Auteur: J.
Vaillancourt (---.f1781.globetrotter.net)
Date: 23-01-2003
14:07
Bonjour � tous,
L'acte
constitutionnelle de 1791
Cr�ation du
Bas-Canada et du Haut-Canada.
Le
territoire de la “Province de Qu�bec” est divis�e
en deux. Nous assistons � la cr�ation de deux
provinces dont celle du Bas-Canada correspondant
au Qu�bec actuel. et celle du Haut-Canada
correspond � l’Ontario d’aujourd’hui. Ce sont des
�tats et entit�s administratives compl�tement
s�par�es et relevant chacun de Londres.
Chacune des deux provinces s’est vue
octroy�e une assembl�e dont les
repr�sentants
sont �lus au suffrage universel
1792:
Quand nos arri�res-arri�res grands-m�res pouvaient
voter.
Dans la nouvelle constitution il
est sp�cifi�: �Avait le droit de vote toute
personne au-dessus de 21 ans remplissant les
conditions d’�ligibilit� prescrites par la loi
dont celles de propri�t�s et de revenus.�
Les femmes du Bas-Canada, de par le vieux
code fran�ais (coutume de Paris) qui les r�gissait
�tant co-propri�taires de tous les avoirs du
m�nage exerc�rent le droit de vote sans demander
la permission � personne et personne alors ne s’y
est oppos�e.
Il n'en est pas de m�me au
Haut-Canada o� les femmes �taient r�gies par le
“Common Law” du droit britannique
Citons
l'Histoire du vote au Canada, une publication du
Directeur g�n�ral des
�lections(F�d�ral)
Page
25:
1791
�L'Acte constitutionnel �tablit le
Bas-Canada et le Haut-Canada et fixe les r�gles du
vote. Ont qualit� d’�lecteur les sujets
britanniques de 21 ans ou plus n'ayant jamais �t�
condamn�s pour un d�lit grave ou pour trahison et
qui r�pondent aux crit�res de
propri�t�.
Les femmes ont droit de vote
dans le Bas-Canada mais non dans le Haut-Canada ,
� cause du droit coutumier.�. (Common
Law).
�1832; Violence �lectorale �
Montr�al, bilan trois morts�.
�1834:
L'Assembl�e du Bas-Canada veut enlever le droit de
vote aux femmes en soutenant que les bureaux de
scrutin sont trop dangereux; Londres rejette la
requ�te, jugeant les raisons
insuffisantes.�
Par cette derni�re d�cision
Londres vient de reconna�tre le droit de vote des
femmes au Bas-Canada
Cependant, lors de
la r�union des deux Canadas en 1841, comme dans le
Haut-Canada, les femmes n’avaient pas le droit
de vote, le parlement du
Canada-Uni retirait
par le biais d’une l�gislation en 1849, pour
question
d’uniformit� semble-t-il, ce droit de
vote des femmes du Bas-Canada, que ces derni�res
exer�aient depuis 1792.
Pr�sisons qu’ au
d�but une subtilit� du droit britannique a �chapp�
�
beaucoup de monde. Les autorit�s britanniques
n’ont jamais eu l’intention de donner le droit de
vote aux femmes lors de l'acte constitutionnel de
1791.
En employant le mot “personne” le
l�gislateur pouvait laisser croire que le droit de
vote s’�tendant � tous sans distinction de sexe,
de race etc. Pourtant ce ne fut pas le cas.
En effet, dans la constitution britannique
la femme n’�tait pas reconnue comme une
“personne”. Il en �tait de m�me des Juifs
C’est sous la pression de groupes de
femmes qui apr�s un premier refus de la cour
Supr�me du Canada, le Conseil Priv�e de Londres en
1929, reconnaissait que d�sormais les femmes du
Canada, pouvaient �tre consid�r�es comme des
“personnes”
Elles pouvaient maintenant
dormir en paix.
Les “minutes du
patrimoine” de la t�l�vision d’�tat ont justement
soulign� le 70i�me anniversaire de cette �clatante
victoire de la gent f�minine du Canada.
Le
code fran�ais (coutume de Paris) assurant
l'�galit� de la femme et de homme fut aboli par le
parlement du Canada Uni en 1866. Suite � cette
modification, la femme mari�e se voyait octroy� un
statut de personne mineure, lequel a perdur� au
Qu�bec jusqu'en 1990.
Sans l’acte d’union
de 1840, le Bas-Canada (Qu�bec) aujourd’hui aurait
les
attributs d’un �tat souverain. Il faut se
rappeler que la r�union des deux Canadas avait
pour but entre autres de sauver le Haut Canada de
la faillite.
Mes salutations.
J.
Vaillancourt,
| |