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En interrogeant les Français sur la réforme faussement simple du quinquennat, le chef de l'Etat s'expose à une forte incompréhension.

A sotte question, point de réponse

Par ERIC DUPIN
Eric Dupin est journaliste à «Libération».

Le mercredi 12 juillet 2000


Quinquennat, pour quoi faire?

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Le quinquennat sec, comme on dit d'un licenciement sec, pose plus de problèmes qu'il n'en résout.

Irrité par l'insistant questionnement des plumitifs, Jacques Chirac leur cloua le bec, un jour, en citant une maxime de sa grand-mère: «A sotte question, point de réponse.» Sage philosophie. Quand une interrogation manque de sens clair, il n'est pas inconvenant de refuser de s'y soumettre. Le référendum du 24 septembre confronte le citoyen déniaisé à cette sorte de dilemme. La thèse est certes paradoxale. A première vue, la question posée au peuple à l'automne est d'une simplicité biblique: voulez-vous réduire de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel? Le quinquennat ressort d'une évidence démocratique qui lui assure une enviable et régulière popularité, celle-ci provoquant par ricochet un très large consensus dans la classe politique.

Mais si l'affaire est à ce point simple et entendue, pourquoi diable convoquer tous les Français aux urnes au lieu d'utiliser la procédure rapide et économe du Congrès? Parce qu'il s'agit du président de la République, lui-même élu au suffrage universel, répond Chirac. Est-ce à dire que le quinquennat modifie «l'équilibre de nos institutions»? Nullement, s'empresse d'affirmer le chef de l'Etat. La contradiction du propos est flagrante. Soit cette réforme change les règles du jeu institutionnel, et elle mérite effectivement d'obtenir l'assentiment populaire. Soit elle ne constitue qu'un aménagement technique et nos parlementaires auraient très bien pu la mener à bien.

Les constitutionnalistes se disputent âprement sur les conséquences du quinquennat, les uns pour le porter aux nues les autres pour le vouer aux gémonies, des arguments contradictoires étant soulevés au sein même de chaque camp. Le quinquennat sec, comme on dit d'un licenciement sec, pose plus de problèmes qu'il n'en résout.

Une chose est sûre: ladite réforme ne laissera pas indemne nos équilibres institutionnels, mais personne ne sait comment les choses évolueront. Olivier Duhamel, ardent défenseur du quinquennat, reconnaît qu'une hypothèse sérieuse est celle d'un «renforcement du pouvoir présidentiel». Du coup, et il semble s'en réjouir, la cohabitation -utilisée faute de mieux par les Français pour rééquilibrer les pouvoirs - se raréfierait. Mais la France, devenue monarchie élective depuis 1962, a-t-elle besoin d'un chef de l'Etat encore plus puissant? Concrètement, le quinquennat peut rallonger la durée effective du règne présidentiel. Il est plus aisé de se faire réélire après cinq ans qu'après sept ans à l'Elysée. Les dix ans de pouvoir présidentiel, qui menacent de devenir la norme, sont plus long que sept ans.

Même si cette durée-là est effectivement excessive au regard des exigences du temps démocratique moderne. «Le septennat incite à l'exercice solitaire et prolongé du pouvoir», écrit excellemment Duhamel. C'est pourquoi nous n'avons guère plus envie de répondre «non» que de dire «oui» à la question faussement simpliste qui nous est imposée. La question majeure des rythmes électoraux peut difficilement être posée indépendamment de celle de l'agencement des pouvoirs institutionnels. On rétorque qu'il faut bien commencer par un bout et que le quinquennat peut ouvrir la porte à une modernisation de notre vie publique. Peut-être. Mais cette réforme ne sera-t-elle pas aussi un formidable alibi pour ceux qui n'entendent pas aller plus loin? Or, pour s'en tenir à la seule question de la durée des mandats, l'archaïsme français ne se réduit pas au cas présidentiel. Neuf ans pour les sénateurs, c'est bien trop long. Six ans pour les conseillers municipaux, c'est encore trop long. A tout prendre, cinq ans pour le président de la République, à l'heure de l'Internet, n'est-ce pas déjà un peu trop long? Les deux chefs d'Etat qui ont le plus de pouvoir dans le monde, aux Etats-Unis et en Russie, ne sont élus que pour quatre ans. Arrêtons là. Nous risquerions de passer pour le partisan d'un grand soir constitutionnel auquel nous n'avons pas la folie de croire. Et passons rapidement sur les raisons d'opportunité qui guident Chirac dans cette affaire. Après tout, le chef d'Etat aurait très bien pu se représenter pour seulement cinq ans. Pierre Messmer a observé que le chef de l'Etat a le loisir de démissionner quand bon lui semble. Chirac a déjà donné l'exemple d'une forme de réduction de son temps de pouvoir en dissolvant l'Assemblée nationale en 1997. On comprend, en ces temps de «culture de la gagne», qu'il ait envie de remporter une élection. Ce ne sera pas une motivation suffisante pour mener à l'isoloir tout le troupeau électoral. Le référendum sur le quinquennat sec a, pour l'heure, des allures de pétard mouillé.

 

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