TABLEAU DES UTILISATIONS DE FRÉQUENCES EN FRANCE MÉTROPOLITAINE (TABLEAU DÉRIVÉ)
Le Tableau dérivé est élaboré à partir du Tableau national de répartition des bandes de fréquences dont il reprend le découpage en bandes de fréquences ainsi que les services (et leur catégories) autorisés dans celles-ci.
Les affectataires indiqués sous chaque service sont ici au nombre de trois :
* Les deux autorités indépendantes désignées par leur sigle : ART ou CSA ;
* Les sept ministères ou départements ministériels regroupés sous le sigle : Gouv
Les utilisations (applications) mentionnées sont issues d'une liste établie en liaison avec le bureau européen des radiocommunications (ERO) qui les emploie dans sa base de données EFIS (European Frequency Information System) accessible par l'URL : www.efis.dk. Il peut exister plusieurs utilisations dans une bande pour un même service résultant, soit d'un partage entre affectataires, soit d'utilisations diversifiées pour un même affectataire.
La colonne " Observations " complète ou explicite les utilisations mentionnées dans la colonne précédente. Elle renvoie éventuellement à l'Annexe A7 du Tableau national qui traite des conditions d'utilisation des appareils de faible puissance et de faible portée (AFP/SRD).