Plan Copernic

A quelle sauce seront mangés les fonctionnaires?

10.000 fonctionnaires fédéraux ont manifesté en front commun syndical à Bruxelles le 12 février pour dénoncer le plan Copernic que le ministre de la Fonction publique, Luc Van Den Bossche, veut leur imposer.

Copernic est un plan de réforme de l'administration fédérale que le gouvernement a présenté en février 2000. Ce plan s'appelle ainsi car il prétend imposer une "révolution copernicienne" à l'administration: celle-ci devrait désormais tourner autour du citoyen/client plutôt que l'inverse. Du moins, c'est ainsi que le gouvernement tente de vendre la marchandise aux fonctionnaires et à la population.

En quoi consiste le plan Copernic? Le gouvernement y prépare la liquidation du service au public "en se dégageant de certaines tâches vers le secteur privé". Des services publics vont être mis en concurrence avec le privé et privatisés s'ils ne sont pas "performants". La population va devoir payer plus cher pour bénéficier de services qui sont aujourd'hui gratuits ou à un tarif abordable. C'est la fin de l'égalité des citoyens devant l'administration. L'Etat va se recentrer à terme sur ses fonctions d'autorité (justice, armée, police). Copernic prétend faire entrer l'administration dans le 21ème siècle, mais il consacre le retour à l'Etat-gendarme en vigueur au... 19ème siècle!

Copernic veut également en finir avec le statut des fonctionnaires qui garantit la stabilité et la sécurité d'emploi, une échelle barémique fixe et une pension décente. Copernic veut faire table rase de tout cela en privilégiant le recrutement de contractuels, de préférence pour une durée déterminée, sur base non plus du diplôme mais sur l'évaluation de leur potentiel. Les statutaires disparaîtraient peu à peu par le jeu des prépensions et des mises à la retraite anticipée. De toute façon, le statut va être vidé de son contenu: une partie de la rémunération dépendra du "mérite" et des résultats obtenus. En fait, il ne subsistera du statut que les inconvénients (rémunération et primes plus bas que dans le privé), tandis que toutes les contraintes du privé (flexibilité, insécurité d'emploi, pension basse) seront imposées aux fonctionnaires. Pour couronner le tout, on va mettre à la tête de chaque ministère un manager. Ces managers, qui pourront être issu aussi bien du public que du privé, auront pour tâche de mettre en oeuvre tout ce qui précède et ils seront payés en fonction des résultats obtenus. C'est dire qu'ils mettront un zèle tout particulier à comprimer l'emploi, démanteler les statuts, liquider les acquis sociaux.

La tentative du gouvernement d'appliquer la première phase du plan Copernic vient de se heurter à un refus franc et massif de la part des fonctionnaires. Des voix se sont élevées au sein de la majorité pour critiquer le manque de diplomatie de Luc Van Den Bossche. Mais si elles critiquent la manière, aucune ne conteste le "bien-fondé" de la réforme. Plutôt que de se laisser embourber dans une concertation-bidon, les syndicats de la fonction publique doivent absolument transformer l'essai réussi du 12 février en élargissant le mouvement aux entreprises publiques autonomes (Sabena, La Poste, SNCB,...) en voie de privatisation et ensuite au secteur privé.

Thierry Pierret

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