De nombreux économistes, ainsi que des organisations
internationales telles que l'OCDE et le FMI, attribuent une grande partie
du chômage Européen aux rigidités du marché
du travail. Cette analyse est partagée par le patronat, qui déplore
régulièrement le carcan administratif auquel les réglementations
de l'emploi soumettent les entreprises.
Cependant, une réforme globale de ces institutions
n'a jamais été à l'ordre du jour, et des réformes
relativement timides telles que le contrat d'insertion professionnelle
du gouvernement Balladur se sont heurtées à une vive opposition
de la part des syndicats. Il semble difficile, politiquement, de mettre
en oeuvre un accroissement de la flexibilité du marché du
travail dans un pays tel que la France. Cela soulève la question
suivante: doit-on y renoncer ou existe-t-il une approche plus pragmatique,
une sorte de "troisième voie" où, plutôt que de préconiser
une réduction des avantages sociaux, on considérerait
la demande de protection sociale de la société française
comme un acquis et, au lieu de la réduire, on tenterait d'en rendre
le fonctionnement plus compatible avec le plein emploi et l'efficacité
économique?
Nous voulons suggérer ici que cette "troisième
voie" existe, et qu'elle offre une marge de manoeuvre substantielle pour
flexibiliser le marché du travail tout en offrant aux individus
une protection décente contre les aléas de la vie économique.
Les complexités de la réglementation, qui sont si néfastes
à la création d'emploi, reposent en partie sur le désir
de protéger les travailleurs en place, mais aussi sur un certain
nombre de malentendus que l'on peut très bien corriger dans l'intérêt
de tous.
Prenons comme exemple le cas de la législation
sur le licenciement, l'un des points clés du débat sur la
flexibilité du marché du travail. Cette législation
s'inscrit dans un cadre plus large, celui du droit du travail, qui est
la négation même des principes de l'économie de marché.
En effet, l'entreprise y est de plus en plus considérée comme
un prestataire de services au bénéfice de ses employés.
La recherche du profit est illégitime, seule une contrainte de solvabilité
limite le transfert de ressources des employeurs vers les employés.
Les entreprises sont tenues à des activités pour lesquelles
elles ne sont pas faites: gestion d'activités socio-culturelles
(comités d'entreprises), de la formation générale
de leurs employés, recherche d'emploi pour le compte de ceux-ci
(plans sociaux), etc. Inversement, l'administration et les tribunaux se
sont attribués des fonctions pour lesquelles seule l'entreprise
devrait normalement être compétente: évaluation des
profits, des perspectives à long terme, de la productivité,
etc.
Par exemple, en ce qui concerne le licenciement,
la loi se réfère à de nombreux concepts flous tels
que "mutations technologiques", "difficultés économiques
sérieuses", etc. Les critères appliqués par les tribunaux
pour définir la validité d'une décision de licenciement
n'on aucun sens du point de vue de l'analyse économique. Distinguer
entre des licenciements "justifiés parce que l'entreprise fait des
pertes" et "injustifiés parce qu'elle fait des profits" est un non-sens.
Les profits sont la rémunération du capital. Si le capital
est rémunéré à un taux inférieur à
celui offert par les concurrents, l'entreprise ne pourra plus émettre
d'actions ni emprunter. Elle cessera d'investir, aura des coûts plus
élevés que ses concurrents, et finira par disparaître.
Empêcher aujourd'hui des licenciements "injustifiés"
en période de profits, c'est semer les pertes et les faillites de
demain.
On impose ainsi aux entreprises une véritable
course d'obstacles: plans sociaux, négociations répétées
avec les syndicats, passage devant les tribunaux, etc. Il en résulte
une jurisprudence contradictoire et une impossibilité pour les entreprises
d'évaluer la légalité de leurs actes. Malgré
le niveau relativement modeste des indemnités de licenciement prévues
par la loi, le coût réel d'un licenciement pour une entreprise
est bien plus élévé--de l'ordre d'un an de salaire
en moyenne d'après certains économistes. Pire, les tribunaux
interviennent aussi dans la gestion interne des ressources humaines, en
appliquant la jurisprudence sur le licenciement à des décisions
de l'entreprise telles que mobilité géographique ou modification
des tâches assignées à un employé. L'intrusion
légale réduit donc non seulement la flexibilité externe
- la capacité des entreprises de changer leur nombre d'employés
- mais aussi la flexibilité interne - la capacité à
changer l'affectation des ressources au sein de l'entreprise.
Par ailleurs, ce système est inégalitaire,
car il donne une priorité à l'emploi à ceux qui ont
déjà un emploi, en réduisant les chances d'en trouver
de ceux qui n'en ont pas. Il est fluctuant et ambigu, de par la contradiction
entre ce pour quoi l'entreprise est faite (la recherche du profit dans
un environnement concurrentiel, condition de sa survie à long terme)
et ce qu'on lui demande (la maximisation du bien-être de ses salariés).
Enfin, Il réduit l'efficacité de l'allocation des ressources,
les incitations à innover et donc la compétitivité
de l'économie française.
Pourquoi de telles pratiques néfastes persistent-elles?
On peut y voir deux motivations. D'une part, compenser les employés
pour le préjudice subi. D'autre part, décourager la destruction
d'emploi pour empêcher le chômage d'augmenter.
Or, cette dernière motivation est erronnée.
Restreindre les licenciements protège certains emplois, mais
a globalement des effets néfastes sur le marché du travail.
Les entraves au licenciement réduisent l'incitation à embaucher
parce qu'elles augmentent le "vrai" coût du travail, qui comprend
le salaire, les coûts directs non salariaux, et les coûts futurs
que l'on aura à payer en cas de licenciement. Une société
où le licenciement est pénalisé détruit donc
moins d'emplois, mais elle en crée aussi moins. En principe, cela
peut se traduire par un chômage moyen soit plus faible, soit plus
élevé. Empiriquement, l'effet est faible, mais on observe
plutôt une relation positive, en coupe de pays, entre rigidité
de la réglementation du licenciement et taux de chômage. On
ne peut donc prétendre que les restrictions au licenciement soit
une arme contre le chômage. Ce qui est en revanche certain, c'est
qu'elles accroissent sensiblement la durée moyenne du chômage,
et donc le chômage de longue durée - un indicateur au moins
aussi intéressant que le taux de chômage lui-même, puisque
ce sont les chômeurs de longue durée qui pâtissent des
problèmes d'insertion sociale.
La législation devrait donc se fixer pour
but, non de mettre autant d'entraves au licenciement que possible, mais
de définir le préjudice subi par un travailleur licencié,
c'est à dire, en quelque sorte, le "juste prix" d'un licenciement.
Cet objectif est compatible avec une simplification drastique de la législation,
qui permettrait, tout en maintenant le niveau de protection offert aux
individus, de supprimer l'incertitude légale qui grève la
gestion de l'emploi par l'entreprise, ce qui ne peut que favoriser l'embauche.
En outre, cela libérerait des ressources humaines utilisées
par les entreprises, l'administration et la justice pour gérer une
législation complexe et coûteuse, pour les affecter à
des emplois plus productifs.
Nous proposons donc de remplacer le
système actuel par un système qui laisse pleine liberté
de gestion à l'employeur, en échange de versement d'indemnités
permettant de compenser l'employé pour les coûts qui lui sont
imposés. A titre purement illustratif, une telle législation
pourrait comporter les clauses suivantes:
1. Une modification des tâches assignées à un employé,
si elle n'implique ni mobilité géographique ni réduction
de salaire, se ferait sans entraves.
2. Toute modification de contrat de travail impliquant une mobilité
géographique pourrait se faire librement à condition que
l'employeur prenne en charge le coût du déménagement
et verse un indemnité égale, par exemple, à 3 mois
de salaires.
3. Enfin, l'employeur pourrait librement licencier à condition
de payer une indemnité égale à six mois de salaires.
Cette indemnité serait portée à 1 an pour les travailleurs
âgés de plus de 55 ans.
Ces chiffres n'ont que valeur d'exemple, et il est
clair qu'une telle réforme devrait être précédée
d'une étude sérieuse. Mais cet exemple montre bien comment
on peut accroître la transparence des règles du jeu et la
liberté de gestion des entreprises sans pour autant renoncer à
la philosophie de protection des travailleurs qui fonde le droit du travail
Français. Pour cela, il est esssentiel de renoncer à l'illusion
suivant laquelle le licenciement peut ou doit être empêché.
Il n'est pas plus du pouvoir de l'Etat de rétablir la rentabilité
d'une entreprise, que de rendre son bras à une personne qui l'a
perdu dans un accident de la route. Vouloir empêcher le licenciement
économique est une stratégie vouée à l'échec,
presque une contradiction dans les termes.
Par contre, il est désirable de garantir aux individus un certain
niveau de protection et d'indemnisation contre le risque de licenciement.
De la même manière que dans le marché de l'assurance,
les victimes des sinistres sont indemnisées de façon monétaire,
il est raisonnable d'étendre cette pratique à la protection
du licenciement.
Le gros intérêt d'un tel système
est d'établir une séparation claire et absolue entre gestion
de l'entreprise et protection de l'emploi. La distinction entre licenciement
économique et non économique, non fondée, disparaîts.
L'entreprise n'a pas à rendre compte des motifs du licenciement
(sauf discrimination, qui demeure bien entendu illégale). Le législateur
se contente d'indiquer aux entreprises le "juste prix" d'un licenciement,
c'est à dire un équivalent monétaire moyen
pour le dommage subi par l'employé.
Enfin, une telle réforme, en offrant une
plus grande liberté de gestion aux entreprises, accroîtrait
aussi la "flexibilité interne", ce qui permettrait aux entreprises
d'offrir plus d'emplois protégés et de recourir moins souvent
à l'utilisation de CDD. Ainsi, le nombre de salariés bénéficiant
de la protection de l'emploi se trouverait accru. Le clivage entre les
"nantis" et les "exclus" du marché du travail serait réduit.