Loi Renault:

Un emplâtre sur une jambe de bois

L'annonce de la fermeture sur le continent des magasins Marks & Spencer provoque des manifestations de protestation, surtout en France. A tel point que Lionel Jospin a été contraint de déclarer que la façon dont la fermeture a été annoncée était "brutale".

En Belgique aussi on point également du doigt la manière dont le groupe a annoncé les fermetures. Selon la loi, le conseil d'entreprise doit être informé en premier lieu. Mais à plusieurs reprises (Citroën, Michelin, Renault) des multinationales ont fermé leurs portes en mettant les travailleurs et leurs délégués devant le fait accompli. La loi Renault (1998) vise à remédier à cette situation. L'aspect le plus important de cette loi est l'obligation de respecter les règles et de fournir toutes les informations aux travailleurs victimes d'un licenciement collectif. Les travailleurs doivent avoir la possibilité de poser toutes les questions et la décision de licencier collectivement ne peut être prise qu'après. Marks & Spencer a manifestement violé cette loi en annonçant directement sa décision de fermer. D'après la loi Renault Marks & Spencer devra doit payer des indemnités supplémentaires. Cela ne change évidemment pas grand chose au sort des travailleurs qui se retrouvent à la rue.

La loi Renault apparaît donc plus comme un paratonnerre servant à évitant les luttes sociales de grande envergure lors de licenciements massifs. Elle puise d'ailleurs sa source dans les recommandations de l'Organisation internationale du Travail et dans la convention collective n24 datant de 1975.

Cela signifie-t-il que les travailleurs et leurs organisations doivent ranger au placard toues les dispositions légales qui imposent des obligations aux employeurs? Bien sûr que non. Mais la meilleure manière de s'opposer aux fermetures et aux licenciements collectifs reste la méthode employée par les travailleurs des Forges de Clabecq: l'information, la conscientisation et la mobilisation des travailleurs et de leur famille indépendamment des manoeuvres de l'appareil syndical qui ne veut pas mener une lutte conséquente jusqu'au bout et qui par conséquent multipliera les manoeuvres pour canaliser pour stopper la lutte. Les délégués de Clabecq ne se sont toutefois pas limités à mener la lutte sur terrain: il ont aussi marqué des points sur le terrain de l'adversaire, c'est-à-dire que le terrain juridique. Ils ont ainsi obtenu en 1997 un jugement important du tribunal de Nivelles qui casse les astreintes prises par le curateur à l'encontre de la délégation et qui estime que les tribunaux civils ne sont pas compétents pour intervenir dans les conflits sociaux.

Les travailleurs de Danone ou de Marks & Spencer ne doivent donc pas se bercer d'illusions sur l'efficacité de la loi Renault. La meilleure façon de se défendre reste l'action collective. Et à partir du rapport créé il est aussi possible de marquer des points sur le plan juridique.

Geert Cool

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