REMONTER LE COURS L'HISTOIRE

Pour saisir toutes les dimensions de ce dossier complexe et parvenir � se faire un jugement, il faut remonter l'histoire et revoir chacun des faits marquants de l'�volution du contentieux...

- En 1763, en vertu du trait� de Paris, le gouvernement fran�ais c�dait au roi d'Angleterre tous les territoires du continent nord-am�ricain.

- La m�me ann�e, au moyen d'une commission portant le grand sceau de Sa Majest�, le capitaine Graves �tait nomm� �gouverneur et commissaire en chef de l'�le de Terre-Neuve et de toutes les c�tes du Labrador, depuis le d�troit d'Hudson jusqu'� la rivi�re Saint-Jean�. Ce brevet donnait juridiction au gouverneur de Terre-Neuve sur la c�te du Labrador m�me et sur une partie de la c�te du golfe du Saint-Laurent jusqu'� l'�le d'Anticosti.

- Au mois d'octobre 1763, le gouvernement anglais d�cidait de former quatre autres gouvernements distincts en Am�rique du Nord: le Qu�bec, la Floride orientale, la Floride occidentale et la Grenade. Le gouvernement du Qu�bec avait juridiction sur le territoire longeant le fleuve Saint-Laurent � partir de la rivi�re Saint-Jean.

- En 1774, toutefois, par l'Acte de Qu�bec, il fut d�cr�t� que tous les territoires de la terre ferme feraient partie du gouvernement de Qu�bec. Donc en vertu de cet acte, le gouvernement de Terre-Neuve perdait sa comp�tence sur tous les territoires compris dans la p�ninsule du Labrador.

- Plus tard, en 1809, le gouvernement britannique adopta l'Acte de Terre-Neuve par lequel tous les territoires attribu�s en 1763 au gouvernement de Terre-Neuve lui �taient restitu�s.

- En 1825, sous l'empire de l'�Acte de l'Am�rique britannique du Nord, 1825�, il fut d�cid� que la portion de la c�te du golfe du Saint-Laurent qui s'�tend de la rivi�re Saint-Jean � l'anse Sablon, dans le d�troit de Belle-Isle, ferait partie de la province de Qu�bec.

- En conformit� avec l'Acte de l'Am�rique britannique de 1867, le gouvernement canadien d�cidait en 1898 que les limites de la province de Qu�bec seraient �tendues jusqu'� la baie James et, de l�, jusqu'� la rivi�re Eastmain, puis le long du fleuve Hamilton, qui se trouve dans ce territoire surnomm� Labrador.

- En vertu de cet Acte de l'Am�rique du Nord britannique de 1871 (article 3, du chapitre 28, 34, Victoria, intitul� �Acte concernant l'�tablissement des provinces dans la puissance du Canada�) le Parlement du Canada ne peut modifier les limites d'une province sans avoir pr�alablement obtenu le consentement de son assembl�e l�gislative.

- Le 18 d�cembre 1902, le lieutenant-gouverneur du Qu�bec, L. A. Jett�, informe le gouverneur g�n�ral du Canada en conseil que Terre-Neuve a octroy� des concessions foresti�res en territoire qu�b�cois (Lac Melville) et lui demande de voir � prendre les mesures n�cessaires pour pr�venir de nouvelles violations du territoire qu�b�cois par Terre-Neuve.

- En 1912, par le chapitre 45 de 2, Georges V, le Parlement canadien a d�cid� d'�tendre encore une fois le territoire de la province de Qu�bec, en m�me temps que ceux du Manitoba et de l'Ontario. L'article 2 de ce chapitre d�cr�tait que la province de Qu�bec comprendrait dor�navant ce qu'on appelait avant le territoire d'Ungava et il �tait clairement entendu que les nouvelles fronti�res comprendraient la r�gion situ�e au nord du fleuve Hamilton, c'est-�-dire tout le territoire du Labrador.

- En mars 1927, le comit� juridique du Conseil priv� de Londres rend une sentence arbitrale qui d�finit le territoire du Labrador et l'attribue � Terre-Neuve. C'est ce jugement qui, encore aujourd'hui, nourrit la controverse.

- Le 29 octobre 1947, dans son projet d'entente en vue de l'entr�e de l'�le de Terre-Neuve dans la f�d�ration canadienne, Ottawa reconna�t unilat�ralement que le Labrador appartient � Terre-Neuve: �Le Canada s'est toujours consid�r� li� par l'opinion que le comit� judiciaire du Conseil priv� a exprim�e en 1927, relativement � la fronti�re du Labrador.�

- Le 6 f�vrier 1948, le d�put� ind�pendant de Charlevoix-Saguenay � la Chambre des communes, Fr�d�ric Dorion, d�clare: �L'offre du gouvernement canadien � celui de Terre-Neuve ne vaut pas le papier sur lequel on l'a �crite et, d'ailleurs, la province de Qu�bec ne consentira jamais � un tel accord. Aussi, le pr�sent gouvernement devrait-il s'abstenir d'offrir � Terre-Neuve un territoire sur lequel il n'a aucune juridiction, afin de mettre fin � une regrettable m�sentente qui pourrait susciter un v�ritable conflit entre le gouvernement f�d�ral et une province.[...] Cette question en est au m�me point qu'apr�s l'adoption des lois canadiennes de 1898 et de 1912.� Fr�d�ric Dorion a �t� juge en chef de la Cour sup�rieure du Qu�bec.

- Le 31 mars 1949, il y a une entente sur l'entr�e de Terre-Neuve dans la f�d�ration canadienne.

- Dans son programme �lectoral de 1966, l'Union nationale affirme que le Labrador appartient au Qu�bec.

- Le 22 juillet 1966, l'ancien ministre lib�ral des Richesses naturelles, Ren� L�vesque, affirme que le premier ministre Daniel Johnson fait face � un dilemme et que s'il signe un accord pour acheter de l'�nergie de l'usine hydro�lectrique de la British Newfoundland Corporation au Labrador (Brinco), ce geste signifiera que le Qu�bec reconna�t l'appartenance du Labrador � Terre-Neuve.

- � l'automne 1966, le gouvernement de Daniel Johnson cr�e une commission d'�tude sur l'int�grit� du territoire du Qu�bec et en confie la pr�sidence � Henri Dorion, qui a remis son rapport en d�cembre 1971. Cette commission conclut que le droit et les faits sont venus progressivement confirmer la juridiction de Terre-Neuve sur le Labrador. Et qu'il vaudrait mieux pour le Qu�bec de proc�der par n�gociations politiques.

Commentaire du MEF

Nous consid�rons que le Labrador dans son entier est qu�b�cois. La d�cision du Comit� juridique du Conseil priv� de Londres, en 1927, doit �tre consid�r�e comme nulle et non avenue puisque le tribunal anglais �tait � la fois juge et partie.

Il est important que le Qu�bec demande � une instance neutre et cr�dible de trancher la question du Labrador. Apr�s tout, c'est plus d'un cinqui�me du territoire du Qu�bec qui est en jeu. .