TRANSFERT DE COMPETENCES

La décentralisation ne sera réelle que lorsqu’il y aura transfert de compétences de l’Etat aux collectivités. Le transfert concrètement pose deux questions : quoi transférer et comment transférer ? 

QUOI TRANSFERER CONCRETEMENT ?

Le code des collectivités territoriales donne certaines compétences aux communes, mais de façon vague et générale. Pour rendre ces compétences opérationnelles, il a été procédé à leur précision sous forme de tâches indicatives qui peuvent être concrètement confiées aux communes. Ce travail s’est fait dans certains secteurs clefs tel que l’éducation, la santé, les ressources naturelles et l’hydraulique et ce dans le cadre de groupes de travail thématiques mis en place avec les départements en charge de ces secteurs.

Voilà ci-dessous retracé pour chacun des secteurs les tâches indicatives pouvant être confiées aux communes au titre des transfert de compétences.

SANTE

- Entretien des infrastructures existanttes

- Construction de nouvelles infrastructuures

- Equipements

- Recrutement et paie du personnel

- Subvention au ASACO

- Autorisation création CSCOM

- Information et éducation sanitaire

- Médicaments essentiels

EDUCATION

- Entretien des infrastructures existanttes

- Construction de nouvelles infrastructuures

- Equipements

- Recrutement et paie du personnel

- Subvention écoles communautaires

- organisation et fonctionnement cantinees

- organisation des examens

- suivi des centres d’alphabétisation

DEVELOPPEMENT 

- police forestière

- établissement des projets d’aménagemennt de concession rurale

- création centre de formation rurale

suivi des marchés

- entretien de équipements de distributiion d’eau

- police de l’eau

- prévention épizootie

- recrutement personnel d’animation et ppaie rurale

- inspection des denrées

- agrément et suivi des coopératives

URBANISME

- délivrance permis de construire

- suivi de travaux d’entrepreneur

- conservation et gestion du patrimoine  cadastrale

- élaboration de schéma sommaire d’urbannisme

- plan aménagement espace vert

- schéma directeur d’urbanisme

- élaboration projet de lotissement