Le
Consul Honoraire n’a pas le droit de refuser à un demandeur de visas
que sa demande transite par ses soins.
Tous
les frais de courrier sont à la charge du demandeur.(voir
courrier.htm)
Ainsi,
les demandes de visas devront systématiquement être déposées
auprès de l’Agence Consulaire dés lors que le demandeur réside
dans la (ou les) ville(s) de compétence du Consul Honoraire.
EN REVANCHE,
LE DEMANDEUR DEVRA SE PRÉSENTER EN PERSONNE DEVANT LE CONSUL HONORAIRE.
Afin
de renseigner les demandeurs quant aux pièces à présenter
en fonction de chaque type de visas sollicité, le Consul Honoraire
pourra utilement se reporter aux listes suivantes qui décrivent
pour chaque cas les pièces requises. Ces listes seules sont publiables,
ainsi que les formulaires.
CETTE
PARTIE N'EST PAS DIFFUSABLE AU PUBLIC
QUELQUES
CAS PARTICULIERS
LES
RÈGLES EN MATIÈRE D'INSTRUCTION DES DEMANDES AVANT LEUR TRANSMISSION
AU CONSULAT GENERAL
PAIEMENT
DES VISAS
CAS
DE GRATUITE
QUELQUES
CAS PARTICULIERS:
-
Familles rejoignant
un étudiant régulièrement inscrit dans un établissement
d’enseignement supérieur français :
Les conjoints
ou enfants d’étudiants de peuvent en aucun cas être admis
en France dans les mêmes conditions que les étudiants eux-mêmes.
Il appartient
aux conjoints ou enfants d’étudiants désireux de les accompagner
ou de les rejoindre en France de déposer une demande de visa de
long séjour à laquelle doivent être jointes toutes
les justifications utiles quant aux possibilités de logement des
intéressés pendant la durée de leur séjour.
Sauf pour les
membres de la famille d’étudiants en troisième cycle, pour
lesquels le visa peut être délivré sur le champ (délivrance
directe), le visa ne pourra être accordé qu’après consultation
du Ministère des Affaires Etrangères.
Les
personnes qui viendraient en France sans visa, c’est à dire sous
couvert d’un statut de tourisme, ne pourront pas régulariser leur
situation auprès de la Préfecture et s’exposent à
être refoulées.
-
Visas pour hospitalisation
:
L’hospitalisation
en France de malades étrangers dans les établissements hospitaliers
français revêt un caractère exceptionnel. En conséquence,
toute demande de visa motivée par des raisons médicales doit
être examinée avec la plus grande attention.
Le dossier
médical doit comprendre des certificats très détaillés
et récents comportant l’historique de la maladie, les opérations
ou traitements déjà subis, les résultats d’examens,
radiographies ou analyses le cas échéant, ainsi que les motifs
justifiant la nécessité d’un internement en France.
Dans
tous les cas, les dossiers sont examinés par la Direction des Hôpitaux
au Ministère de la Santé et le visa n’est accordé
qu’après consultation.
-
Travailleurs
et leur famille :
En raison de
la situation de l’emploi en France, l’immigration des travailleurs est,
en pratique, suspendue depuis juillet 1974.
Toutefois,
dans certains cas, un employeur en France peut faire une demande pour recruter
un étranger, auquel cas une autorisation de travail peut être
accordée exceptionnellement.
Le dossier
doit être transmis par l’employeur à l’Office des Migrations
Internationales, 44 rue Bargue 75732 PARIS CEDEX 15.
-
Visas pour conjoints
étrangers de français et de ressortissants communautaires
:
Seuls les
conjoints ressortissants de la Communauté Européenne
sont dispensés de visa et obtiennent directement leur carte
de séjour auprès de la Préfecture dés lors
qu’ils souhaitent séjourner plus de trois mois en France. (Les concubins
sont exclus de cette mesure, voir infra .)
Les conjoints
de toutes les autres nationalités doivent impérativement
obtenir un visa de long séjour s’ils envisagent de rester en France
plus de trois mois. La délivrance est directe ou soumise à
consultation selon la nationalité du demandeur.
Les conjoints
qui, du fait de leur nationalité, sont soumis à l’obligation
de visa de court séjour devront solliciter celui-ci. La délivrance
est directe ou soumise à consultation selon la nationalité
du demandeur.
Les
concubins doivent obligatoirement demander un visa de long séjour
dont la délivrance est soumise à autorisation préalable
du Ministère des Affaires Etrangères.
Les
mexicains se rendant en France pour se marier peuvent y entrer comme touristes,
c’est à dire sans visa, munis de leur passeport en cours de validité
et d’un billet d’avion aller/retour. Ils doivent contracter mariage dans
les trois mois et peuvent ensuite demander leur carte de séjour.
REMARQUES
IMPORTANTES:
Les
visas de long séjour doivent IMPERATIVEMENT être demandés
et obtenus dans le pays de résidence du demandeur,
à l’exclusion de tout autre. A titre d’exemple, il n’est pas possible
de demander un visa à Mexico et de se faire envoyer l’accord pour
le retirer à Bruxelles ou Madrid. De même, une personne entrée
comme touriste en France et qui décide subitement d’entreprendre
des études à Paris devra revenir au Mexique pour y chercher
un visa d’étudiant.
En ce qui
concerne les demandes soumises à consultation,
l’autorisation d’accorder le visa ne reste valable que deux mois
après sa notification au Consulat Général
par le Ministère des Affaires Etrangères. Passé ce
délai, il faut refaire une demande.
LES
REGLES EN MATIERE D'INSTRUCTION DES DEMANDES AVANT LEUR TRANSMISSION AU
CONSULAT GENERAL SONT LES SUIVANTES:
Tout requérant
majeur devra se présenter en personne devant le Consul Honoraire.
Les mineurs demandant un visa pour être scolarisés en France
devront être accompagnés d'un de leur parents, qui signeront
la demande.
Les demandes
doivent être complètes et toutes les pièces requises
doivent OBLIGATOIREMENT être jointes sous peine
de rejet de la demande.
A condition
que cela soit précisé dans le dossier et en cas de demande
soumise à consultation (délais de réponse : 2 à
3 semaines), celle-ci peut être envoyée par vos soins et,
après accord, le visa peut être retiré directement
auprès du Consulat Général. Dans ce cas, le paiement
intervenant au Consulat même, il n’est pas nécessaire de joindre
le règlement à la demande. Le Consulat Général
communiquera au Consul Honoraire le numéro d’enregistrement de la
demande et l’avisera de la date à partir de laquelle le visa pourra
être retiré.
PAIEMENT DES VISAS:
Les
tarifs sont communiqués à tous les Consuls Honoraires lors
de changement de taux, lesquels interviennent généralement
le 1er et le 16 du mois (voir tarifs.htm)
A
l’approche de ces échéances, il est vivement recommandé
aux Consuls Honoraires d’éviter d’envoyer des chèques certifiés
pour le montant exact au nom du Consulat Général de
France. Il est préférable d’attendre de connaître le
nouveau prix exact en cas de changement de taux afin d’éviter que
le Consulat Général doive retourner le chèque pour
insuffisance ou excès de paiement, ce qui retarde d’autant la délivrance
de visas. Dans tous les cas, il est prudent de téléphoner
pour obtenir un conseil dans ce domaine ou pour connaître le taux
plus rapidement.
Il en va
de même pour les demandes soumises à consultation, le taux
pouvant varier entre la date du dépôt de la demande et la
notification de l’accord.
CAS
DE GRATUITE:
Les visas sont
gratuits pour les catégories suivantes de demandeurs, à l’exclusion
de toute autre :