REGLEMENT INTERIEUR
DE LA CAMEROON GEOMAT
(LACG)
TITRE I:
DISPOSITIONS GENERALES
Article 2: Il définit les normes permanentes de l'action de LA CAMEROON et fixe les règles de son administration ainsi que des modalités de son fonctionnement. Il s'impose à tous les membres de LA CAMEROON.
Article 3: Toute
représentation de LA CAMEROON GEOMAT (LACG) doit
être conforme aux Statuts.
TITRE II:
De la DESIGNATION, des domaines de compétence du caractère et des activités.
Article 5: Domaines de compétence.
Le domaine d'intérêt scientifique de LA CAMEROON couvre tous les champs d'application des techniques de la photogrammétrie et de la télédétection, en particulier la géodésie, la cartographie, les levés, la géographie, les systèmes d'Information géographique, les sciences naturelles, les sciences de la terre et la protection de l'environnement. Il s'étend également à l'ingénierie industrielle, à la vision artificielle, à l'architecture, à la médecine, au domaine juridique etc. ...
Article 6: Caractères LA CAMEROON fait sienne la déclaration adoptée en 1958 par la huitième Assemblée générale du conseil international des Unions Scientifiques concernant, l'absence de la discrimination fondée sur l'opinion politique, la religion, la race ou le sexe.
Article 7: Activités.
Outre les activités mentionnées à
l'article 6 des Statuts, LA CAMEROON peut de
façon générale, se consacrer à toute
activité conforme à ses buts, pourvu que cette
activité ne contrevienne ni aux statuts, ni au
Règlement Intérieur de LA CAMEROON, ni à la
législation camerounaise, ni aux principes
généraux que LA CAMEROON a adoptés. LA
CAMEROON, dans la limite de ses moyens peut
contribuer à la recherche des solutions urgentes
aux problèmes sociaux.
TITRE III:
DE LA QUALITE DE MEMBRES
- Les élèves, étudiants et chercheurs dans les domaines d'intérêt de LA CAMEROON;
- Les Enseignants s'intéressant à la Géomatique et autres disciplines associées;
- Les professionnels de domaines d'intérêt de LA CAMEROON;
- Les professionnels en retraite des domaines d'intérêt de LA CAMEROON;
- Tout Camerounais et toute personne qui trouve un intérêt dans les objectifs de LA CAMEROON peut être membre.
Article 9: Classification des membres de LA CAMEROON.
Tous les membres de LA CAMEROON sont classées en Sept catégories.
Article 10: Les Catégories de LA CAMEROON.
Le tableau ci dessous précise les catégories des membres de LA CAMEROON.
- les élèves membres sont ceux des établissements publics ou privés, sur l'ensemble du territoire de la République du Cameroun.
- Les étudiants, membres de LA CAMEROON sont ceux de toute institution/organisation universitaire sans distinction, à l'intérieur comme à l'extérieur;
- Les professionnels sont ceux de la Géomatique et de toute autre science assimilée.
- Les retraités, membres de LA CAMEROON doivent avoir exercés dans un domaine quelconque connexe à la Géomatique.
- Les membres de soutien sont des professionnels qui apporte un soutien financier à LA CAMEROON;
- les enseignants, membres de LA CAMEROON, sont ceux, enseignant une science ayant son application dans les domaines d'intérêt de LA CAMEROON.
- Les membres honoraires sont proposés par le conseil ou élus par le congrès.
- Leur nombre est limité à 9 (neuf).
Ils ont le droit de participer à toutes les réunions de LA CAMEROON et de ses éléments constitutifs, à la seule exception des réunions du conseil. Il ne leur est pas demandé de payer des droits et les cotisations aux réunions et manifestations organisées par LA CAMEROON, ils ne votent pas.
Article 12: Regroupement des membres.
Il est vivement recommandé à l'ensemble des élèves étudiants, enseignants d'une institution de s'organiser sous forme de clubs.
Les professionnels membres, peuvent également s'organiser à fonctionner sous forme de groupe.
Article 13: Qualité de membre.
Est considéré comme membre de LA CAMEROON, toute personne ayant les qualités définies à l'article 8 ci-dessus, qui accepte les Statuts, le Règlement Intérieur, s'acquitte de sa Cotisation, participe aux activités de LA CAMEROON, respecte et défend les objectifs de LA CAMEROON et qui possède sa carte de membre.
Article 14: Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd part:
- décès
- démission
- exclusion
Les
exclusions sont prononcées par Le Conseil ou
l'Assemblée générale sur la base d'un dossier
disciplinaire.
TITRE IV:
DES STRUCTURES ET
DE L'ORGANISATION
- Le Congrès
- l'Assemblée générale
- le Conseil
- la Commission des Finances
- les Commission Techniques.
Article 16: Personnalités Officielles et
Administration
1. Le Président de LA CAMEROON, le Secrétaire Général, le vice-Président, le trésorier et le conseiller technique, sont élus par l'Assemblée générale.
2. En vue de faciliter la continuité de l'action du Conseil, Le Secrétariat Général devient exécutif en l'absence du Président.
3. Le Directeur du Congrès est désigné par le Conseil parmi les membres. Il est responsable de la coordination de la préparation du congrès.
4. Le Président de LA CAMEROON est rééligible.
5. Le Conseil pourvoit, par cooptation, à toute poste rendu vacant par le décès ou d'une longue indisponibilité de l'un de ses membres, à l'exception du Président.
Les Présidents des différentes commissions sont choisis entre les membres de LA CAMEROON en fonction de leur compétence.
Article 16 bis: comités spéciaux.
Des comites spéciaux peuvent être constitués par le conseil pour traiter d'affaires particulières. Le Président d'un comité spécial est nommé par le Président de LA CAMEROON, il choisit les autres membres en accord avec le Président. La durée de fonctionnement d'un comité spécial est décidé par le conseil, et ce en fonction, du type d'affaire. Le Président du comité doit tenir compte des Instructions du Président de LA CAMEROON. Il présente un rapport d'activités à l'Assemblée Générale.
Article 17: Le Congrès.
1. Le lieu du congrès est choisi par le Conseil
2. Les activités du congrès sont préparées et organisées par un comité du congrès, qui est présidé par le Directeur du Congrès. Le Comité du Congrès est responsable de l'organisation administrative et financière de cette manifestation.
3. Peuvent seuls participer aux activités du congrès:
b) les membres honoraires de LA CAMEROON;
c) les personnes spécialement invitées par Le Président en raison de leur importance ou comme représentants d'autres organisations/institutions scientifiques/professionnelles; elles sont dispensées du paiement des droits d'inscription;
d) les personnes qui ont reçu l'invitation générale et ont acquitté les droits d'inscription.
4. Le congrès, réuni en séance plénière:
b) élit les membres honoraires de LA CAMEROON.
5. Chaque commission se réunit pendant le Congrès pour tenir les activités suivantes:
b) la présentation d'exposés techniques, des cours ou de communications sur des sujets du ressort de la commission, selon un programme prévu par le Président de la commission et le conseil;
c) la formulation de résolutions.
Article 18: Le thème du congrès.
Arrêtés par le conseil, le thème central du congrès et le projet d'ordre du jour doivent être communiqués à tous les membres trois (3) mois avant la date d'ouverture du congrès.
Article 19: L'Assemblée Générale.
2. Entre deux congrès, il peut convoquer l'Assemblée générale à une séance extraordinaire pour discuter d'une proposition appuyée par 2/3 des membres au moins. La proposition doit être notifiée à tous les membres au moins trois (3) mois avant le date de la séance et extraordinaire.
Sur proposition écrite émanant des 3/4 des membres ordinaires au moins, le Président doit convoquer une telle séance.
3. Chaque membre jouissant de tous ses droits et ayant rempli toutes ses obligations, régulièrement invité a le droit de participer au vote durant l'Assemblée générale.
4. Chaque membre, participant aux travaux de l'Assemblée générale, doit signaler sa présence au Secrétaire Générale dès son arrivée. Le Secrétaire Générale dresse la liste des membres, de cotisations payées ou impayées. Il rend compte par écrit au Président.
5. Un membre qui, au congrès n'a pas encore payé sa cotisation pour les années passées n'a pas droit au vote.
6. Aucune cotisation n'est payable durant le Congrès.
7. L'Assemblée générale:
b) examine les décisions prises par le conseil depuis la dernière Assemblée générale;
c) discute des rapports et propositions de la commission des finances et des comités spéciaux;
d) approuve ou modifie le budget;
e) fixe la politique à suivre par le nouveau conseil;
f) décide de l'exclusion d'un membre;
g) fixe la valeur de l'unité de contribution;
h) élit les membres du conseil et ceux de la commission des finances;
i) choisit les membres des commissions pour la période des cinq (5) prochaines années;
j) modifie les Statuts et Règlement Intérieur;
k) approuve les résolutions des Commissions.
8. Tous les sujets à examiner à l'Assemblée générale doivent être inscrits dans un ordre du jour préliminaire et communiquer à l'avance à tous les membres.
Article 20: Le Conseil
2. Le conseil doit se réunir au moins (2) fois par année civile.
3. Le Conseil peut préparer des mandats et donner les instructions nécessaires à l'exécution des directives de l'Assemblée Générale.
4.
Dans les circonstances exceptionnelles,
le conseil peut agir sans l'approbation
de l'Assemblée générale. Cependant,
toutes les questions concernant
l'exclusion d'un membre, la valeur de
l'unité des contribution, des Statuts et
du Règlement Intérieur, la dissolution
de LA CAMEROON, la modification ou sa
fusion avec une autre organisation
nationale doivent être soumises à
l'Assemblée générale.
TITRE V:
DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
b) coordonne l'activité des commissions techniques et groupes de travail conformément aux décisions et directives de l'Assemblée générale et du Congrès;
c) il représente LA CAMEROON dans ses relations avec les institutions ou organisations nationales ou internationales, dont l'activité intéresse LA CAMEROON;
d) Coopère avec les autres organisation nationales et/ou internationales intéressées par la photogrammétrie, la télédétection, la photo-interprétation, les levés, la géodésie, la cartographie, la géographie et autres disciplines scientifiques apparentées;
e) Communique aux membres:
- au plus tard 2 mois avant le Congrès, l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.
Article 22: Le Vice-Président
b) Remplace le Président en collégialité avec le Secrétaire Général, lorsque celui-ci est empêché, par des circonstances indépendantes de sa volonté, d'exercer sa fonction.
c) il est le coordonnateur national
des activités éducatives de la jeunesse
(Clubs et autres regroupements
scolaires/académiques).
Article 23: Le Secrétaire Général
b) rédige la correspondance de LA CAMEROON, assure la conservation de ses archives et adresse aux membres toutes les informations et communications appropriées;
c) Recueille les rapports des Commissions techniques et Publie toutes les informations relatives à ces commissions;
d) Collabore avec le Comité du Congrès;
e) est chargé de la publication régulière du bulletin d'information de LA CAMEROON ou des communications à faire dans les revues appropriées;
f) assure l'exécution rapide des décisions du Congrès;
g) peut transformer le Secrétariat Générale en Secrétariat Général exécutif, et ce, après délégation du pouvoir par le Président;
h) formalise avec le Trésorier, la qualité des membres.
i) Il est l'un des dépositaires du cachet national de LA CAMEROON avec le Président.
Article 24: Le Trésorier
b) tient informer tous les membres du montant de leur cotisation et du numéro de compte bancaire;
c) reçoit les fonds de LA CAMEROON et les gère conformément aux décisions de l'Assemblée générale et selon les instructions du Conseil;
d) soumet un état de comptes dans les deux mois de l'exercice financier à la Commission des Finances pour vérification;
e) remet au Secrétaire générale, avant la séance de l'Assemblée générale, une liste des membres qui n'ont pas encore payé leur contribution annuelle;
f) Présente et remet un état financier à chaque réunion du Conseil et un rapport financier à l'Assemblée générale.
Article 25: Le Conseiller Technique
b) il est le délégué du conseil dans le différents comités et commissions;
c) veille au respect des Statuts et Règlement Intérieur;
d) doit consulter les membres honoraires pour la résolution des problèmes internes de LA CAMEROON;
Article 26: La siège de LA CAMEROON. En conformité avec les Statuts, BAMENDA reste et demeure le siège de LA CAMEROON.
Cependant, pour des raisons de Communications. Douala sera le siège auxiliaire de LA CAMEROON. Tous les Secrétaires Généraux de LA CAMEROON devront habités la ville de DOUALA.
Article 27: Les Commissions techniques
b) contribuer activement à ces progrès techniques et scientifiques et ce, par la constitutions de groupe de travail, par l'organisation de Symposiums nationaux/internationaux, par la participation aux symposiums et séminaires;
c) proposer les actions visant la promotion et l'évaluation de la photogrammétrie, de la télédétection et des SIG, et aider le conseil à défendre les propositions devant les autorités intéressées;
d) promouvoir l'éducation permanente par la mise sur pied de cours de perfectionnement professionnels;
2. Les activités en photogrammétrie et télédétection sont réparties en sept domaines majeurs, chacun étant confié à une commission technique.
Les domaines de responsabilité des
commissions techniques sont les suivants:
Commission I
Capteurs, plates-formes
et imagerie
- propriétés géométriques et radio-métriques des données images, normes de qualité et facteurs environnementaux, qui jouent sur la qualité des données;
- systèmes techniques d'enregistrement des données auxiliaires (heure, position, altitude etc...) et des données provenant des capteurs et scanners de films, supports (magnifiques, optiques, films, etc.);
- techniques de pré-traitement menant à la
production des fichiers susceptibles d'analyse et de
mesure (Synthèse d'images radar, intégration
multicapteur, corrections radio-métriques et
géométriques etc.);
Commission II
Systèmes de traitement, d'analyse et de représentation des données
- Etude et évaluation de l'intégration des systèmes de traitement de ces données;
- Analyse des systèmes de traitement numériques automatiques, semi-automatiques et manuels ainsi que de leurs composantes;
- Etude des techniques de cartographie en temps réel;
- Normalisation des systèmes numériques de
photogrammétrie, télédétection et S.I.G.
Commission III
Théorie et algorithmes
- Analyse d'images;
- Orientation des capteurs intégrés;
- Analyse des séquences d'images;
- Algorithmes pour les systèmes photogrammétriques numériques et leur intégration à des S.I.G.;
- Notions de S.I.G., en particulier l'intégration
des données-images.
Commission IV
Systèmes de cartographie et d'information géographique
- Révision de cartes de bases et de bases de données topographiques;
- Acquisition, traitement et analyse des données, re^présentation visuelle dans les S.I.G.
- Application des S.I.G. à la gestion de documents relatifs aux terres (exemple des cadastres à usages multiples et les cartes des services publics) et aux prises de décisions.
- Modèles numériques d'altitude;
- Cartographie planétaire et par radar.
Commission V
Technique à courte distance et vision artificielle
- Enregistrement et surveillance d'objets en mouvement ou en cours de déformation;
- Systèmes de capteurs optiques et intégrés à courte distance;
- Algorithmes d'analyse et de synthèse d'images dans les applications à courte distance;
- Techniques de traitement relatif aux objets.
Commission VI
Aspects économiques, professionnels et éducatifs
- Etude de la gestion opérationnelle des technologies de photogrammétrie, de télédétection et de S.I.G.;
- Promotion et diffusion de l'information scientifique et technique;
- Promotion de l'enseignement assisté par ordinateur;
- Stimulation de la création des clubs de LA CAMEROON dans les institutions scolaires/académiques;
- Recyclages des professionnels.
Commission VII
Gestion des ressources et environnement
- Méthodologie de l'interprétation assistée par ordinateur et analyse des données provenant des capteurs;
- Propriétés de rayonnement spectral spatial et temporel des objets;
- Intégration des techniques de télédétection et de S.I.G. pour le contrôle des ressources et de l'environnement;
- Etudes environnementales, inventaires des ressources et aspects interprétatifs de la cartographie thématique appliqués aux études de la végétation, de la forêt, de l'Agriculture, des sols, de l'usage des eaux et des terres, de la géologie, de la géomorphologie, de l'hydrologie, de l'océanographie, des zones cotières, de l'atmosphère, des sciences de l'atmosphère, de l'archéologie, des établissements humains et du génie;
- Protection de l'environnement.
TITRE VI:
COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS NATIONALES OU INTERNATIONALES
TITRE VII:
LA COMMISSION DES FINANCES
2. La Commission des finances examine et vérifie les comptes du trésorier une fois par an, et présente ses recommandations au conseil.
3. La Commission apure les comptes, présente au conseil le bilan financier de LA CAMEROON.
4. Un membre de la Commission contresigne les chèques et ordres de dépenses.
5. La Commission des finances est
responsable de la Comptabilité matière de LA
CAMEROON.
TITRE VIII:
des ressources financieres
Seul le conseil donne mandat pour effectuer des retraits dans les comptes de LA CAMEROON.
Article 31: Les numéros des comptes de LA CAMEROON sont communiqués à tous les membres.
Article 32: L'Exercice de LA CAMEROON Commence le 1er juillet et se termine le 30 juin. Les cotisations annuelles des membres doivent être versées avant le 30 juin de l'année civile de la cotisation.
Article 33: La Possession d'une carte de membre est obligatoire. Elle coûte 1000 francs CFA. Cette conte est établie par le conseil et délivrée par le Secrétariat Général.
Article 34: La contribution annuelle payée par un membre est définie par le nombre d'unités de contribution attribué à sa catégorie de membre selon le tableau suivant:
| Catégorie | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
| Nombre d'unités de contribution | 1 | 2 | 8 | 10 | 15 | 20 | 0 |
Article 36: La valeur de l'unité de contribution est fixée par l'Assemblée générale.
Article 37: Les comptes en banque de LA CAMEROON sont tenus au nom d'au moins deux personnes parmi Le Président, le Trésorier et un membre de la Commission financière.
Article 38: Les dons et legs offerts à LA CAMEROON peuvent être acceptés quand ceux-ci ne proviennent pas d'un lobby.
Article 39: La gestion financière de LA CAMEROON est contrôlée comme suit:
a) un budget annuel de revenus et dépenses est établi par le trésorier pour chaque exercice, examiné en détail par la Commission des finances et soumis à l'approbation du conseil.
b) Les dépenses supplémentaires pour des opérations courantes peuvent être engagées pour le Trésorier. Les dépenses à engager pour des motifs extraordinaires doivent recevoir l'approbation du conseil.
TITRE IX:
des elections
Le Corps électoral est constitué de tous les membres régulièrement présents.
Article 41: Des conditions d'éligibilité
Pour faire acte de candidature, il faut:
- déclarer sa candidature à un poste conformément aux Statuts;
- avoir une ancienneté d'au moins trois (3) ans ininterrompus et révolus;
- s'être acquitté de toutes ses obligations Statutaires;
- avoir effectivement participer aux activités de LA CAMEROON;
- être de bonne moralité.
Article 42: Du mode de scrutin.
Le scrutin est uninominal majoritaire à deux tours au bulletin secret.
Article 43: De la commission électorale.
Le mandat des membres du Conseil est de cinq (5) ans renouvelable.
Article 44: La commission électorale s'occupe de toutes les opérations électorales depuis l'instant que le Secrétaire général leur remet la situation générale des membres et des candidatures, jusqu'aux résultats.
Article 45: La commission Electorale est composée:
- d'un Président
- d'un rapporteur
- de trois scrutateurs.
Les membres de cette commission sont
électeurs, mais pas éligibles. Ils sont élus
en un scrutin uninominal secret à majorité
simple.
Article 46: Du contentieux-électoral.
Le Congrès gère les contentieux
TITRE X:
de la discipline
Article 48: Les membres de LA CAMEROON sont soumis à un code de discipline dont les règles minimales sont les suivantes.
- Respecter les Statuts et le Règlement Intérieur;
- S'acquitter de sa cotisation annuelle;
- Respecter la politique générale de LA CAMEROON.
Article 49: La Procédure disciplinaire est essentiellement contradictoire ou réputée contradictoire après que le mis en cause aura reçu des convocations sans agir.
TITRE XI:
reglements et directives
Article 51: Les
décisions prises par le Conseil sont
communiquées rapidement aux membres par le
Secrétaire Général.
TITRE XII:
des modifications du reglement Interieur et de la dissolution de la
cameroon
Article 53: Les consultations en vue d'une éventuelle dissolution de LA CAMEROON se font par sondage adressé à tous les membres, et la décision est prononcée après confirmation de l'Assemblée générale, conformément aux Statuts.
En cas de dissolution de LA CAMEROON, les fonds disponibles peuvent être offerts à une organisation de bienfaisance, de bonne notoriété; choisie par le conseil et la commission des finances.
Article 54: Les amendements aux Statuts et au Règlement Intérieur prennent effet à la date fixée par l'Assemblée générale.
Article 55: La présent Règlement rédigé en français sera publié et déposé partout ou besoin se fera sentir, pour une large diffusion.
Fait à Bamenda le 15 Décembre 1998