| LE MEMORANDUM | |||||||||||
| La sant�, avec l�emploi, est la principale pr�occupation des citoyens. Toutes les enqu�tes en attestent et, chaque jour, les m�dias en offrent un vibrant �cho. La sant� ou son absence est la r�sultante de l�interaction de nombreux d�terminants qui appartiennent � des secteurs d�activit�s tr�s diversifi�s. L�enseignement, le logement, l�emploi, l�environnement sont autant de facteurs explicatifs de l��tat de sant� dont le r�le ne peut �tre sous-estim�. Mais lorsque toutes les actions qui rel�vent directement ou indirectement de la pr�vention ou de la promotion de la sant� ont �chou� ou n�ont tout simplement pas suffit, ce sont les soins de sant� qui doivent intervenir. L�ensemble doit cependant former un tout coh�rent, les politiques qui portent sur les d�terminants de la sant�, les diff�rentes formes de pr�vention et les soins curatifs doivent constituer une politique de sant� globale et homog�ne dont les effets respectifs doivent �tre compl�mentaires m�me si les actions qui sont men�es ne rel�vent pas toutes des m�mes niveaux de comp�tence. Pour ceux qui sont touch�s par la maladie ou dont un proche souffre, la sant� n�a pas de prix. Confront�s aux probl�mes de sant�, nous prenons en effet pleinement conscience que toutes nos activit�s d�pendent de notre forme physique et mentale. C�est pourquoi les patients consid�rent, � juste titre, la qualit� et l�accessibilit� des soins de sant� comme une condition de base � une vie d�cente. A cet �gard, notre syst�me de soins de sant� est une r�ussite en la mati�re. M�me si ce syst�me peut certes encore �tre am�lior�, en particulier dans la protection des plus d�munis, force est de constater que comparativement aux autres pays industrialis�s, l�accessibilit� et la qualit� des soins sont largement garanties pour le patient, qu�il n�y a pas de liste d�attente pour les soins de premi�re ligne ou pour les hospitalisations et que le co�t global du syst�me pour la collectivit� appara�t raisonnable. |
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| Ce syst�me, qui a fait ses preuves, est aujourd�hui menac�. En particulier, les enjeux auxquels le secteur des soins de sant� est et sera de plus en plus confront� ne sont pas uniquement nationaux. Les vell�it�s de marchandisation des services collectifs se concr�tisent dans le cadre d�accords internationaux. La r�sistance que nous opposons � ce mouvement de globalisation et de lib�ralisation croissantes passe par la r�affirmation ne notre attachement aux valeurs qui ont pr�sid� � la construction de la s�curit� sociale et qui constituent toujours le ciment de la coh�sion sociale. Ces valeurs de solidarit�, d�attention aux plus vuln�rables, de justice sociale rev�tent une importance toute particuli�re dans le secteur des soins de sant� dont les d�penses sont caract�ris�es par une tr�s forte concentration sur une partie restreinte de la population, ce qui ne peut s�accommoder d�un syst�me d�assurances priv�es bas� sur la concurrence et s�adressant de fait aux publics les plus solvables. Seul un syst�me d�assurance obligatoire public et solidaire permet d�assurer de la mani�re la plus efficiente une couverture des risques de sant� sans distinction d��ge, d��tat de sant� voire de bagage g�n�tique. Dans ce combat pour la meilleure protection possible contre les risques de sant�, le Forum Bruxellois de Lutte contre la Pauvret� a recherch� et re�u l�appui de l'Union Nationale des Mutualit�s Socialistes et de l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes. Leurs analyses et leurs propositions respectives nous ont aid� � faire les n�tres. Par cette d�marche nous voulons reconna�tre en eux les d�fenseurs d�un syst�me bas� sur la solidarit� mais aussi les porte-parole des int�r�ts des affili�s. Le Forum Bruxellois estime que le r�le d�information des mutualit�s doit �tre renforc� et soutenu, en particulier dans l�optique d�une conscientisation des affili�s sur les grands enjeux de la politique de soins de sant�. L�information des malades et des b�n�ficiaires de soins de sant� est dans leur optique absolument indispensable. Les mutuelles jouent en cela un r�le actif par l�information sur le plan m�dico-social de leurs membres affili�s en ouvrant le dialogue permanent. |
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| C�est donc conjointement que le Forum Bruxellois de Lutte contre la Pauvret�, l'Union Nationale des Mutualit�s Socialistes et l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes revendiquent une Europe sociale forte, bas�e sur les principes de solidarit� et d�assurance obligatoire. Le financement des syst�mes sociaux de sant� doit �tre suffisant et stable, afin de garantir � chaque citoyen un haut niveau d�accessibilit� � des soins de qualit� et de r�pondre aux nouveaux besoins - en particulier ceux issus des �volutions d�mographiques, sociologiques et techniques. Nous nous opposons � un syst�me social, en particulier de soins de sant�, "pour les pauvres" ou couvrant, un "paquet de base" minimaliste. Un tel syst�me ne permet pas de lutter contre l�exclusion mais au contraire la stigmatise et cr�e des pi�ges � la pauvret�. Il d�bouche sur un syst�me de soins de sant� "� deux vitesses" r�servant les progr�s de la m�decine aux plus nantis ou aux seuls d�tenteurs d�assurances priv�es. C�est la raison pour laquelle, nous insistons avec force sur la n�cessit� de s�opposer, tant au niveau f�d�ral qu�au niveau europ�en, � une r�duction comp�titive des imp�ts et cotisations sociales. Nous nous opposons �galement au "tout � l��conomique" qui inspire aujourd�hui la proposition de Directive relative aux services dans le march� int�rieur. Appliqu�e aux soins de sant�, cette directive nous priverait de toutes les proc�dures d�autorisations et d�exigences n�cessaires pour garantir l�accessibilit�, la qualit� et l�efficience des soins. Il importe d�exclure, en particulier, les soins de sant� de cette directive mais aussi d�apporter une r�ponse � l�ins�curit� juridique concernant les soins de sant� dans la r�glementation europ�enne actuelle. Le Forum bruxellois de lutte contre la pauvret�, l'Union Nationale des Mutualit�s Socialistes et l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes s�opposent �galement � toute r�gionalisation ou communautarisation des soins de sant�. L�argument des transferts nord-sud en mati�re de soins de sant� est r�guli�rement avanc� par certains pour revendiquer une d�f�d�ralisation de l�assurance maladie obligatoire. Cet argument a pourtant �t� d�mont� � plusieurs reprises par les rapports de la commission "Jadot" et diff�rentes �tudes, notamment celle r�alis�e par le DULBEA (ULB) et la KUL mais aussi par les mutualit�s. Ces analyses ont d�montr� qu�en mati�re de consommation de soins, il y a autant de diff�rences entre la Flandre occidentale et le Limbourg, qu�entre le Hainaut et le Luxembourg. Ces disparit�s s�expliquent essentiellement par des �carts dans l��tat de sant� ainsi dans les caract�ristiques d�mographiques et socio-�conomiques des populations. Il n�est donc pas question pour nous de remettre en cause les solidarit�s entre les trois R�gions du pays en mati�re de soins de sant�. En effet, seule l�assurance maladie obligatoire f�d�rale bas�e sur la solidarit� nationale, peut garantir que, demain, chaque citoyen continuera � b�n�ficier d�un large acc�s � des soins de qualit�. La lib�ralisation des soins de sant�, que ce soit au niveau belge ou europ�en, mais aussi la communautarisation pr�n�e par certains, quelles que soient leurs formes, ne constituent en aucune mani�re des r�ponses aux d�fis qui se posent � notre syst�me de soins de sant�. Ces concepts ont en commun de s�inscrire dans un m�me processus de d�solidarisation. En th�orie comme en pratique, ils n�ont pas d�montr� leur plus value en mati�re de qualit� et d�efficience par rapport au syst�me d�assurance obligatoire f�d�ral. |
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