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Subirana a omis de vous envoyer une partie du rapport de l'AFM; la plus importante selon nous...

Cette partie du rapport est la conclusion des recommandations faites par le comité de l’AFM qui s’est tenu à Montréal le 15 et 16 novembre 2002.
Malheureusement, M. Subirana a expédié par la poste, à tous les membres ainsi qu’aux médias, le ou vers le 6 janvier et le 10 janvier plusieurs documents nous décrivant comme « des hommes dangereux pour toute organisation démocratique ». Il a cependant oublié de joindre à ces documents cette partie du rapport, jugez-en par vous-mêmes et spécialement aux paragraphes 1, 2, 4 et 5. (voir document plus bas)

Si M. Subirana s’était conformé comme il aurait dû à ces quatre recommandations, nous n’en serions pas là.

Devant les efforts déployés lors de plusieurs conseils d’administration par les quatre administrateurs; Masse, Filiatreault, Gagnon, Harwood, et devant le refus systématique de M. Subirana de répondre à nos questions, nous avons pris des moyens que l’urgence de la situation commandait afin de protéger les intérêts financiers des membres.

Notre sanction demeure étonnante voire surprenante! Nous avons dû payer des amendes et avons été suspendus temporairement pour avoir posé des questions simplement légitimes au président; il s’obstinait à refuser de nous répondre.

À cet égard, nous avons porté les décisions concernant notre sanction en appel devant l’AFM. Nous sommes éligibles pour l’élection qui aura lieu le 2 mars 2003.

Revenons aux questions adressées à monsieur Subirana :
Quel est votre salaire?
Réponse : Le même qu’il y a cinq ans.
Quel est-t-il?
Réponse : Refuse de répondre.

Nous savons qu’il se fait payer en honoraires versé à une compagnie à numéros. Cela a été refusé par le conseil d’administration depuis mars ou avril 2001. M. Subirana nous l’a caché et il l’a fait quand même!

Dans les recommandations AFM, voir paragraphe 5, l’intention du comité est très claire : “No payment should be made from the Trust Funds as partial compensation for his services to the Guild.”

M. Subirana n’a jamais remis au conseil d’administration de la Guilde les minutes des décisions prises lors des réunions de ces deux fiducies (Trust Funds). Il est mentioné clairement dans la constitution de ces deux fiducies qu’ aucun administrateur ne peut recevoir plus de mille dollars par année pour leurs service. M. Subirana en retirait plus de vingt mille par année!!!

Document original anglais suivi par la traduction française de l'article 1,2,4 et 5



RECOMMENDATIONS

In respect to the issues raised at the Committee Hearings on November 15, 16, 2002, the Committee Respectfully makes the following recommendations:

1. That the audited financial statements of the Guild and those of the two Trust Funds be actually published in the first Entr'Act after the reports in question are available.

2. That the minutes of the meetings of the before mentioned Funds' Trustees be given to the Board of Directors representing the Montreal jurisdiction within a week after the conclusion of each of the Funds' Trustees' meetings.

3. That the Guild's Bylaws be upgraded. Such newly structured Bylaws should include accurate description of the duties of the officers, including the ones representing Quebec City, as well as a carefully considered outline of the areas of jurisdiction, responsibilities and obligations of the Quebec City representatives.

4. That the Guild's President be paid as an employee of the Guild.

5. That the President be paid from the operating funds of the Guild for his services as President and that the remuneration for his services as the administrator of the two Trust Funds be paid by the Trust Funds. No payment should be made from the Trust Funds as partial compensation for his services to the Guild.

6. That the Quebec City segment of the Guild be made totally autonomous.

7. That a federation of locals in Quebec be formed, within the framework of the Federation, in order to achieve separate locals while preserving the certification recognition under the applicable provincial and federal legislation. Three locals is the minimum number required to that end.

8. In general, there should be a greater emphasis on the efficient and timely flow of information between the stakeholders as well as consultation with them when the situation requires it and time permits.

9. The person holding the position of Secretary-Treasurer of the Guild, of a Local, or the newly created Federation, must be a resident of the city in which the headquarters of the Guild or the Federation or a Local, as the case may be, are located.


Traduction en français de l'article 1,2,4 et 5


1. Que les états financiers vérifiés de la Guilde et ceux des deux fonds fiduciaires soient publiés dans l’Entr’Act suivant la remise de ces rapports.

2. Que les procès-verbaux des réunions des administrateurs des fonds mentionnés ci-haut soient remis au conseil d’administration représentant la région de Montréal dans un délai d’une semaine après la tenue de chaque réunion des administrateurs des fonds.

4. Que le président de la Guilde soit rémunéré comme étant un employé de la Guilde.

5. Que le président soit payé à partir du fond d’administration générale de la Guilde pour les services rendus à titre de président et que sa rémunération d’administrateur des deux fonds fiduciaires provienne de ces fonds. Aucun paiement ne devrait être effectué à partir des fonds pour rembourser ses services à la Guilde.

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