Matraque judiciaire

Deux journalistes condamnés à 500.000F de dommages et intérêts

C'est ce qu'a décidé la Cour d'Appel de Bruxelles dans le procès intenté par le commandant Duterme contre les journalistes Marie-Jeanne Van Heeswyck et Michel Bouffioux. Ces derniers avaient osé critiquer l'attitude du commandant dans les enquêtes liées au dossier "X1".

Les faits incriminés sont des articles publiés en septembre 1997 dans lesquels les deux journalistes critiquent l'attitude du commandant Duterme. Ils lui reprochent notamment d'avoir freiné l'enquête sur la champignonnière en demandant sa relecture et d'avoir oeuvré à l'écartement de l'adjudant Debaet de cette enquête.

En effet, selon Duterme, Debaet aurait trompé les magistrats en gonflant l'importance des témoignages de X1. Duterme l'a d'abord accusé d'avoir rédigé un faux procès-verbal. Dans leur défense, les journalistes ont démontré que cette accusation était non fondée... Duterme a alors reconnu que le PV avait bel et bien existé mais qu'il avait été envoyé au juge Langlois et non au juge Van Espen, en charge de l'enquête... à partir de janvier 1997. Or le PV a été rédigé en décembre 1996 et n'aurait donc pas pu être envoyé à Van Espen... La polémique peut avoir l'air futile, mais elle illustre parfaitement la faiblesse des arguments de l'accusation qui, à aucun moment n'a démontré que les journalistes avaient tort.

En outre, on a nettement l'impression que ces derniers ont été condamnés sur base d'une certaine analyse de leurs écrits, faite par le commandant Duterme, qui semble avoir eu l'impression que les articles le faisaient passer pour un odieux protecteur des réseaux de pédophiles. Or si l'ont lit les articles "commis" par les deux journalistes, on y trouve des termes plutôt modérés du genre: "Les étranges manoeuvres du Commandant Duterme" ou: "...une telle attitude pourrait freiner l'enquête". Soulignons l'usage du conditionnel qui atteste des précautions d'usage prises par les auteurs.

Sur le fond, la Cour ne reproche donc pas grand-chose aux journalistes, mais la condamnation s'attaque surtout à la forme: ils ont porté des accusations sans avoir toutes les preuves écrites en leur possession. Des éléments corroborant leurs thèses leur sont arrivés peu de temps après la publication des articles, mais le juge n'a pas voulu en tenir compte. Cette conception judiciaire de la pratique journalistique est très dangereuse pour la liberté de la presse car cela signifie qu'un journaliste ne peut plus rien écrire tant qu'il n'a pas une vision exhaustive de la problématique et la totalité des preuves en sa possession. Or une affaire judiciaire ne se termine qu'à la fin du procès (et encore, pas systématiquement...). Cela veut donc dire qu'il n'est plus question d'écrire une ligne sur des affaires en cours, même si elles concernent des faits extrêmement important aux yeux du public ou qui mettent en question le fonctionnement même de la justice.

C'est visiblement bien là que le bât blesse, puisque le travail des deux journalistes mettait d'une certaine manière en question le fonctionnement de l'appareil judiciaire. Il semble donc que la légendaire impartialité de ce dernier s'arrête là où commence ses intérêts, ou plutôt sa volonté de ne pas se remettre en question.

Pierre Stone

Hosted by www.Geocities.ws

1