La pr�tention des autorit�s flamandes de faire de Bruxelles la capitale de la Flandre est
en totale contradiction avec le principe de l'autonomie r�gionale.
Par deux fois d�j�, la section de l�gislation du Conseil d'Etat (chambre flamande) a �mis un
avis n�gatif sur la comp�tence du Conseil flamand (Vlaamse Raad) pour adopter un d�cret fixant
le si�ge des institutions et la capitale de la Communaut� flamande � Bruxelles
(doc. Vlaamse Raad 179 (1982-1983) n� 3 et 220 (1982-1983) n� 2).
Si de l'avis m�me du Conseil d'Etat, le Conseil flamand n'a pas la comp�tence d'�dicter que
Bruxelles est la capitale de la Communaut� flamande, a fortiori Bruxelles ne peut-elle �tre
le si�ge des institutions r�gionales flamandes.
Or, le Conseil flamand et le gouvernement flamand n'ont pas respect� l'avis de la section
de l�gislation du Conseil d'Etat et ont d�sign� Bruxelles comme si�ge des organes politiques
de la Communaut� et de la R�gion flamande ainsi que de diff�rentes administrations.
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El�ments juridiques (
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Bruxelles peut elle �tre consid�r� comme une collectivit� f�d�r�e au m�me titre que la
Flandre et la Wallonie ?
1) La maigreur des pr�rogatives conf�r�es par l'autonomie constitutive aux deux autres r�gions
(articles 118, � 2 et 123, � 2 de la Constitution) induit que son absence pour Bruxelles ne p�se pas lourd.
2) La tutelle exceptionnelle exerc�e sur Bruxelles par l'�tat (l�article 45 de la loi sp�ciale du
12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises) est symbolique et n'a jamais re�u la moindre
application.
3) Le contr�le juridictionnel de validit� de ces ordonnances (article 9 de la m�me loi sp�ciale qui
soumet les ordonnances bruxelloises � un contr�le juridictionnel de validit� plus �tendu que celui
qui porte sur les d�crets) dont la port�e pratique est tr�s faible n�a jamais pu �tre pr�sent� comme
de nature � enlever � Bruxelles son statut de R�gion f�d�r�e, et ce d�autant moins qu�il se r�duit
proportionnellement � l�extension des contr�les de constitutionnalit� confi�s � la Cour d�Arbitrage
sur toutes les normes de nature l�gislative, ordonnances comprises.
Conclusion :
Le titre de collectivit� f�d�r�e n'est pas s�rieusement contestable � la r�gion
de Bruxelles. Elle ne saurait donc plus faire l'objet d'une revendication de la Flandre.
Quelles incidences auraient les comp�tences actuellement reconnues respectivement � la
Communaut� flamande et � la Communaut� fran�aise dans les mati�res unicommunautaires sur le
territoire de la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale ?
1) les Communaut�s flamande et fran�aise n�exercent que certaines de leurs comp�tences sur le
territoire de la R�gion de Bruxelles-Capitale. Dans les mati�res biculturelles, bi�ducatives,
bipersonnalisables et en mati�re d�emploi des langues, leurs d�crets ne peuvent pas s�appliquer
sur le territoire bruxellois. Les mati�res bipersonnalisables, comme les mati�res r�gionales,
rel�vent de la comp�tence des Bruxellois, � travers la Commission communautaire commune qui
co�ncide pratiquement avec la R�gion bruxelloise.
2) L��volution institutionnelle r�cente t�moigne d�une mont�e en puissance du fait r�gional et
d�un rel�chement du lien entre Bruxelles et les deux grandes Communaut�s. D�une part, la
Communaut� fran�aise a transf�r�, en vertu de l�article 138 de la Constitution, l�exercice
de nombreuses comp�tences � la R�gion wallonne pour ce qui concerne la r�gion de langue fran�aise,
et � la Commission communautaire fran�aise de Bruxelles pour ce qui concerne la r�gion bilingue
de Bruxelles-Capitale. D�autre part, on a pu aussi observer un rel�chement du lien entre la
R�gion bruxelloise et la Communaut� flamande depuis la derni�re r�forme de 2001 qui a supprim�
l�appartenance des six membres bruxellois n�erlandophones du Parlement flamand au Parlement de
la R�gion bruxelloise.
3) La collectivit� politique qui se rapproche le plus du concept d�Etat, c�est la r�gion et non
la communaut�, pr�cis�ment parce que la premi�re a, � la diff�rence de la seconde, un territoire
qui lui est propre.
Conclusion :
L�existence des comp�tences des Communaut�s flamande et fran�aise ne peut donc
pas rel�guer la r�gion de Bruxelles au rang de condominium des R�gions wallonne et flamande.
Bruxelles peut donc pr�tendre au titre de collectivit� f�d�r�e qui lui conf�re un droit
� l�autod�termination sur son sort dans le cadre d'un processus conf�d�ral.
El�ments poltiques
L'�l�ment essentiel de la note de Mrs Demotte et Picqu� est l'autonomie constitutive pour la
r�gion de Bruxelles.
Une F�d�ration Wallonie-Bruxelles n'est concevable qu'� cette condition.
Pour rappel cette autonomie constitutive est d�j� acquise � la r�gion Wallonne.
Vous aurez remarqu� que les politiques flamands se d�clarent incr�dules et donnent � la note
Demotte-Picqu� une port�e qu'elle n'a pas. Ils viennent d'�tre mouchet�s.
L'essentiel est qu'ils simulent leur �tonnement. Ils r�agissent comme si ils d�couvraient que
Bruxelles n'est bilingue que sur papier.
La bonne r�action est celle de De Wever. Lui ne marche pas dans la combine. Il d�duit donc �
la perfection. Et sa premi�re r�action est de d�clarer que Bruxelles ne fera plus l'objet de
refinancement par la Flandre. En cela
il vient de dire de mani�re subliminale aux Flamands
que Bruxelles n'appartient plus � la Flandre.
Le processus psychologique d'abandon de Bruxelles par la Flandre est en cours. Pour s'achever
elle a besoin d'une bonne crise.