Assis confortablement à l'abris des intempéris, l'automobiliste est tout aussi confortable pour déclarer ses frais réels. Un barème lui est fourni, et il n'a plus qu'à reporter un chiffre dans une case. Pour le motard, c'est un peu plus le parcours du combattant. Voyons cela un peu plus en détails.

Historique         : De 94 à 98 les frais réels et la moto.
Barème             : Barème kilimotrique applicable à la moto
Frais Réels        : Tous ce que l'on peut déclarer
Redressement   : Pour ceux qui font l'objet d'un redressement

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Jusqu'en 95 : Un barème applicable aux "véhicules automobiles" (automobile = véhicule à moteur), donc à priori également aux motos, est proposé dans le guide d'aide de déclaration des impôts. Aucun texte de loi accessible dans des livres spécialisés tels que les "Edition Francis Lefebvre", n'exclut les motos de ce barème (source "Cabinet Jacques Eboli Expert Comptable Commissaire aux Comptes") et pourtant beaucoup d'entre nous on subit un redressement fiscal. Pourquoi ? Parce qu'il existe 2 arrêts du conseil d'Etat excluant les motos. Pour obtenir un tel arrêt, et donc savoir qu'il n'était pas permis aux motards d'utiliser ce barème, il fallait connaitre son existance (!!!!), son numéro, sa date de création et le demander moyennant 30 FF au bureau d'information public du conseil d'Etat (Place du Palais Royal PARIS 01 SP _ Tél : 01.40.20.80.50). Bien que "nul n'est censé ignorer la loi", il etait donc quasiment impossible d'avoir cette information. Les arrêts en question sont l'arrêt du 5 Fèvrier 19975 n°89820 et l'arrêt du 15 Mars 1978 n°4473.
En 96 : L'exclusion des motards était précisée dans les "Editions Francis Lefebvre" mais toujours pas dans le guide fourni par le Centre des Impots.
En 97 : Un barème dédié à la moto est établie, mais il faut le demander expressément à son Centre des Impôts et comparé à celui de la voiture, il n'est pas avantageux.
En 98 : Le barème dédié à la moto se trouve avec les formulaires de déclaration. L'injustice entre la voiture et la moto reste flagrante.
En 99 : Vont-ils continuer à se foutre de notre gueule ? La réponse est oui : 1 centime de mieux au kilomètre !!!!!

Donc aujourd'hui un barème dédié à la moto est disponible. Mais quand je dis dédié à la moto, c'est dédié à la moto.

Le barême  pour la déclaration des revenus de 1997 :
Quand un automobiliste possédant une voiture de 7 CV déduit 24 889 FF, le motard avec sa moto de 7 CV déduit à peine 15 750 FF pour un kilométrage équivalent.
 

Le barême  pour la déclaration des revenus de 1998 :
Quand un automobiliste possédant une voiture de 7 CV déduit 25 951 FF, le motard avec sa moto de 7 CV déduit à peine 16 610 FF pour un kilométrage de 11000 Km.
 

Le barême  pour la déclaration des revenus de 1999 :
En moyenne 1 centimes de mieux au kilomètre !!!!!
 

Il est à noter que, comme pour les voitures, à la somme obtenue par ce barème, il est possible d'ajouter le coût de stationnement tel qu'un box (en appliquant un coefficient d'utilisation professionnelle expliqué ultérieurement).

Il n'est pas obligatoire d'utiliser ce barème. Les factures réelles peuvent être utilisées. Voici tout ce que vous pouvez déclarer :

Prime d'assurance
Frais d'entretien (révisions, réparations, équipements, pneus, plaquettes de frein, huiles, ....)
Essence (demandez un reçu lorsque vous payez en liquide !)
Frais de stationnement
Interêts d'emprunt contractés pour l'achat de la moto
Dépréciation de la moto  (utilisez une cote officielle de l'occasion)

Cela oblige à garder toutes les factures et à jouer de la calculatrice, mais le jeu peut en valoir la chandelle au vue des chiffres du barème moto !

Vous avez utilisé le barème auto en 94, 95 et 96 et aujourd'hui vous faites l'objet d'un redressemnt fiscal. Tout n'est pas perdu. Voici quelques conseils qui, comme pour moi, peuvent vous permettre de ne n'avoir rien à payer.

1. Retrouvez le plus de factures possible (allez voir votre concessionnaire, contacter  le proprietaire actuel de la moto, pensez à utiliser vos relevés bancaires, ..... ).
2. Déplacez vous aux Centres des Impots (Vos courriers ne seront pas toujours lus et tout est négociable sur place).
3. Trouvez un arrangement lorsque vous ne retrouvez pas les factures (exemple pour l'essence : données constructeur pour la consommation moyenne d'essence, multiplié par le prix moyen de l'essence, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus).
4. Faites vous tout confirmer par écrit (surtout si un accord particulier a été negocié par téléphone).
5. Restez calme et poli, votre sort est entre les mains du fonctionnaire qui est en face de vous !