LES TENDANCES DE LA CRIMINALITÉ

Dans cette section, une analyse du crime d’incendie sera effectuée pour comprendre les grandes tendances de ce crime entre les années 1974 et 1998 au Québec et au Canada. Les tendances qui seront dégagées porteront sur l’évolution et les changements au niveau du nombre d’incendie criminel, des mises en accusation, du taux de crime d’incendie, du taux de solution ainsi qu’au niveau des individus accusés.

La figure 1 est consacrée à l’évolution du nombre de crimes d’incendie et des mises en accusations entre 1974 et 1998 au Canada. Tout d’abord, nous pouvons remarquer qu’il y a une croissance jusqu’au début des années 80 c’est-à-dire que de 1974 à 1981, l’augmentation est d’environ 3 000 incendies criminels. Par la suite, il y a une décroissance plutôt stable jusqu’à 1989. En 1990, le phénomène prend de l’ampleur avec une hausse assez drastique, de 8 823 en 1990  à 12 448 en 1991. Il est important de noter que cette augmentation rapide peut être due aux changements survenus dans le Code criminel à cette époque. Les nouvelles dispositions apportées au Code criminel en 1990 ont fait de ce crime un acte considéré plus grave en ajoutant d’autres cas qui viennent élargir la portée du crime d’incendie. Par exemple, le crime d’incendie comporte maintenant des éléments reliés à la fraude ; à l’homicide commis intentionnellement ou sans se soucier des conséquences de l’incendie, aux voies de faits causant des lésions corporelles. Auparavant, les dispositions légales définissaient l’incendie criminel comme un acte volontaire mettant le feu à certains types de bien tandis qu’aujourd’hui, on considère ce crime comme toute conduite causant un incendie ou une explosion pour tous types de biens. De plus, ces amendements infligent des peines beaucoup plus sévères qu’auparavant donc on passe d’une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement à l’emprisonnement à perpétuité. Ces modifications ont pour conséquence d’augmenter le nombre de crime considéré comme un incendie criminel et d’accroître la sévérité de la peine. (Juristat, 1992) Après 1991, la courbe de l’évolution du nombre de crimes commis demeure stable malgré quelques petites variations. Ensuite, la courbe du nombre de mises en accusation reste assez constante de 1974 à 1998. Par contre, le pourcentage de mises en accusation pour cette même période montre des variations plus prononcées. De 1989 à 1998, le pourcentage de mises en accusation diminue d’environ 7% (de 16,7% à 9,6%).

Enfin, la comparaison entre le nombre de crimes d’incendie et le pourcentage de mises en accusation  démontre qu’il y a nettement plus de crimes rapportés à la police mais que le taux d’accusation est faible. Plusieurs éléments peuvent être associés à ce phénomène comme l’explique Wolff dans le Juristat d’octobre 1992. D’abord, les méthodes employées par les incendiaires sont peut être d’un niveau technologique trop élevé pour les services de police et d’incendie. Puis, cette différence peut être causée par les modifications au Code criminel. Avant ces changements, les crimes d’incendie avaient un taux de classement plutôt faible donc l’augmentation au niveau de la déclaration des crimes crée une plus grande distance entre le nombre de crime et le pourcentage de mises en accusation. Cette augmentation dans la déclaration des crimes fait en sorte que les services de police ne possèdent pas les ressources nécessaires pour résoudre tous les crimes connus.

Pour l’évolution du nombre de crimes d’incendie, de mises en accusation et du pourcentage de mises en accusation au Québec de 1974 à 1998, on observe le même type de tendance qu’au Canada. Dans la figure 2, on constate que les courbes varient de manière similaire aux courbes de la figure 1. Pour l’évolution du nombre de crimes d’incendie, il y a une augmentation jusqu’à 1980 (de 1 499 en 1974 à 2 776 en 1980) suivie d’une décroissance jusqu’à 1989 (2 561 crimes). Ensuite, il y a une augmentation assez rapide au début des années 90 dont le nombre maximal de crime est de 4 335 en 1992. Au niveau du pourcentage de mises en accusation, il y a une diminution constante jusqu’au début des années 90. À ce moment, on observe une chute plus importante qui passe de 17% en 1989 à 10% en 1991 pour continuer, par la suite, à diminuer jusqu’à 1998. Toutes ces variations, qui surviennent au début des années 90, pourraient être la conséquence des changements législatifs qui ont été fait au sujet des crimes d’incendie à cette époque au Code criminel du Canada.

La figure 3 présente le pourcentage de crimes d’incendie solutionnés et le taux d’incendie criminel au Canada de 1974 à 1998. On remarque que le taux de criminalité, en ce qui concerne les incendies criminels, varie de 13,05 en 1974 à 19,21 en 1998 c’est-à-dire qu’en 1974, il y a 13 crimes d’incendie par 100 000 habitants tandis qu’en 1998 il y a 19 incendies criminels par 100 000 habitants. Malgré deux périodes de pointe au début des années 80 et 90, les deux taux de criminalité identifiés précédemment démontrent que le phénomène des crimes d’incendie ne s’est pas intensifié de façon importante de 1974 à 1998. Le pourcentage de crimes d’incendie solutionnés montre une trajectoire contraire au taux de criminalité. En 1974, le pourcentage de solution est de 30% et en 1998, il est de 19%.

La figure 4 correspond au pourcentage de crimes d’incendie solutionnés et au taux d’incendie criminel au Québec de 1974 à 1998. Le pourcentage de solution varie de 1974 à 1998 de 20% c’est-à-dire qu’il passe de 36% à 16%. Au niveau du taux de crime d’incendie, il y a une augmentation de 1974 à 1998 de 24 crimes par 100 000 habitants à 51 crimes par 100 000 habitants.

Bref, le Canada et le Québec présentent des situations complètement différentes entre les années 1974 et 1998. Par contre, les mêmes explications s’appliquent car dans les deux cas, leur taux de criminalité augmente et le pourcentage de solution diminue. Alors, comme mentionné précédemment, les méthodes plus technologiques utilisées par  les incendiaires et le manque de ressource pour effectuer les enquêtes rendent difficiles la solution des crimes. De plus, la nouvelle définition du crime d’incendie engendre une plus grande déclaration d’un type de crime dont le pourcentage de solution, au départ, est faible.  Entre ces années, le pourcentage de solution québécois a une différence de 20% tandis que le pourcentage canadien diminue de 11%. Pour sa part, le taux de criminalité du Québec s’accroît de 17 crimes par 100 000 habitants et celui du Canada augmente de 6 crimes par 100 000 habitants. On peut donc conclure que le Québec a un taux de crime d’incendie plus élevé et un taux de solution plus faible que l’ensemble du Canada.

Maintenant regardons les individus coupables des crimes d’incendie au Canada et au Québec de 1974 à 1998. La figure 5 et 6 démontrent le nombre et le pourcentage d’individus accusés d’un crime d’incendie au Canada. D’abord, le nombre d’hommes accusés présente une augmentation constante jusqu’aux années 80 pour ensuite amorcer une diminution jusqu’à 1998 (1980 : 1302 et 1998 : 617). En ce qui concerne le pourcentage d’hommes accusés, on voit une évolution constante jusqu’à 1980 suivie d’une diminution constante jusqu’à 1990. En 1992, il y a une hausse de 15% (35% à 50%) pour les hommes accusés. Les juvéniles ont une réduction constante jusqu’à 1990. Ensuite, on observe une augmentation en trois ans d’environ 600 accusés juvéniles. En 1992, on observe une autre diminution assez rapide : en 1991, 1 314 juvéniles et en 1992, 662 juvéniles. Ensuite, le pourcentage d’accusés qui sont des juvéniles est très élevé en 1974 (66%) et il descend jusqu’à 1988.  À partir de 1988, il y a un accroissement jusqu’à 1991 avec 58% qui diminue ensuite, en 1992 avec 40%. Ces variations, dans le nombre et le pourcentage de juvéniles accusés et d’hommes accusés, pourraient être dues aux modifications dans les textes de lois du Code criminel au début des années 90 car on considère maintenant un plus grand éventail de crimes qui entrent dans un crime d’incendie. Les femmes accusées de crimes d’incendie, tant pour le nombre que le pourcentage, présentent une courbe assez stable mais avec une légère croissance. Les femmes représentent environ seulement 10% des accusés d’un incendie criminelle donc il paraît évident que les crimes d’incendie ne sont pas des crimes convoités par les femmes.

Pour le Québec, la figure 7 et 8 démontrent le nombre et le pourcentage d’individus accusés d’un crime d’incendie. Pour le nombre et le pourcentage d’hommes accusés, il y a une augmentation dans les années 80 suivie d’une réduction plutôt constante jusqu’à 1998. Au niveau des femmes, les courbes du nombre et du pourcentage démontrent une ascension légère et continuelle. Le crime d’incendie n’est pas un crime qui attire les femmes étant donné qu’elles correspondent au maximum à 10% du total des accusés. Maintenant, les juvéniles ont une courbe, autant pour le pourcentage d’accusés que le nombre d’accusés, qui possède deux périodes de pointe : au début des années 90 et en 1995.  La période qui correspond au début des années 90 semble être la conséquence des changements au Code criminel  tandis que celle de 1995 est affectée par les modifications à Loi sur les jeunes contrevenants qui ont fait de cette loi, une loi plus sévère à l’endroit des adolescents qui commettent des crimes dont la gravité est élevée tels que les meurtres, les crimes d’ordre sexuel, les vols qualifiés ou encore les crimes d’incendie. Alors, ces adolescents sont plus souvent accusés étant donné que pour les crimes graves, les responsables de la Loi sur les jeunes contrevenants préconisent la judiciarisation contrairement aux délits d’une gravité moindre auxquels sont appliqués des mesures de rechange.

De manière générale, les tendances des crimes d’incendie montrent que le nombre de crimes rapportés augmente tandis que le taux d’accusation diminue entre 1974 et 1998 au Québec et au Canada. De plus, on remarque que, durant cette séquence chronologique, le taux de crime d’incendie augmente et le pourcentage de solution diminue. Au niveau des accusés, les crimes d’incendie sont, en premier lieu, très appréciés par les juvéniles. Dans l’ensemble de la population des accusés, les juvéniles ne sont jamais inférieurs à 40% au Canada et à 30% au Québec entre 1974 et 1998. Toutes ces constatations peuvent être associées aux différents changements dans la législation qui viennent affecter le classement des crimes ainsi que l’efficacité des services de police dans la résolution de ce type de crime. Finalement, dans la majorité des figures, on observe une période de pointe vers le début des années 80 qui est précédée d’une montée graduelle tandis que pour les pourcentages de mises en accusation et de crimes solutionnés, il y a une diminution à cette même époque. Dans une étude descriptive sur l’incendie criminel, Ouimet et Dolbec (1994) expliquent que cette augmentation constante est observée pour d’autres types de crime comme les vols de véhicules moteurs et les introductions par effraction. Cusson (1990) explique cette variation des délits contre la propriété par la théorie des opportunités. Il stipule que l’évolution sociale et économique est favorable à la commission des délits étant donné que des changements dans les habitudes de vie, dans le commerce et dans les techniques ont engendré une augmentation au niveau de l’accessibilité et de la vulnérabilité des cibles. De plus, la population grandissante à cause du «baby boom» est submergée d’adolescents donc de délinquants potentiels. Alors, le taux de criminalité prend de l’ampleur étant donné que les autorités pénales ne sont pas en mesure de résoudre tous les crimes dont ils ont connaissance. Enfin, les figures démontrent qu’après cette période de pointe, les tendances sont décroissantes lentement vers les années 90. Cusson (1990) explique cette diminution par le vieillissement de la population car les adolescents des années 80 sont devenus des jeunes adultes qui commencent à mettre fin à leur carrière criminelle. Aussi, les opportunités criminelles sont moins importantes parce que la population commence à se protéger pour diminuer leur risque de victimisation.

Références :

Ø Cusson, Maurice.(1990). Croissance et décroissance du crime. Paris : Presses Universitaires de France.

Ø Ouimet, Marc, Isabelle, Dolbec. (1994). Étude descriptive de l’incendie criminel à Montréal. Montréal : CICC.

Ø Wolff, Lee. (1998). “Arson in Canada”. Juristat. Centre canadien de la statistique juridique: vol. 12 No. 19.