qui a suivi le désaisissement du juge Connerotte dans l'affaire Dutroux. Ce n'est que d'extrême justesse que son gouvernement est parvenu à reprendre la situation en mains. Mais les succès du gouvernement sont précaires. Un récent sondage publié par Le Soir montre qu'une majorité d'habitants de notre pays ne se reconnaissent pas ou plus dans les initiatives du gouvernement. Incapable de réduire la fracture entre les institutions et la population, le gouvernement se prépare à l'affrontement, notamment avec le projet 342 et l'instauration d'une police unique.

La Chambre a voté ce projet à la sauvette. Sous prétexte de mieux lutter contre les organisations criminelles, on étend virtuellement la définition à toute organisation susceptible de " détourner le fonctionnement d'autorités publiques ou d'entreprises publiques ou privées" (art.342). Est puni de prison ou d'amende la simple appartenance, la collaboration à des activités licites ou encore la participation à des décisions licites d'une organisation criminelle ainsi définie. Des peines plus lourdes sont prévues pour les dirigeants de l'organisation.

On pourra désormais être condamné sans commettre d'infraction. Les cas possibles d'application de la loi évoqués lors des débats parlementaires sont hallucinants: le chauffeur d'un industriel pratiquant la fraude fiscale ou le guichetier d'une banque pratiquant le banchiment d'argent pourront être inquiétés s'ils avaient eu vent de rumeurs persistantes concernant les agissements de leur employeur. Ces employés auraient donc le "choix" entre la condamnation ou le licenciement!

Certes, l'article 342 précise que l'organisation en question ne constitue une infraction que si elle prévoit de commettre des infractions passibles d'au moins 3 ans de prison et de recourir à (notamment) l'intimidation, la menace ou la violence. Mais la lutte de classes entraîne régulièrement et légitimement les travailleurs à déborder la légalité bourgeoise et à affronter les forces de l'ordre. Le blocage d'une ligne de TGV par les ouvriers de Renault ne constitue-t-il pas une "entrave méchante à la circulation" passible de lourdes peines? Le plus symbolique des piquets de grève, la plus pacifique des manifestations ou des occupations ne contient-elle pas des germes d'intimidation? La porte est ouverte à la criminalisation des organisations syndicales et aux poursuites contre leurs adhérents et leurs dirigeants.

Le mouvement syndical, les organisations progressistes, les collectifs de défense des réfugiés, des consommateurs ou de l'environnement sont tous menacés par cette loi d'exception qu'il faut empêcher d'arriver au terme de son parcours législatif.

D'autre part, les conclusions de la commission d'enquête Verwilghen sur les dysfonctionnements de la justice recommandent l'intégration des trois grands corps de police: la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire (PJ). Un tel projet revient à faire absorber la police communale et la PJ par la gendarmerie. Mais la gendarmerie, par sa centralisation, sa structure militaire, son idéologie et ses moyens matériels constitue l'épine dorsale de l'appareil de répression capitaliste contre la classe ouvrière(1). Ses prétentions hégémoniques constituent une menace pour le mouvement ouvrier et les conquêtes démocratiques qu'il a arrachées depuis des décennies.

Il faut combattre ce projet de police unique et exiger la dissolution de la gendarmerie, véritable armée de guerre civile.

(1) Voir le dossier sur la gendarmerie dans Le Militant nE16, p.4, de janvier 1997.