Monsieur Jean Spautz
Président de la
Chambre des Députés
 

Monsieur le Président,

Je désire poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports ainsi qu'à Madame la Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse:

Face au refus de la Fédération luxembourgeoise de football (FLF) de contribuer à faire avancer le dossier de l'intégration des clubs de football dits portugais (en fait, des asbl de droit luxembourgeois comme n'importe quel autre club de football), deux clubs, le Benfica Luxembourg et Os Águias Boavista, ont décidé de porter l'affaire devant les tribunaux nationaux.

Ces clubs, soutenus dans leurs démarches par les instances diplomatiques et consulaires portugaises du Luxembourg, dénoncent l'obstruction systématique à leur adhésion pratiquée par les instances dirigeantes de la Fédération luxembourgeoise de football.

Les clubs fondent une partie de leur argumentation – et de leurs espoirs – sur la réponse fournie par la commissaire européenne Viviane Reding à une question écrite E-2207/00 de la député européenne portugaise Ilda Figueiredo.

Dans sa réponse Mme. Reding souligne que "La Commission est d'avis qu'une discrimination établie entre des clubs par une fédération sportive au motif que certains membres, joueurs et/ou directeurs de ces clubs ont la nationalité d'un autre Etat membre, est contraire à la législation communautaire (...). La Cour a statué à maintes occasions que ces dispositions s'appliquaient aux activités de loisir. Il est indiscutable que la pratique d'un sport en amateur est une activité de loisir. (...) il appartient aux victimes potentielles de discriminations de demander réparation auprès du juge national".

Est-ce que le Gouvernement entend rester passif et tolérer que la Fédération luxembourgeoise de football continue à pratiquer une obstruction de fait à l'intégration de ces deux clubs?

Si non, quelles mesure envisage-t-il d'engager pour placer la FLF devant ses responsabilités?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les plus distingués.

(sé) Renée Wagener