1. Définition de lieux scolaires
 

• À l'égard d'une école, s'entend à la fois des bâtiments et des terrains selon l'article 300(1) de la Loi sur l'éducation.

2. But
 

• Les procédures qui suivent énoncent les règles qui assurent la protection des élèves et des employés du CSDECSO et en même temps permettent aux membres de la communauté de circuler sur les lieux scolaires en toute légalité et avec l'assentiment du directeur de l'éducation ou de ses représentants dans les lieux scolaires.

3. L'affichage
 

•  Des avis sont affichés dans toutes les écoles indiquant aux visiteurs qu'ils doivent se rendre au secrétariat pour obtenir l'autorisation de circuler dans ces lieux scolaires. Les avis sont en évidence dans les entrées et  installés de sorte qu'on ne puisse pas les enlever facilement. Ils sont dans les deux langues officielles.

4. Le permis de visiteur
 

• Le Conseil reconnaît que les parents, tutrices et tuteurs, les employés du Conseil, les personnes invitées par des membres de l'école à assister à une activité scolaire ont le droit légitime de se trouver sur les lieux scolaires mais que des problèmes peuvent survenir si les visiteurs ne sont pas enregistrés et clairement identifiés.
•  Seule la personne à la direction ou la personne désignée par la direction peut donner un permis à un visiteur de se trouver sur les lieux scolaires. L'autorisation est donnée pour un temps  et  un endroit précis.
• Dans les écoles élémentaires le permis de visiteur est une carte avec chaîne ou épinglette ou un auto-collant que le visiteur portera sur lui bien en évidence.
• Les personnes qui ne suivent pas cette directive n'ont pas le droit d'être sur les lieux scolaires

1. Le registre des visiteurs
 

• Chaque école maintient un registre pour y inscrire les noms des visiteurs, la raison de la visite, la date de la visite et la signature du visiteur.
• La personne à la direction ou la personne qui la remplace peut donner l'autorisation, par écrit seulement, au visiteur en indiquant la durée du permis et les endroits accessibles par le visiteur.
•  Les personnes qui n'obtiennent pas l'autorisation doivent quitter les lieux immédiatement. 
• Les anciens élèves de l'école seront avisés qu'ils doivent obtenir un billet de visiteur pour circuler dans l'école qu'ils ont déjà fréquentée comme élèves.

• Les visiteurs sans permis sont rencontrés pour connaître les raisons de leur visite. Si l'autorisation ne leur est pas donnée de demeurer comme visiteur ils doivent quitter les lieux immédiatement.
• La personne à la direction peut refuser l'accès aux lieux scolaires à toute personne qui, selon son jugement, peut porter atteinte à la sécurité des personnes dont elle est responsable.
•  La démarche à l'annexe 3 est suggérée pour les élèves qui rencontrent un visiteur sans permis. 

3. Le visiteur récalcitrant

• Dans le cas où un visiteur refuserait de quitter les lieux, suite à une demande verbale de la part de la personne à la direction ou de la personne désignée, les informations  suivantes sont notées 
• si possible, le nom et l'adresse du visiteur,
•  une description de la personne,
•  les détails de la conversation,
•  une description du véhicule utilisé si c'est le cas,
• dans certains cas une photographie du visiteur sera prise.
• Si la situation causée par un visiteur récalcitrant l'exige, la personne à la direction consultera le protocole d'entente avec les forces policières et prendra les mesures nécessaires selon ce protocole.

4. La violation du droit de propriété
 

• Les personnes qui ne sont pas autorisées à visiter un lieu scolaire particulier se verront remettre un avis officiel à cet effet (annexe 1 ou 2), par courrier recommandé, avec copie conforme au service de police.
• Toute tentative subséquente d'entrer sur les dits lieux scolaires résultera par le dépôt d'accusation conformément à la Loi sur l'éducation, article 305.

5. Les mesures préventives contre les intrus
 

• La direction de chaque école doit communiquer aux membres de son personnel un code à utiliser en situation d=urgence (voir le Manuel pour une école sécuritaire).
•  L'agent communautaire de la police fournit à l'école des conseils et de la formation en matière de sécurité.
•  Dans le but de protéger les élèves et le personnel la personne à la direction ou la personne désignée peut verrouiller toutes les portes à l'exception de l'entrée principale.
• Un programme de sensibilisation à la sécurité est présenté aux élèves, aux parents, tutrices, tuteurs et aux membres du personnel.

6. Mesures particulières pour les écoles élémentaires
 

•  Les surveillantes et les surveillants portent une identification afin que les élèves puissent les reconnaître.
• Les élèves qui circulent entre une portative et l'école ou entre les portatives durant les heures de classe, sont accompagnés par un autre élève.
• Les employés du Conseil qui se rendent dans les écoles élémentaires pour accomplir leur travail portent des cartes d'identité plastifiées indiquant leur nom, leur titre, le logo du Conseil et leur photo.
•  Le programme Bonne arrivée est en place dans toutes les écoles élémentaires.
•  L'école réduit au maximum la circulation des visiteurs
• L'école cherche la collaboration des parents, tutrices et tuteurs pour enseigner aux enfants l'importance de la sécurité autant à l'école que dans la rue et à la maison.
• Les écoles qui le peuvent établissent un programme de brigadiers et de brigadières.

Monsieur ou Madame
 

Objet : Entrée sans autorisation

Madame, Monsieur,

La présente fait suite à votre visite non autorisée à l'école (nom de l'école) le (date et heure approx.).  Nous devons vous faire remarquer que l'école et le terrain de l'école sont considérés comme une propriété privée.  Seules les personnes autorisées ont le droit d'y être.

De plus, en visitant l'école, sans autorisation préalable,  vous avez commis un acte illégal.  Par la présente, vous êtes averti(e) que toute autre visite non autorisée ne sera pas tolérée et que des sanctions seront imposées selon les dispositions de la Loi sur l'éducation.

Les services policiers recevront aussi une copie de cette lettre. 

Nous vous demandons donc de ne plus revenir à l'école à moins d'avoir obtenu au préalable l'autorisation de la direction de l'école.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Directeur / directrice
 
 

c.c. chef de police 
 
 

Monsieur ou Madame
 

Objet : (nom de leur enfant)

Madame, Monsieur,

Par la présente, je désire vous aviser que (nom de l'enfant) est venu(e) à l'école (nom de l'école) le (date et heure approx.).  Nous tenons à vous informer que l'école et le terrain de l'école sont considérés comme une propriété privée.  Seules les personnes autorisées ont le droit d'y être.

En visitant l'école sans autorisation préalable,(nom de l'enfant) a commis un acte illégal.  Par la présente, (il ou elle) est averti(e) que toute autre visite non autorisée ne sera pas tolérée et que des sanctions seront imposées selon les dispositions de la Loi sur l'éducation.

Les services policiers recevront aussi une copie de cette lettre. 

Nous demandons donc que (nom de l'enfant) ne revienne plus à l'école à moins d'obtenir l'autorisation de la direction de l'école auparavant.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Directeur / directrice
 
 

c.c. chef de police
 
 

Surtout dans les écoles élémentaires il est important que les élèves aient une approche sécuritaire lorsqu'ils voient un visiteur qui ne porte pas l'identification prévue. La démarche suivante s'avérera nécessaire :

1. L'élève s'éloigne de la personne.

2. L'élève le mentionne à une enseignante ou un enseignant.

3. L'enseignante ou l'enseignant demande au visiteur de se présenter au secrétariat ou fait le suivi auprès de la direction.