| Lorsqu'une
enquête sociale lui est demandée, le Consul Honoraire DOIT:
1. Se
rendre au domicile de l'intéressé(e).
2. Répondre
de façon aussi précise que possible aux questions posées
dans le cadre de l'enquête sociale.
3. Donner
son avis sur la situation de l'intéressé(e).
Cet avis doit
prendre en compte l'environnement, le logement, la famille, les ressources,
et les charges particulières etc...
Les ressources
à prendre en considération sont à la fois les revenus
personnels des intéressé(e)s (pensions, retraites, rentes,
revenus fonciers, revenus immobiliers, plus values diverses ...), les avantages
en nature et les aides familiales dont ils(elles) peuvent disposer.
| Agents
compétents au Consulat Général: |
NOM
ET ADRESSE E-mail DE L'AGENT COMPETENT
N.B: pour associer
à une adresse e-mail un lien direct ouvrant une boite d'expédition
de courrier, sélectionnez la zone de texte pour laquelle vous souhaitez
insérer le lien, puis cliquez sur la fonction "lien" de Netscape
composer (icône de chaînon) et tapez" mailto:" suivi (sans
espace) de l'adresse électronique de l'agent compétent dans
votre poste.
N'oubliez pas
d'effacer cette instruction avant mise en ligne du texte. |
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N'oubliez pas
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