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Strasbourg, le 14 décembre 2000

COMMUNIQUE

LE PROJET DE TRAITE DE NICE 
VA DANS LA MAUVAISE DIRECTION
 

L'Intergroupe "Constitution Européenne", qui réunit plus de 130 Députés de tous les groupes politiques du Parlement européen, estime que le projet de Traité de Nice est non seulement insatisfaisant et insuffisant mais aussi qu'il va dans la mauvaise direction.

Le projet sur lequel les Chefs d'Etats et de gouvernements se sont mis d'accord ne satisfait en effet pas aux exigences d'une réforme profonde du système institutionnel de l'Union. Pour l'intergroupe, le projet de traité de Nice ne permet pas à l'Union de s'élargir.

Lors de sa réunion pendant la session plénière de Strasbourg, l'intergroupe a surtout critiqué les reculs du projet de Nice par rapport aux traités actuels et notamment la reprise de pouvoir par les gouvernements nationaux. Il constate une marginalisation accrue de la Commission et du Parlement, ce qui a pour effet d'affaiblir la méthode communautaire et de renforcer le déficit démocratique.

Le maintien du droit de veto dans des domaines essentiels est considéré comme un obstacle majeur à la capacité d'agir de l'Union et par conséquence à l'élargissement. Le système retenu pour le vote à la majorité qualifiée dans le Conseil sera difficilement praticable.

L'intergroupe s'est accordé sur une stratégie visant à prendre immédiatement toutes les initiatives possibles au sein du Parlement européen et en étroite liaison avec les parlements nationaux afin de permettre l'ouverture dans les plus brefs délais d'un processus d'élaboration d'une Constitution Européenne s'inspirant de la méthode de la Convention.
 
 

Comité d'animation: 
Carlos CARNERO GONZALEZ (PSE, E), Andrew DUFF (ELDR, UK), 
Monica FRASSONI (Verts, B), Alain LAMASSOURE (PPE, F), 
Jo LEINEN (PSE, D), Cecilia MALMSTRÖM (ELDR, S), 
Mario MANTOVANI (PPE, I), Mihail PAPAYANNAKIS (GUE, GR)
 

Secrétariat de l'Intergroupe 
Tél : (32)2-508 30 30 - Fax : (32)2-512 66 7