Les installations industrielles en Europe sont soumises aux contraintes
imposées par 2 directives, appelées directives Seveso
I et Seveso II. Seveso II remplaçant Seveso I. Vous trouverez
ci-dessous le texte de ces lois ainsi que les dispositions récentes
en France (2003) concernant les indemnisations d'assurance suite à
un accident technologique et les obligations des assureurs, en particulier
les termes législatifs de la création du pool des risques
technologiques.
