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La vacance prolongée de locaux d'habitation est punissable.
Le logement étant un droit, l'insolvabilité en matière de loyers n'est pas punissable.
PROPRIETES IMMOBILIERES DE L 'ETAT ET DROIT AU LOGEMENT
Dans le but d'empêcher que seuls les gros budgets aient accès aux grands logements vastes et confortables, les loyers des immeubles et villas appartenant à l'État, donc à nous, doivent être calculés sur la base du nombre de mètres carrés au sol et sur ce seul critère unique.
Le prix du mètre carré est fixé en fonction des aménagements publics disponibles dans le quartier où est situé l'immeuble. Un barème est créé et les échelons sont bloqués. Ce barème ne peut être modifié à la hausse que suite à un réaménagement du quartier et à la baisse en cas de création de nouveaux désagréments (citons pour l'exemple l'augmentation du trafic CFF entre Cornavin et l'aéroport qui aurait dû générer une baisse des loyers dans les immeubles riverains) et à la hausse en cas d'amélioration de la qualitté de la vie (comme la construction d'un parc souterrain gratuit dans 'zone à forte concentration"
Le projet de loi visant à interdire aux propriétaires privés la vacance prolongée de logements est applicable à toutesles administrations de l'Etat, à tous les échelons.
Le cas de Nyon
Élimination des Déchets
Anciennement nommé «Protection de la Nature», chargé de trouver et de mettre en oeuvre les moyens de supprimer la production de déchets.Constitué de deux commissions:
1.Élimination des Déchets. Commission chargée de la destruction proprement dite, ses activités sont actuellement connues sous les noms "Protection de l'environnement et écologie."
2. Arrêt de la Production. Commission chargée de l'étude des moyens de production dont les déchets sont recyclables. Elle met ses résultats en pratique et interdit les productions polluantes. Tous les emballages sont consignés et doivent être rendus aux producteurs. Il en va de même des carcasses de véhicules, des rejets radioactifs, des huiles et des déchets toxiques. Les autorisations de production sont soumises à la capacité du producteur d'éliminer ses propres déchets, selon le principe producteur = nettoyeur. L''Élimination des Déchets oblige les imprimeurs et éditeurs à récupérer et à recycler le papier.
Le fait de jeter est interdit.
La branche de l'élimination des déchets est appelée à disparaître. Sitôt son but atteint (élimination ou arrêt de fabrication) elle n'aura plus de raison d'être. L'ancien nom de la branche était "Protection de la nature" mais sans nos déchets solides ou huileux, gazeux ou radioactifs, la nature n'a plus besoin de notre protection.
Transports
Communications
Il est urgent de réhabiliter les cadeaux en tous genres et d'insister sur le côté gratuit, sans ne rien attendre en retour. Le but de l'Office des Communications est promouvoir les communications entre les hommes, de toutes les manières possibles, sans restrictions aucunes et gratuitement.
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Les policiers en uniforme ne sont pas armés.
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