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‘est l’expression que l’on pourrait employer pour
décrire le système d’attribution des noms de domaine sur l’Internet. En effet
la maxime en la matière est : "premier arrivé, premier servi". Vous
étiez le premier à demander le nom de domaine " http://www.Coca-Cola.com"
: vous l’avez, et pourtant, même si vous en buvez de temps en temps, vous
n’avez rien à voir avec la firme d’Atlanta.
Ce système ne fait pas le bonheur de tout le monde, et des marques en particulier. Plusieurs marques se sont vues ainsi usurper leur nom commercial en tant que nom de domaine : vous tapez " www. Votre marque de yaourt préférée " et vous tombez sur un site au contenu graveleux ou traitant des prothèses dentaire d’un fabuleux professeur polonais.
Le
problème de l’Internet prend évidemment de court (une fois de plus) la
législation française, mais l’impérative nécessité de protéger les marques et
les noms commerciaux pousse le droit français à réagir avec des armes
existantes.
La première défense reconnue par les tribunaux est la contrefaçon.
L’article 713-2 du Code de la propriété intellectuelle interdit, sauf
autorisation du propriétaire, la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une
marque, notamment s’il elle peut engendrer une confusion dans l’esprit du
public (article 713-3). Toutefois en vertu d’un principe dit de spécialité, le
nom peut être utilisé par une autre entreprise ses activités se distinguent
nettement de celles de la société détentrice. Mais un bémol est apporté à ce
principe : si la marque bénéficie d’une notoriété conséquente à l’égard du
public, son utilisation engage la responsabilité civile de l’usurpateur dès
lors qu’elle porte atteinte à l’entreprise usurpée ou constitue une
exploitation injustifiée (article 713-5) .
Ainsi le Tribunal de Grande Instance de Paris de Nanterre a-t-il reconnu le 16
septembre 1999, que le titulaire du site " Vichy.com " avait
contrefait la marque Vichy, ou encore (même tribunal, même date), que la
contrefaçon de la marque Lancôme était caractérisée par l’utilisation de nom de
domaine du type "Lankome.com" ou "Lankom.com". Il est à
noter dans ces deux affaires que les demandeurs (Vichy et Lancôme) ont obtenu
gain de cause en raison de leur renommée internationale (cf. le bémol au
principe expliqué plus haut).
Ainsi dans un arrêt
du Tribunal de Grande Instance du 23 mars 1999 la société Alice, agence de
publicité, a été débouté de son action en contrefaçon : le nom était employé
par une société éditrice de logiciel (donc activités totalement distinctes), et
l’agence de pub ne connaissait pas une notoriété lui permettant de déroger au
principe de spécialité.
Les sanctions : comme préciser plus haut, la responsabilité civile du titulaire
du compte est engagée. Il est donc condamné à verser des dommages-intérêts aux
sociétés usurpées. Par ailleurs les tribunaux ordonnent souvent le transfert
des noms de domaine au profit de ces dernières (comme ce fut le cas dans les
affaires Vichy et Lancôme).
La deuxième parade employée est l’action en concurrence déloyale.
Cette action ressemble à celle évoquée plus haut dans son argumentation, mais
repose sur d’autres textes, donc obéit à un régime différent. L’action en
concurrence déloyale est fondée sur l’atteinte portée aux droits que la société
usurpée détient sur son nom commercial : en utilisant un même nom on peut créer
une confusion dans l’esprit de la clientèle susceptible de lui causer
préjudice. Ici aussi c’est la responsabilité civile qui peut être engagée, sur
la base de l’article 1382 du Code civil. Mais pour cela il conviendra de
démontrer l’existence d’une faute, d’un préjudice, et d’un lien de causalité
entre les deux.
Ainsi dans l’affaire "Alice" citée plus haut, le tribunal a débouté
l’agence de publicité de son action en concurrence déloyale, estimant que
l’usurpation n’était pas fautive, " Alice " étant un prénom commun et
les activités des deux sociétés étant distinctes aucune confusion n’était
possible.
Voici les 2 armes que le droit laisse à la disposition des marques pour se
protéger. Certes les actions semblent aboutir, mais il serait préférable, afin
d’éviter les actions en justice, d’instaurer un système préventif. C’est en
tout cas le sens des recommandations faites par l’OMPI (Organisation Mondiale
de la Propriété Intellectuelle) au nouvel organisme créé par le gouvernement
américain chargé de la gestion des noms de domaine (l’Internet Corporation for
Assigned Names and Numbers).
Stéphane Lenivet est journaliste sur
Horizon-Etudiant. N’hésitez pas à consulter ses articles et ceux des autres
journalistes du magazine. http://www.horizon-etudiant.com