Convention tripartite
mensongére, est-ce possible ?
Ludovic Zahed, mon
communiqué de presse
Caracas, le jeudi 9 avril 2009
Par le présent communiqué de presse,
je tiens a rappeler que je suis le seul concepteur du projet de
« Tour du Monde des Enfants du Sida » ;
Que seul l'association
TDMES
(dont je suis l'actuel
président fondateur) est en charge depuis le
début de sa
la présentation et de la réalisation de ce projet
humanitaire ; Qu'aucune
forme de convention d´aucune sorte n´a
été conclue entre TDMES
et une tiers partie, aucune. Seule TDMES est par conséquent
habilitée á communiquer á propos de ce
Tour du
Monde des enfants du Sida.
Après
plusieurs mois de négociations, durant lesquels nous avons
chercher des partenaires éventuels, et tout juste a la
veille du
lancement du Tour du Monde, TDMES
a accepté les excuses formelles de ceux qui auraient
dû prendre en
charge les parties
« communication » et
« demande de subvention »
relatives au projet. La conséquence de ceci étant
que TDMES
a dû assumer seule l´ensemble de la charge de ce
projet humanitaire, qui doit rester entièrement
dédié a la défense des droits et
de la dignité des enfants infectés ou
affectés par le VIH/Sida, de maniére
solidaire et dans la dignité.
J´en
suis le premier désolé, mais je me dois
d´insister sur le fait que pour
le moment, il ne semble pas opportun que
nous changeâmes
cet état de fait. La liste exhaustive de toutes les
associations soutenant ou ayant soutenue d´une
maniére ou
d´une autre ce projet du Tour du Monde, est en
premiére page du site web de notre association (www.enfant-du-sida.org).
Aucune autre association n´a contribué ni a la
présentation, ni a l´élaboration, ni a
la réalisation du projet, de quelque maniére que
ce soit. Toute information contradictoire publiée par
quelque association que ce soit, serait une
contre-vérité.
Dois-je
rappeler le fait que de publier une convention qui n´a jamais
été signée, est qualifié
par la loie de "faux et usage de faux intellectuel" ? C´est
un délit pénal passible de cinq ans de prison:
Cela étant sans
compter la peine pour "harcelement" et "mise en danger de la vie
d´autrui", si diverses pressions et formes de coercission
sont constatées.
C´est la raison pour laquelle je ne pourrais croire
qu´il ne s´agisse pas la d´un malentendu.
Tout
ca serait tellement, tellement loin des préocupations de ces
enfants
et des familles qui souffrent, auxquelles je voulais venir en aide en
montant ce projet. J´en viendrais a touver que tout ceci,
tout ceci manque de grace.
Post scriptum
Je me
permet de rappeler également que ce projet humanitaire est entièrement
financé sur mes fonds personnels. Et que quoiqu´il
en soit, la totalité des ventes et produits
éventuels de ce Tour du
Monde (donations directes, vente du documentaire, du livre relatant le
Tour du Monde, vente
aux enchères
des œuvres d´art enfantines) seront entièrement
et directement reversés aux orphelins du Sida en Afrique
principalement, et ailleurs. Ni TDMES, ni moi-même, a fortiori
aucune tiers partie, ne saurait bénéficier
d´une quelconque retombée financière
de ce Tour du Monde humanitaire.
___________________________________________
Volontaire,
président fondateur de TDMEnfant du Sida
Ancien président fondateur
de
Tjénbè Rèd et
de JHsplus
Diplomé
en psychologie cognitive; diplomé de
l´École Normale Supérieure
___________________________________________________________
www.enfant-du-sida.org
* * *
Convention
tripartite
entre
Monsieur Ludovic Zahed,
l'association
Tjenbé Rèd
et
l'association Tour du Monde des Enfants du Sida,
dans
le cadre du projet dénommé
Tour
du Monde des Enfants du Sida
*
* *
Préambule
Vu les statuts du 1er mai 2007 et
l'annonce de création au JORF (Journal officiel de la
République française) du
16 juin 2007 de l'association «Tjenbé
Rèd
Pa Moli ! Mouvement civique pour l'action & la
réflexion sur les questions
noires, métisses & LGBT (lesbiennes, gaies, bi
& trans) en France
ultramarine & hexagonale» (ayant pour sigle
TJENBE RED), ci-après
annexés,
Vu les statuts du 8 mai 2006, l'annonce
de création
au JORF du 1er juillet 2006, le compte rendu d'assemblée
générale du 10 mai
2007 portant modification du nom et de l'objet, l'annonce de
modification au
JORF du 9 juin 2007 et le compte rendu d'assemblée
générale du 25 mars 2008
portant modification du nom et de l'objet de l'association «Tour du Monde des Enfants du
Sida» (ayant pour sigle TDM-ES),
ci-après
annexés,
Vu les statuts du 15 septembre
2000 et l'annonce de création au JORF du 7 octobre 2000 de
l'association «Orphelins Sida
International» (ayant
pour sigle OSI), ci-après annexés,
Vu la résolution n°TR08CA06 du
24 mai 2008 du conseil d'administration de TJENBE RED : «Sans opposition manifeste, le conseil
d'administration exprime son soutien moral au projet de Tour du Monde
des
Orphelins du Sida présenté par Ludovic Zahed et
invite le bureau à donner suite
au projet de partenariat qu'il soumet»,
Monsieur Ludovic Zahed, né à
Alger le 29 septembre 1977 de Monsieur Mohamed Lyes Zahed et de Madame
Farida
Zahed née Medjden, président de TDM-ES,
domicilié chez Monsieur Ludovic Zahed
au 3, allée La Boétie,
93270 Sevran, ci-après dénommé LE
CONCEPTEUR, ayant conçu depuis mai 2007 un
projet de Tour du Monde des Enfants du Sida (en anglais : World Tour of the Children of AIDS),
ci-après dénommé LE PROJET, en vue
d'attirer l'attention de l'opinion publique
internationale sur le sort des enfants du sida, séropositifs
au VIH ou enfants
de parents séropositifs au VIH, par la collecte et la
diffusion, à travers le
monde, de témoignages de ces enfants,
TDM-ES, domiciliée chez LE
CONCEPTEUR, accompagnant LE CONCEPTEUR dans la conception du PROJET
depuis mai
2007 en vue notamment de collecter des dons au profit des enfants du
sida sur
la base de la diffusion des témoignages recueillis par LE
CONCEPTEUR dans le
cadre du PROJET,
Et TJENBE RED, domiciliée chez
Monsieur David Auerbach Chiffrin au 113, boulevard Voltaire, 75011
Paris, souhaitant,
en conformité avec son objet social, manifester sa
solidarité avec les enfants
du sida à travers le monde et notamment en France
ultramarine, en Afrique
subsaharienne et en Amérique latine,
Conviennent de ce qui suit :
* * *
Article 1er - Cadre
conventionnel et exclusions
LE PROJET consiste, d'une part,
à réaliser un tour du monde auprès des
enfants du sida, séropositifs au VIH ou
enfants de parents séropositifs au VIH, en collectant puis
diffusant leurs
témoignages afin d'attirer l'attention de l'opinion publique
internationale sur
leur condition (VOLET REALISATION) ; d'autre part,
à tenir cette opinion
publique informée de l'existence, des étapes et
des suites de ce tour du monde
en recueillant auprès d'elle des soutiens, des subventions
et des dons (VOLET
SUPPORT).
En tout état de cause, le VOLET
REALISATION ne relève pas de la présente
convention et relève de la
responsabilité du CONCEPTEUR ou de l'association TDM-ES dans
des conditions
qu'il leur appartient de définir entre eux. LE CONCEPTEUR ou
l'association
TDM-ES nouent notamment les conventions qu'ils souhaitent, entre eux ou
avec
des tiers, relativement au VOLET REALISATION ; ils communiquent
cependant le
texte de ces conventions à TJENBE RED dans les meilleurs
délais. LE CONCEPTEUR ou
TDM-ES veillent ainsi, dans des conditions qu'il leur appartient de
définir
entre eux, à contracter par eux-mêmes et en leur
nom, ensemble ou séparément,
chacun d'entre eux ou l'un des deux seulement, toute assurance
nécessaire à la
couverture des risques inhérents au VOLET REALISATION.
Ainsi, dans le cadre du
VOLET REALISATION, LE CONCEPTEUR ou TDM-ES peuvent solliciter ou
recevoir des
conseils ou des aides de TJENBE RED, qui peut en délivrer
mais n'est jamais
tenue de le faire, et en aucun cas LE CONCEPTEUR ou TDM-ES ne peuvent
solliciter de consigne ou d'instruction de TJENBE RED ni cette
dernière en
délivrer. En aucun cas, la victime d'un préjudice
quelconque lié au PROJET ne
pourrait se retourner contre TJENBE RED pour obtenir
réparation de son préjudice,
même si cette victime était LE CONCEPTEUR
lui-même ou un autre membre de
TDM-ES. En aucun cas, LE CONCEPTEUR ou TDM-ES ne pourraient, si leur
responsabilité était mise en cause par la victime
d'un préjudice quelconque lié
au PROJET, se retourner contre l'association TJENBE RED ni invoquer sa
responsabilité solidaire, même si cette victime
était LE CONCEPTEUR lui-même ou
un autre membre de l'association TDM-ES ; en aucun cas, ils ne
pourraient
inviter un tiers à le faire.
La présente convention traite
limitativement
des questions relatives au VOLET SUPPORT. Cependant, LE CONCEPTEUR et
TDM-ES
informent régulièrement TJENBE RED des questions
relatives au VOLET REALISATION
et remettent à cette dernière un descriptif du
PROJET qui forme l'annexe D de
la présente convention : ce descriptif constitue un
élément essentiel de la
formation de cette convention et TJENBE RED serait fondée
à la dénoncer
unilatéralement si le sens général
effectif du PROJET s'éloignait de manière
excessive du sens général du PROJET ressortant de
ce descriptif ; notamment,
des changements ponctuels de lieux ou de dates des étapes du
PROJET ne seraient
pas de nature à affecter ce sens
général.
Le VOLET SUPPORT relève de la
responsabilité des associations TDM-ES et TJENBE RED dans
les conditions
prévues par la présente convention. Le VOLET
SUPPORT ne relève d'aucune autre
convention entre signataires ou entre l'un quelconque des signataires
et un
tiers quelqu'il soit.
Ainsi, LE PROJET est réalisé
par LE CONCEPTEUR ou par l'association TDM-ES et soutenu par les
associations
TDM-ES et TJENBE RED sur une idée originale du CONCEPTEUR.
Le préambule de la présente
convention fait partie intégrante de la présente
convention ; LE
CONCEPTEUR se porte garant de la validité des documents
visés alinéa 2 du
préambule.
* * *
Article 2 - Engagements
respectifs des signataires
Dans le cadre du VOLET SUPPORT,
l'association TJENBE RED est pour sa part responsable, limitativement :
de la
constitution et de l'animation de comités de soutien
composé d'associations,
d'institutions ou de personnes physiques en France et à
travers le monde ; de
la constitution et de l'animation de comités de parrainage
composés de
personnalités qualifiées en France et
à travers le monde ; de la constitution
et de l'animation d'un conseil de surveillance composé de
représentants des
comités précédents et des institutions
ou organisations bailleuses de fonds en
France et à travers le monde, en vue de vérifier
les comptes du PROJET ; de la
communication vers la presse et vers l'opinion publique, à
l'exception de la
conception et de l'entretien du site Internet de l'association TDM-ES, «TourduMondedesEnfantsduSida.org»
(en
anglais : «WorldTouroftheChildrenofAIDS.org»),
ci-après dénommé SITE INTERNET DU
PROJET.
L'association TDM-ES est pour
sa part responsable, limitativement : de la conception et de
l'entretien du
SITE INTERNET DU PROJET ; de la collecte de dons reversés
à l'association OSI ;
de la tenue de la comptabilité du PROJET.
Les associations TJENBE RED et
TDM-ES sont en outre responsables de la recherche des subventions
nécessaires
au PROJET.
Dans ce cadre, les associations
TDM-ES et TJENBE RED ont une obligation de moyens et non de
résultats.
Les signataires échangent entre
eux l'ensemble des informations relatives au PROJET. Le fichier des
contacts
noués en vue du PROJET ou au cours du PROJET est notamment
la propriété commune
des signataires ; il est tenu par l'association TJENBE RED, les autres
signataires étant tenus de lui adresser l'ensemble des
coordonnées collectées.
Durant la durée du PROJET, les signataires s'engagent
à ne pas utiliser les
informations recueillies dans le cadre du PROJET pour une autre fin que
celles
utiles au seul PROJET - sauf dans le cadre d'un accord modifiant par
avenant la
présente convention. Durant la durée du PROJET,
les associations signataires se
tiennent informées sans délai des modifications
survenues dans la composition
de leurs instances dirigeantes respectives.
* * *
Article 3 - Communication
Par principe, TJENBE RED
effectue les communications écrites liées au
VOLET SUPPORT, en veillant à la
concertation la meilleure avec LE CONCEPTEUR et avec TDM-ES. Cependant,
LE
CONCEPTEUR ou TDM-ES pourront émettre les communications
écrites qui seraient nécessaires
; ils adresseront copie de ces communications à TJENBE RED
dans les meilleurs
délais.
LE CONCEPTEUR tiendra également
un journal de bord sur le SITE INTERNET DU PROJET. Les billets ainsi
postés sur
ce journal seront relayés par TJENBE RED par les
communications écrites prévues
alinéa précédent : TJENBE RED
publiera notamment, sur la base de ces
billets, une lettre mensuelle d'information sur LE PROJET ;
les billets
éventuellement postés depuis la
dernière lettre mensuelle seront annexés en
l'état avec insertion du logo et du lien du SITE INTERNET DU
PROJET, après avis
conforme du conseil d'administration de TJENBE RED, à chaque
lettre mensuelle
ainsi publiée. La lettre mensuelle ici prévue
pourra être une rubrique de la
lettre mensuelle de TJENBE RED.
Chaque signataire ne sera tenu
pour responsable que des communications écrites auxquelles
il aura donné son
accord préalable. En tout état de cause, chaque
signataire conservera la
propriété intellectuelle et morale des
communications écrites qu'il aura émises
dans le cadre des deux alinéas
précédents ; chaque signataire conservera
cependant le droit de citer, en mentionnant leur source, tout ou partie
des
communications écrites émises par les autres
signataires durant la durée du
PROJET ; notamment, TJENBE RED conservera le droit de citer, en
mentionnant
leur source, tout ou partie des billets annexés aux lettres
mensuelles qu'elle
aura émises dans le cadre de l'alinéa
précédent. Les produits éventuellement
retirés de la commercialisation de documents principalement
fondés sur le recueil
ou l'utilisation de ces communications sera affecté comme il
est dit ci-dessous
des droits des produits dérivés.
LE CONCEPTEUR et TJENBE RED
veillent ensemble ou séparément aux
communications audiovisuelles avec la
presse ou avec les tiers en France et dans le monde.
TJENBE RED s'engage par
ailleurs à maintenir le logo de l'association TDM-ES et un
lien vers le SITE
INTERNET DU PROJET sur la page d'accueil de son propre site Internet,
«tjenbered.fr»,
ainsi qu'à mettre à jour
régulièrement une page de ce site
dédiée au PROJET
avec notamment un résumé des objectifs principaux
du PROJET et un lien menant
au dossier complet présentant LE PROJET,
téléchargeable au format PDF.
Dans leurs communications liées
au PROJET, LE CONCEPTEUR et les associations TJENBE RED et TDM-ES
présentent LE
PROJET comme «un projet de Ludovic
Zahed, soutenu par l'association Tjenbé Rèd, par
l'association Tour du Monde
des Enfants du Sida et par l’association Orphelin Sida
International ;
avec le concours de nombreuses associations locales au niveau
international,
dont plusieurs sont recommandées par AIDES France».
L’ensemble des communications directes
et indirectes,
notamment les communiqué de presse mensuels,
établies par Tjénbè Rèd
concernant
le PROJET, seront élaborées par le GROUPE DE
TRAVAIL qui au sein de Tjènbè Rèd
est chargé de veiller au soutien du concepteur pour la
réalisation de ce
projet, dans le respect des termes de la présente
convention. Les
communications susmentionnées devront être
approuvées par le CA de Tjénbè
Rèd
ainsi que par le concepteur, avant toute émission.
* * *
Article 4 - Recherche et
collecte de subventions et de dons
Dans le cadre de la présente
convention comme dans le cadre du PROJET, il est entendu entre les
signataires
qu'une subvention est une somme reçue par un signataire pour
le financement du
PROJET, alors qu'un don est une somme qui n'aurait pas
été sollicitée par les
signataires auprès d'une institution publique ou
privée et qui aurait été
reçue
par un signataire en vue d'être intégralement et
directement reversée à
l'association OSI ; toute somme reçue par un signataire dans
le cadre du PROJET
qui ne serait pas versée en vue d'être
intégralement et directement reversée
à
l'association OSI serait considérée comme une
subvention au sens de la présente
convention.
Les frais engagés par les
signataires dans le cadre du PROJET et pendant la durée du
PROJET sont
remboursés à l'aide des subventions sur
présentation des justificatifs ; une
déclaration sur l'honneur sera reçue comme
justificatif pour des montants
inférieurs à 20 (vingt) euros ou, s'agissant de
frais engagés dans des pays où
il serait notoirement difficile sinon impossible d'obtenir une facture
en bonne
et due forme, 300 (trois cent) euros.
La comptabilité du PROJET tenue
par l'association TDM-ES présente un état
exhaustif des dépenses remboursées
sur présentation d'une déclaration sur l'honneur.
Un état de la comptabilité du
PROJET est présenté chaque mois au conseil de
surveillance par l'association
TDM-ES.
* * *
Article 5 - Recherche et
collecte de subventions
Les associations signataires
demandent de concert des subventions publiques ou privées
pour LE PROJET qui
seront versées sur le compte postal de TJENBE RED :
10% (dix pour cent) des
premiers 15.000 euros de subventions perçus sera
affecté au remboursement des
frais, notamment salariaux, engagés par TJENBE RED dans le
cadre du PROJET,
dans la limite de ces frais ; 90% (quatre-vingt-dix pour cent) des
premiers
15.000 euros des subventions perçus sera affecté
aux remboursement des frais,
notamment salariaux, engagés par LE CONCEPTEUR ou par TDM-ES
dans le cadre du
PROJET, dans la limite de ces frais ;
20% (vingt pour cent) des
subventions perçues au-delà sera
affecté au remboursement des frais, notamment
salariaux, engagés par TJENBE RED dans le cadre du PROJET,
dans la limite de
ces frais ; 80% (quatre-vingt pour cent) des subventions
perçues au-delà sera
affecté aux remboursements des frais, notamment salariaux,
engagés par LE
CONCEPTEUR ou par TDM-ES dans le cadre du PROJET, dans la limite de ces
frais.
Au terme du PROJET et après
remboursement des frais engagés, les sommes
éventuellement excédentaires issues
des subventions ainsi obtenues seront restituées aux
bailleurs de fonds au pro
rata de leurs apports ou, en cas d'abandon de leur part sur ces sommes,
affectées au financement des programmes de lutte contre le
sida de TJENBE RED à
hauteur de 15% (quinze pour cent), au financement des programmes de OSI
à
hauteur de 85% (quatre-vingt-cinq pour cent).
* * *
Article 6 - Recherche et
collecte de dons
Les dons récoltés durant le
PROJET par TDM-ES, depuis le site internet en français
seront intégralement
reversés à OSI. Les
fonds récoltés
depuis les autres versions du site seront reversés
à des équivalents de OSI à
l’étranger (par exemple à une
association équivalente à OSI aux
États-Unis
depuis le site en anglais).
TJENBE RED ne procèdera à
aucune collecte de dons relative au PROJET et n'acceptera aucun don
relatif au
PROJET ; elle renverra pour ce faire à TDM-ES.
L'ensemble du matériel
acheté
puis remboursé à l'aide des subventions obtenues
dans le cadre du PROJET sera
revendu à la fin du PROJET et le produit des ventes
reversé sous forme de don à
OSI.
La vente des « œuvres
artistiques
enfantines » telles que décrites par le
concepteur sur le site internet du
projet (dessins, lettres, photographies ou tout autre produit
réalisé par les
enfants du sida) constitueront un cas particulier. Puisque le produit
de ces
ventes sera redistribuée entre OSI et l’ensemble
des associations sœurs qui de
part le monde auront contribué à la
réalisation de ce projet, notamment en
permettant aux enfants dont elles s’occupent de produire ces
« œuvres
d’art enfantines ».
* * *
Article 7 - Droits des produits
dérivés
Le produit des reportages ou
des livres ou les droits d'auteur ou droits à l'image divers
reçus par les
signataires dans le cadre du PROJET sera versé sur le compte
postal de TJENBE
RED et conservé à hauteur de 15% (quinze pour
cent) par cette association au
titre de ses programmes de lutte contre le sida ; 85%
(quatre-vingt-cinq
pour cent) de ce produit sera reversé sous forme de don
à l'association OSI.
Le présent article cesse de
produire effet deux ans après la fin du PROJET ou, si elle
advenait avant ce
terme, après la résolution de la
présente convention. Cependant, le présent
article cesse de produire effet dès la résolution
de la présente convention si
cette dernière intervient à l'initiative de
TJENBE RED.
LE CONCEPTEUR ou TDM-ES
autorisent la commercialisation des produits
dérivés résultant du PROJET.
* * *
Article 8 - Durée du PROJET
La durée du PROJET s'étend
du
1er mars 2008 au 31 décembre 2009.
* * *
Article 9 - Résolution
La présente convention est
conclue pour une durée indéterminée
entre LE CONCEPTEUR, TDM-ES et TJENBE RED.
Elle ne peut être modifiée
que
par un avenant conclu entre l'ensemble des signataires après
avis consultatif
du conseil de surveillance.
Elle peut être
dénoncée par LE
CONCEPTEUR, ou par l'une quelconque des associations signataires sur
avis
conforme de son assemblée générale, au
moyen d'une lettre recommandée envoyée
aux autres signataires ; la dénonciation prend effet au
terme d'un préavis d'un
mois de date à date après l'envoi d'une telle
lettre. Lorsque la dénonciation
prend effet, TJENBE RED et TDM-ES procèdent à
l'arrêt des comptes puis, après
avis favorable du conseil de surveillance, traitent les sommes
restantes comme
il est dit des sommes restantes au terme du PROJET.
Lorsque la dénonciation de la
présente convention a pris effet, cette convention continue
de produire effet
en ceci que les signataires continuent, lorsqu'ils évoquent
LE PROJET, à
l'évoquer comme «un projet de Ludovic Zahed,
soutenu par l'association Tjenbé
Rèd et par l'association Tour du Monde des Enfants du Sida
du jour de signature
de la présente convention au jour de sa
résolution».
De même, lorsque la
dénonciation de la convention a pris effet, son article 7
continue cependant de
produire effet dans les conditions qu'il prévoit.
* * *
Article 10 - Médiation et
clause attributive de compétence
Les litiges relatifs à la
présente convention seront portés devant les
juridictions françaises selon la
loi française ; le tribunal dans le ressort duquel sera
domiciliée la partie
défenderesse sera seul compétent en
première instance. Si deux parties sont
défenderesses, la partie demandeuse choisit le tribunal dans
le ressort duquel
est domiciliée l'une ou l'autre des parties
défenderesses. S'il n'était pas
possible de désigner un tribunal situé en France
hexagonale du fait de cette
clause, le tribunal compétent serait celui dans le ressort
duquel se trouve la
ville de Paris, France.
Les litiges relatifs à la
présente convention pourront également
être portés devant une instance
médiatrice qui pourra inviter les parties à
composer ou, sur la demande des
parties, leur proposer un arbitrage. Cette instance
médiatrice sera composée de
deux personnes désignées par l'association TJENBE
RED, de deux personnes
désignées par l'association TDM-ES et d'une
cinquième personne librement
désignée par les quatre premières
personnes ainsi désignées.
La langue de référence de la
convention et du règlement des litiges relatifs à
cette convention est le
français.
* * *
Lu et approuvé,
Ludovic Zahed
- - -
Pour TDM-ES,
Ludovic Zahed,
président
- - -
Pour Tjenbé Rèd,
David Auerbach Chiffrin,
président
- - -
Pour Tjenbé Rèd,
Maxence Aulas,
membre du conseil
d'administration, chargé de la communication pour le PROJET
- - -
Pour Tjenbé Rèd,
Jean-Marc Michel,
membre de l’association
Tjénbè
Rèd, chargé des relations institutionnelles pour
le PROJET
- - -
Annexes
A - Statuts et avis d'insertion
au JORF de l'association TJENBE RED
- - -
B - Statuts et avis d'insertion
au JORF de l'association TDM-ES
- - -
C - Statuts et avis d'insertion
au JORF de l'association OSI
* * *
D - Présentation du PROJET
* * *
E - Comités de soutien
Article E1 - Un comité
international de soutien au PROJET est présidé
par TJENBE RED. Il est composé
des signataires de la convention tripartite et des
représentants des comités
nationaux ou régionaux de soutien au PROJET et des personnes
physiques ou
morales pertinentes à l'échelon international. Il
peut désigner des secrétaires
en son sein.
Article E2 - Des comités
nationaux (couvrant un seul pays) ou régionaux (couvrant
plusieurs pays) sont
constitués et animés par l'association TJENBE RED
ou par un représentant
désigné par l'association TJENBE RED en accord
avec les autres signataires de
la convention tripartite. Des comités locaux peuvent
également être constitués
et animés dans les mêmes conditions à
l'intérieur d'un même pays, auquel cas le
comité national du pays concerné est
composé des associations signataires de la
convention tripartite et des représentants des
comités locaux du pays concerné.
Ces comités sont composés d'associations,
d'institutions ou de personnes
physiques. Ils ont pour objectif de multiplier les soutiens au PROJET :
soutien
moral, soutien médiatique, organisation de manifestations
autour du PROJET et
notamment d'expositions autour des témoignages
collectés dans le cadre du
PROJET, recueil de subventions au sens de la convention tripartite,
organisation de collectes de dons...
Article E3 - Les comités sont
invités à prendre leurs décisions
éventuelles par consensus. Si une décision ne
pouvait être prise par consensus, elle serait prise
à la majorité des suffrages
exprimés, chaque membre étant doté
d'une voix. La voix de l'association TJENBE
RED ou de son représentant est
prépondérante en cas de partage. En tout
état de
cause, l'association TJENBE RED ou son représentant peut
reporter la tenue d'un
vote pour une durée maximale d'un mois ; l'association
TDM-ES dispose d'un
droit de veto sur les décisions des comités.
Article E4 - Les membres des
comités sont admis sur candidature par l'association TJENBE
RED ou par décision
du comité concerné. Ils peuvent être
exclus ou suspendus, pour une durée
maximale de six mois, pour atteinte aux intérêts
matériels ou moraux du PROJET
par décision du comité concerné,
auquel cas ils disposent d'un délai de deux
semaines pour présenter leur défense sur la base
d'un document écrit adressé en
copie au comité international. Les décisions
d'exclusion ou de suspension
peuvent être portées en appel devant ce dernier.
Article E5 - Les litiges
relatifs aux présentes sont réglés
comme il est dit article 10 de la convention
tripartite.
* * *
F - Comités de parrainage
Article F1 - Un comité
international de parrainage du PROJET est présidé
par l'association TJENBE RED.
Il est composé des signataires de la convention tripartite
et des représentants
des comités nationaux ou régionaux de parrainage
du PROJET et des personnes
physiques ou morales pertinentes à l'échelon
international. Il peut désigner un
ou plusieurs présidents d'honneur en son sein.
Article F2 - Des comités
nationaux (couvrant un seul pays) ou régionaux (couvrant
plusieurs pays) sont
constitués et animés par l'association TJENBE RED
ou par un représentant
désigné par l'association TJENBE RED en accord
avec les autres signataires de
la convention tripartite. Des comités locaux peuvent
également être constitués
et animés dans les mêmes conditions à
l'intérieur d'un même pays, auquel cas le
comité national du pays concerné est
composé des associations signataires de la
convention tripartite et des représentants des
comités locaux du pays concerné.
Ces comités sont composés de
personnalités qualifiées. Ils ont pour objectif
de
multiplier les soutiens médiatiques au PROJET, notamment
dans le cadre des
manifestations organisées au sein des comités de
soutien correspondants
(soutien moral, soutien médiatique, organisation de
manifestations autour du
PROJET et notamment d'expositions autour des témoignages
collectés dans le
cadre du PROJET, recueil de subventions au sens de la convention
tripartite,
organisation de collectes de dons...). Ils peuvent désigner
un ou plusieurs
présidents d'honneur en leur sein.
Article F3 - Les comités sont
invités à prendre leurs décisions
éventuelles par consensus. Si une décision ne
pouvait être prise par consensus, elle serait prise
à la majorité des suffrages
exprimés, chaque membre étant doté
d'une voix. La voix de l'association TJENBE
RED ou de son représentant est
prépondérante en cas de partage. En tout
état de
cause, l'association TJENBE RED ou son représentant peut
reporter la tenue d'un
vote pour une durée maximale d'un mois ; l'association
TDM-ES dispose d'un
droit de veto sur les décisions des comités.
Article F4 - Les membres des
comités sont admis sur candidature par l'association TJENBE
RED ou par décision
du comité concerné. Ils peuvent être
exclus ou suspendus, pour une durée
maximale de six mois, pour atteinte aux intérêts
matériels ou moraux du PROJET
par décision du comité concerné,
auquel cas ils disposent d'un délai de deux
semaines pour présenter leur défense sur la base
d'un document écrit adressé en
copie au comité international. Les décisions
d'exclusion ou de suspension
peuvent être portées en appel devant ce dernier.
Article F5 - Les litiges
relatifs aux présentes sont réglés
comme il est dit article 10 de la convention
tripartite.
* * *
G - Conseil de surveillance
Article G1 - Un conseil de
surveillance du PROJET est constitué et animé par
l'association TJENBE RED. Il
est composé des signataires de la convention tripartite, de
cinq représentants
du comité international de soutien, de cinq
représentants du comité
international de parrainage et de cinq représentants des
personnes physiques ou
morales ayant accordé une subvention ou un don
supérieurs à 500 (cinq cent)
euros dans le cadre du PROJET. Il est présidé par
trois présidents désignés en
leur sein par chacun de ces collèges. Avec l'association
TJENBE RED et
l'association TDM-ES, ces présidents forment le bureau du
conseil de
surveillance. Il siège à Paris et se
réunit tous les trois mois ou sur la
demande motivée d'un de ses présidents ou de cinq
de ses membres. Suite à une
telle demande, l'association TJENBE RED est tenue de réunir
le conseil dans la
semaine qui suit, faute de quoi le conseil se réunit
valablement en son
absence.
Article G2 - Le conseil de
surveillance a pour objet de vérifier les comptes du PROJET
présentés par
l'association TDM-ES. Il peut à ce titre demander
à consulter l'ensemble des
pièces de la comptabilité du PROJET ou de
l'association TDM-ES. Il peut
notamment vérifier que le sens général
effectif du PROJET reste conforme à son
sens général initial. Il peut à ce
titre entendre les signataires à sa demande.
Article G3 - Le conseil est
invité à adopter ses résolutions
éventuelles par consensus. Si une résolution
ne pouvait être prise par consensus, elle serait prise
à la majorité des
suffrages exprimés, chaque membre étant
doté d'une voix à l'exception des
signataires de la convention tripartite.
Article G4 - Le mandat des
membres du conseil de surveillance est de six mois.
Article G5 - Les litiges
relatifs aux présentes sont réglés
comme il est dit article 10 de la convention
tripartite.
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20060701-99.pdf
20001007-99.pdf
