Le gouvernement du Canada assure que les r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes offrent le meilleur moyen d'�conomiser aux parents qui souhaitent mettre de l'argent de c�t� pour le financement futur des �tudes de leurs enfants.
Voici les grandes lignes d'un REEE .
Tout enfant peut �tre b�n�ficiaire d'un REEE.
Les parents, les grands-parents, la parent� et les amis peuvent ensemble cotiser un total de 4 000 $ par ann�e dans des REEE destin�s � un b�n�ficiaire donn�.
Les souscripteurs peuvent cotiser jusqu'� 22 ans apr�s l'�tablissement d'un r�gime non familial et jusqu'au 21e anniversaire du b�n�ficiaire dans le cas d'un r�gime familial.
Les cotisations totales vers�es dans des REEE au nom d'un b�n�ficiaire sont assujetties � un maximum cumulatif de 42 000 $.
Les cotisations vers�es dans un REEE ne sont pas admises en d�duction, et elles ne sont pas imposables lorsqu'elles sont retourn�es au souscripteur.
L'argent investi dans un REEE cro�t en franchise d'imp�t jusqu'� ce que le b�n�ficiaire soit inscrit � plein temps � un programme d'�tudes admissible dans un coll�ge, une universit� ou tout autre �tablissement d'enseignement postsecondaire agr��.
Le b�n�ficiaire peut alors recourir aux paiements d'aide aux �tudes pr�lev�s � m�me le REEE, pour l'aider � financer ses �tudes postsecondaires.
Si le b�n�ficiaire ne poursuit pas d'�tudes postsecondaires � temps plein, il peut �tre remplac� par un autre b�n�ficiaire (sous r�serve des conditions �nonc�es dans le REEE). Cependant, pour conserver les subventions accumul�es, le nouveau b�n�ficiaire doit �tre �g� de moins de 21 ans et �tre le fr�re ou la s�ur de l'ancien b�n�ficiaire ou encore le nouveau et l'ancien b�n�ficiaires doivent avoir moins de 21 ans et �tre unis au souscripteur par les liens de parent�. En outre, le REEE permet maintenant au souscripteur, sous certaines conditions, de recevoir directement des paiements de revenu accumul� (PRA) ou de transf�rer ce revenu � son R�gime enregistr� d'�pargne-retraite ou � celui de son conjoint.
Un REEE doit �tre r�sili� avant la fin de sa 26e ann�e d'existence.