La Cour conclut que le droit polonais appliqu� en l'esp�ce ne comportait aucun m�canisme effectif permettant d'�tablir si les conditions permettant un avortement th�rapeutique �taient ou non remplies.
La Cour conclut, par six voix contre une, � la violation de l'article 8 (droit au respect de la vie priv�e) de la Convention europ�enne des Droits de l'Homme, et, � l'unanimit�, � la non- violation de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou d�gradants) de la Convention.
Contrairement � ce qu'on pourrait penser en lisant l'article paru sur le site de la BBC News, la condamnation ne portait donc pas directement sur le refus d'un avortement th�rapeutique, ni sur un traitement inhumain ou d�gradant de la plaignante.
Vous trouverez le communiqu� de presse, ainsi que l'arret complet sur le site de la Cour.