Sujet
du concours externe d’administrateur territorial (session 2007)
Note obtenue : 14,5.
N’y
a t’il de légitimité que dans l’élection au suffrage universel ?
Les violences qui ont suivi l’élection du président de la République en mai 2007 valurent à leurs auteurs de lourdes condamnations. Les autorités ainsi que les instances de la plupart des partis politiques rappelèrent à cette occasion que la légitimité du nouveau président n’était pas contestable.
Pourtant, un des premiers mouvements de Nicolas Sarkozy fut d’intégrer dans son gouvernement des personnalités dont plusieurs n’avaient pas, ou plus, de mandat électif. La volonté d’augmenter la légitimité du pouvoir, peut-être confondue avec une prime à la popularité, favorisa l’accession aux ministères de personnes issues de la société civile (Fadela Amara), de partis adverses (Bernard Kouchner), de minorités ethniques (Rachida Dati) et bientôt d’un entraîneur de rugby (Bernard Laporte).
Ces exemples suffisent à montrer que la légitimité ne réside pas uniquement dans l’élection au suffrage universel. Une institution telle que le Sénat, pourtant élu au suffrage universel indirect, suscite par exemples des critiques récurrentes quant à un supposé défaut de légitimité (Lionel Jospin en 2001).
Qu’un président pourtant bien élu, selon les standards de la Ve République, éprouve la nécessité de s’adjoindre les services de cautions morales ou techniciennes, valeurs sûres pour certaines de l’opinion publique, démontre qu’il n’est pas le seul détenteur de la légitimité.
Légitimité et légalité constituent deux concepts dont le voisinage ne doit pas occulter la distinction. La légalité résulte de la conformité au droit, à la loi. Quoique le terme « légitimité » contienne la même racine latine (« lex ») renvoyant à la loi, sa signification diffère subtilement.
L’exemple classique, en matière politique, provient de l’opposition entre le régime de Vichy et les représentants français en exil. La figure légaliste du pouvoir pétainiste, avec le vote des pleins-pouvoirs par l’Assemblée en 1940, contraste avec la figure héroïque du général De Gaulle.
Cette illustration témoigne de la coloration morale du terme « légitime ». Cette dimension morale de la légitimité suffit à réfuter la thèse d’un monopole par le suffrage universel. Il ne peut exister de monopole moral. Le pouvoir politique élu est nécessairement légitime. Mais le suffrage universel lui-même suppose ontologiquement un certain degré de pluralisme, qui ne pourrait tolérer une appropriation exclusive de la légitimité.
Même aux temps de la monarchie, le roi, quoique revêtu de la double légitimité divine et dynastique, était susceptible de devenir un tyran s’il contrevenait à certains principes.
Le suffrage universel, destiné à départager une diversité de vues, exclut l’unanimisme par principe même. Abolissant la fiction d’une légitimité universelle, il consacre la légitimité des différents rapports au monde.
La légitimité conférée par le suffrage universel possède une supériorité, mais elle requiert pour conserver ses propriétés l’altérité des légitimités. Résultant de l’individualité des droits, le suffrage universel ne peut servir à ériger un dogme en forme d’infaillibilité pontificale. Comment articuler efficacité politique et pluralisme des légitimités ?
Le suffrage universel s’analyse bien comme la source et la garantie de la légitimité politique (I). Seul, il génère la légitimité du pouvoir. Mais il serait une expression de césarisme démocratique s’il représentait la seule légitimité (II).
I. Le suffrage universel, source de la légitimité
démocratique
Le suffrage universel comme vecteur de légitimité pour le pouvoir (B) est l’aboutissement d’un long processus historique (A).
A. Les légitimités politiques anciennes : les
prodromes du suffrage universel
Bossuet, dans Politique tirée des propres paroles de l’Ecriture Sainte, théorisa en son temps le pouvoir de droit divin et héréditaire. La seule lecture de cet ouvrage prouve que même un contemporain de Louis XIV savait que sacre et naissance ne garantissaient pas totalement la légitimité du souverain. Pour exercer le dur métier de roi (Michel Antoine), il fallait théoriquement se conformer à une série de principes moraux, éthiques et politiques.
Les monarchomaques protestants et catholiques, quant à eux, avaient continué une riche tradition antique relative au tyannicide. La possibilité, assez généralement admise, pour un monarque de droit divin de devenir un tyran arbitraire, montre bien que la légitimité suppose l’observance de normes extérieures au pouvoir lui-même.
Quoique les Evangiles reposent sur une distinction entre pouvoir temporel et spirituel et que Jésus-Christ ait évoqué la légitimité de tous les pouvoirs, nécessairement donnés par Dieu, certaines paraboles subversives prouvent l’immanence de la légitimité.
Jean Bodin, un des théoriciens de la souveraineté, sans aller jusqu’à préconiser le tyrannicide, évoquait un droit de résistance au pouvoir manifestement illégitime.
L’extranéité de la légitimité par rapport au pouvoir politique était donc reçue dans la philosophie politique depuis l’Antiquité.
Quant au principe même de sa relation avec le droit de suffrage (« suffragii »), il remonte à la citoyenneté romaine, dont il était l’un des attributs. Les droits civils et politiques furent d’ailleurs étendus à l’ensemble des résidents de l’Empire en 212 après J.-C. par l’Empereur Caracalla, sans doute pour accroître la légitimité du pouvoir. Si lui-même n’était pas élu, il existait des instances représentatives.
Les Grecs, réputés inventeurs de la démocratie, avaient recours aux suffrages. Que ce soit pour élire aux fonctions politiques ou pour exercer l’ostracisme (de « ostraka », la pierre qui servait au vote), ils étaient coutumiers du vote. Evidemment, l’inexistence d’un suffrage universel limite quelque peu la portée des comparaisons. Esclaves, femmes et métèques étant exclus, la décision politique ne résultait pas tout à fait d’un choix collectif.
Le pouvoir des Empereurs romains lui-même n’était pas dépourvu d’une légitimité par voie de vote. Quoique souvent lié au pouvoir charismatique ou à la dynastie, il pouvait être par exemple légitimité par le vote des triomphes, en cas de victoires militaires.
Enfin, les rois francs des origines étaient désignés et approuvés, du moins formellement, par des assemblées militaires et féodales (les champs de mars et de mai). Embryon d’élection, ils furent plus tard opposés aux premiers rois absolus comme la source du pouvoir. En 1774 encore, Louis XV, dans son « testament politique » (Michel Antoine), fut obligé au cours du discours de la « flagellation » de rappeler aux parlementaires que le pouvoir législatif résidait dans sa seule personne et qu’il détenait la seule légitimité politique.
Les parlements prétendaient décider de la loi en vertu de leur statut de corps intermédiaires. La Révolution fit litière de tous les corps intermédiaires pour éviter les conflits de légitimité, et faire place au règne de la loi.
B. La légitimité issue de l’expression de la volonté
générale
La déclaration des droits de l’homme, reprenant les termes de Rousseau, dispose que la loi est l’expression de la volonté générale. Dans cette origine réside sa légitimité, par rapport au fait du prince.
Le suffrage universel est au coeur de l’expression de la volonté générale, pourtant il fut longtemps un objet de méfiance. Les premières constitutions écrites après la Révolution reposaient sur un suffrage censitaire, distinguant citoyens actifs et citoyens passifs, le droit potentiel et la jouissance du droit.
Comparable à la timocratie romaine, la pratique du cens se justifiait par l’absence d’intérêt du citoyen pauvre dans la chose publique. Dépourvu de biens à défendre, il n’avait pas d’enjeu social légitimant sa participation à la vie publique.
Quant au droit de vote des femmes, il ne fut permis en France qu’en 1944. Abaissé à 18 ans en 1974, le droit de vote, le suffrage est aujourd’hui véritablement universel. Toutefois, certaines voix s’élèvent pour critiquer le lien entre droit de vote et nationalité. Pour eux, octroyer le droit de vote aux étrangers générerait notamment un surcroît de légitimité pour le pouvoir.
Il peut paraître évident que la carrière d’un homme politique dépend du suffrage universel. Pourtant, l’exemple de certaines personnalités, telles que Dominique de Villepin, prouve que nul besoin d’être élu pour accéder aux fonctions les plus importantes.
Pour autant, beaucoup ont reproché à l’ancien Premier ministre de n’avoir jamais été légitimé par le suffrage populaire. A la figure de l’homme bien en cour on peut ajouter celle du bureaucrate et du technocrate.
Ces cas de figure démontrent qu’en démocratie, même en matière de pouvoirs publics, il n’existe pas de lien systématique entre pouvoir et suffrage universel.
La démonstration demeure toutefois limitée, puisque l’administrateur aussi bien que le ministre trouvent leur légitimité dans la sujétion à l’élu, qu’il soit présidentiel ou parlementaire.
La règle a d’ailleurs été renforcée pour le premier gouvernement Fillon, avec l’éviction d’Alain Juppé pour cause de disgrâce électorale. Quêter la légitimité du suffrage et ne pas l’obtenir est apparu rédhibitoire.
Dans les sociétés occidentales, un pouvoir politique non issu du suffrage universel est voué à la vindicte et à l’opprobre. Parfois, l’élection peut même être considérée comme manquant de légitimité en raison d’une marge d’erreur. L’élection de George Bush en 2001 a donné l’occasion à de nombreux commentateurs de critiquer le comptage des votes et surtout l’infériorité en voix alors qu’il s’agissait d’une élection par de grands électeurs, legs de l’histoire et de la nature fédérale des Etats-Unis. Pour preuve, Bertrand Delanoe sera élu à la mairie de Paris, en vertu d’un système comparable, alors qu’il avait recueillit moins de voix que son adversaire Philippe Séguin.
La contestation sur le terrain de la légitimité de dirigeants bien élus, comme Vladimir Poutine, démontre que d’autres formes de légitimité que celle née du suffrage universel existent et parfois entrent en conflits.
La proximité du concept de légitimité avec le terrain de la morale et de la justice explique ce constat.
La dangerosité du lien entre légitimité et suffrage universel a d’ailleurs été mise en exergue par le passé. Adolphe Thiers, en 1848, mettait en garde contre l’élection présidentielle au suffrage universel direct.
Selon lui, l’excès de légitimité conféré par ce mode de suffrage représentait une menace. Il affirmait qu’un tel personnage aurait plus de légitimité, donc plus de pouvoir que les anciens monarques, une fois désigné.
La pratique du césarisme démocratique, récurrente dans l’histoire de Napoléon Ier et III à Hugo Chavez, démontre l’ivresse que peut produire la légitimité du suffrage sur l’élu.
II. Les légitimités particulières, garanties du
pluralisme démocratique
Le suffrage universel ne peut pas, dans une véritable démocratie, constituer la seule instance d’expression individuelle ou de défense des droits. Il ne serait sinon qu’un alibi destiné à légitimer l’autocratie.
A. Les légitimités personnelles
Victor Hugo, contempteur de Napoléon III, possédait une forme de légitimité liée à l’exercice de son art. Cette légitimité particulière se confond avec l’existence d’une autorité morale, à un titre quelconque.
L’autorité morale d’un Elie Wiesel lui permet par exemple de s’opposer à la venue aux Etats-Unis d’un président élu tel que Ahmed Ahmadinejad, tout comme l’autorité morale d’un Soljenitsyne confère une légitimité à ses prises de position.
Nombreuses sont les personnalités dont on dit usuellement qu’elles sont les portes-paroles légitimes d’une cause. Nelson Mandela, ancien prisonnier politique, exerce une magistrature morale et intellectuelle considérable. Il l’exerçait bien avant d’être élu président de la nouvelle Afrique du Sud.
D’autres titres de légitimité existent dans des matières plus spécifiques. La nomination de Bernard Laporte au gouvernement tient à son expérience dans le domaine sportif, tout comme Jean-François Lamour ou Guy Drut avant lui. Fadela Amara, secrétaire d’Etat à la Ville, doit sa nomination à ses activités de présidente de l’association « Ni putes ni soumises ».
Cette légitimité, il faut néanmoins le préciser, tend parfois à se confondre avec la popularité dans l’opinion publique, voire un certain cachet d’authenticité destiné à pallier une rupture supposée entre le peuple et les élus.
Autrement dit, non seulement l’élection ne serait pas le seul gage de légitimité pour exercer des responsabilités politique, mais elle présenterait même parfois le désavantage de trop séparer l’élu de l’ordinaire des citoyens.
Cette réduction sommaire de la légitimité à une valeur d’authenticité peut générer de curieux paradoxes. La légitimité putative confine alors à la posture médiatique, comme lorsque Fadela Amara emploie le langage populaire au Conseil des Ministres ou inaugure un blog sur le mode du tutoiement juvénile.
Adressé aux « jeunes des quartiers », le blog a surtout attiré les commentaires de jeunes ruraux manifestant le désert culturel de leurs villages. La preuve est faite que la légitimité née de la compétition électorale et de la fréquentation des électeurs n’est pas tout à fait dénuée de sens : elle permet à l’élu de connaître la réalité du corps social qu’il est censé représenter et diriger.
La légitimité générée par l’expertise technique ou l’expérience correspondent néanmoins à une nécessité : la connaissance et la diffusion d’opinions extraites des contingences électoralistes. A certains égards, la magistrature morale de personnalités hors du monde politique au sens strict possède une légitimité fondée sur leur indépendance d’esprit.
Elles éclairent par exemple les enjeux du suffrage universel sans lui être inféodé. De ce point de vue, elles conditionnent également la légitimité du pouvoir élu.
Ces deux légitimités diffèrent. La légitimité morale ou technique est une légitimité de réflexion. La légitimité politique est une légitimité de l’action.
La méritocratie en vigueur dans les sociétés modernes permet également une légitimité fondée sur le travail. Un homme d’affaires, un juge ou un self-made-man possèdent un pouvoir légitime sans être élus. Leur légitimité procède de leurs qualités personnelles, là où le droit de naissance primait dans les sociétés traditionnelles.
B. La légitimité dans l’exercice des droits individuels
La légitimité du politique est assortie d’autres conditions que la seule élection. Pour rester légitime, le pouvoir né de l’élection doit respecter des normes qui lui sont extérieures.
Ces normes, telles que la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme consacrent notamment des droits individuels et collectifs. Ces droits possèdent une légitimité ontologique, en propre.
L’exercice et la revendication de ces droits ne peut, par essence, qu’être légitime. Ils sont une condition de la légitimité du pouvoir, même désigné par le suffrage universel.
Jean Bodin affirmait au XVIe siècle qu’un souverain cessait d’être légitime lorsqu’il contrevenait aux lois divines ou aux lois naturelles. le mythe d’Antigone, remontant à l’Antiquité, en signifie pas autre chose.
Antigone enfreint le droit positif pour se conformer au droit naturel et offrir une sépulture à son frère, en dépit de l’interdiction du roi Créon. Une part de la légitimité réside donc dans des droits qui ne peuvent être concédés, donc repris par un dirigeant, même élu. Il y a bien une légitimité dans l’exercice et la revendication de ses droits.
De là, un partie de la légitimité nécessaire à la vie sociale se trouve dans le corps judiciaire, qui en France du moins n’est pas élu. Dédiés à la défense de la société et des droits individuels, les juges se dispensent du suffrage universel. L’accession au mérite, par voie de concours, à ces fonctions, conformément à la Déclaration de 1789, suffit à les légitimer.
Le droit à la résistance figure également dans cette Déclaration. Cette disposition, lointaine héritière de la théorie du tyrannicide, réserve l’éventualité d’un pouvoir arbitraire élu ou pas. Elle suppose également que la légitimité réside en chaque citoyen, au moins à l’état latent. Le droit à la résistance, dans une version plus concrète, est également à l’origine du droit aux armes dans la Constitution américaine.
L’époque récente rend parfois l’appréhension de la légitimité difficile à cerner, surtout lorsque la juste revendication des droits se conjugue avec une autorité morale spécifique.
Outre la volonté de plus en plus exigeante d’accroître la participation de chacun à la prise de décision commune, ou les voeux d’un contrôle démocratique (tels que les jurys citoyens proposés par Ségolène Royal) renforcé, la pression de certains groupes constitués complique la perception de la légitimité.
Les associations communautaires affirment ainsi leur propre légitimité, en affirmant être plus représentatives que le seul suffrage universel. Or cette notion de représentativité est centrale dans la légitimité transmise par l’élection.
A contrario, des groupes syndicaux peuvent voir leur légitimité contestée pour défaut de représentativité.
Ces observations montrent les tensions exercées sur le suffrage universel, qui dans une société de plus en plus hétérogène et diverse, cristallise les aspirations autant qu’il les frustre. Il est, en tout état de cause, impossible de l’ériger en unique vecteur de la légitimité.
